Favoreu

saisines apparaîtront? Autant l'attente est ennuyeuse, autant l'action peut être fructueuse! Juge de la constitutionnalité, le Conseil exerce son contrôle par rapport à la Constitution et, bien entendu, aux références qu'elle contient. 27 L. Favoreu et T. Renoux, Le contrôle constitutionnel des actes administratifs, Sirey, 1992, p. 21. 8 M.A. BENABDALLAH M.A. BENABDALLAH Outre le préambule (28), qui recèle des déclarations de principe, la Constitution contient 108 articles d'une

constitutionnelle du préambule de la Constitution. Ainsi, cette décision en date du 15 janvier 1975 pourrait être l’occasion d’agrandir ce bloc de constitutionnalité récemment consacré avec l’incorporation des traités, répondant ainsi à l’hypothèse du doyen Favoreu et à l’attente du président Luchaire émises auparavant. Pourtant, si cette décision est l’occasion, pour le juge constitutionnel, de rappeler la valeur constitutionnelle du préambule (A), elle est aussi celle d’exclure toute reconnaissance de cette

prime sur les CO des Etats membres. Pour la CEDH c’est pareil, 28 octobre 1999 Zielinski qui dit qu’une loi déclarée conforme à la CO par le COCO n’est pas nécessairement conforme à la CEDH. Bloc de constitutionnalité : notion inventée par le doyen Favoreu avec : * préambule de 1946 * 16 juillet 1971 dans la célèbre décision "Liberté d'association". * La charte de l’environnement : Introduite dans le préambule de la Constitution de 1958 par la Loi constitutionnelle du 1er mars 2005, elle

1946 ont amené les constituants de 1958 à opérer un rééquilibrage des pouvoirs en faveur de l’exécutif. C’est afin d’assurer le respect de ce nouvel équilibre institutionnel que fût instauré le Conseil Constitutionnel, grâce auquel selon le doyen Favoreu : « L’Etat de droit est désormais complet. ». “Organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics”, Ce Conseil est aujourd’hui reconnu comme l’une des innovations majeures de la Ve République. Alors qu’il n’avait à l’origine qu’un rôle d’arbitre

Constitution de 1958 se voit adjoindre des textes comme le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et la Charte de l’environnement. L’on se trouve donc aujourd’hui face à ce que Louis Favoreu appelle le « bloc de constitutionnalité » Si cette expression traduit le fait que l’ensemble des normes précitées sont théoriquement de même niveau dans la hiérarchie, elle montre également une évolution qui fait que la Constitution n’a

constitutionnel. Ainsi, le fait que l'Etat de 88. L. Favoreu et D. Maus évoquent dans le premier numéro l'évolution "prodigieuse" du droit constitutionnel : "grâce au développement des chartes constitutionnelles et internationales des libertés fondamentales, le droit constitutionnel redevient le droit de la liberté". 89. Poirmeur (Y.), Rosenberg (D.), prée. p. 236. 90. Favoreu (L.), 1986. 91. François (F.), Politix prée. p. 98. 92. Favoreu (L.), "L'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

droit constitutionnel, A.F.D.C., Montpellier, 9-11 juin 2005. Atelier 2 – Droit constitutionnel et droits fondamentaux. MATHIEU (B.) et VERPEAUX (M.), Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ, 2002., p. 9. FAVOREU (L.), « La constitutionnalisation du droit », in L’unité du droit, Mélanges en l’honneur de Roland DRAGO, Economica, 1996, pp. 25-42. MOLFESSIS (N.), « La constitutionnalisation du droit civil », in MATHIEU (B.) (s. dir.), 1958-2008 Cinquantième

pour que la cour constitutionnelle aboutisse à ses objectifs, il faudrait une nouvelle culture politique qui s’appuie plus sur le droit que sur la prétendue popularité qui n’est qu’une simple géniture sans consistance. Comme le soutenait Louis FAVOREU que le peu de rayonnement du droit constitutionnel est dû, en partie, à la mollesse des magistrats et avocats à faire appel aux dispositions constitutionnelles, dans les différents litiges qui leur sont soumis. Nous sommes convaincus que l’installation

références bibliographiques, elles-mêmes, répondent à des exigences typographiques particulières dont voici deux exemples : - pour les ouvrages : Jean CARBONNIER, Flexible droit, Paris, LGDJ, 10ème édition, 2001, 493 p. - pour les articles : Louis FAVOREU, « Les règlements administratifs autonomes n’existent pas », RFDA, 1987, pp. 871-884. La pensée des auteurs doit être exploitée dans le corps du texte pour étayer une argumentation mais il est nécessaire de toujours en donner les références en note

administratifs (réglementaires ou individuels, voire les jugements rendus en dernière instance par des juridictions judiciaires comme en Allemagne et en Italie). Dans un extrait de « Modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle » de Louis Favoreu en 1988, ce dernier examine les distinctions entre les modèles européen et américain de justice constitutionnelle dans la constitutionnalité des lois. Il apparaît alors que les différents modèles européens et américains de justice constitutionnelle