Favoreu

quelques décennies comme cela nous est indiqué dans le texte, son champ de domaine s’étend par le développement d’ordre juridiques notamment de la justice constitutionnelle. Cette dernière a permis la normalisation du droit constitutionnel. Selon Louis Favoreu « La justice constitutionnelle est une juridiction créée pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l’appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics

techniques par lesquelles sont assurées la réflexion sans restriction de la suprématie de la constitution. » Je cite, Louis Favoreu, juriste universitaire français, spécialiste du droit public, « […]L’expression désigne l’ensemble des institutions et techniques par lesquelles sont assurées la réflexion sans restriction de la suprématie de la constitution. » Je cite, Louis Favoreu, juriste universitaire français, spécialiste du droit public, professeur de droit, qui, outre ses charges d'enseignement

p. 9. 15 Voir KANTE Babacar, « Les méthodes et techniques d'interprétation de la Constitution : l'exemple des pays d'Afrique occidentale francophone », in Actes de la Table ronde sur l’interprétation de la Constitution en hommage au Doyen Louis FAVOREU, Bordeaux, 15 et 16 octobre 2004. 16 Voir MBORANTSUO Marie-Madeleine, La contribution des Cours constitutionnelles à l’Etat de droit en Afrique, op. cit., p. 20. 17 Voir SY Mouhamadou Mounirou, La protection constitutionnelle des droits fondamentaux

(Maurice DUVERGER a fait un traité politique). Depuis les années 1970, l’on distingue assez clairement en France, la science politique d’un côté et le droit constitutionnel de l’autre, parce que le droit constitutionnel est devenu ce que le doyen Louis FAVOREU pouvait dire que dorénavant le droit constitutionnel est un « vrai droit ». Quand on a parlé de la règle de droit on lui a donné deux attributs, le caractère obligatoire et la sanction. Le caractère obligatoire parait aller de soi mais pour ce qui

constituants de rationaliser le parlementarisme (Professeur ROUX). La première expérience Européenne date de la Constitution Autrichienne de 1920 qui donna lieu à la célèbre étude de Hans KELSEN et la distinction qu’il opère entre ce modèle, que le doyen FAVOREU qualifiera d’« européen, » et le modèle « Américain » de justice constitutionnelle, après l’arrêt fondateur de 1803 « Marbury v. Madison. » Ainsi, même dans le cas Américain, cette « garantie juridictionnelle de la Constitution » (titre de l’article

d’accordéon, la discipline constitutionnelle se trouvera donc secouée, au cours du dernier demi siècle, entre une position d’ouverture à la science politique et de repli sur le contentieux constitutionnel. Alors que les Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu viennent de rappeler utilement l’itinéraire et le rayonnement de l’Ecole d’Aix, il ne convient pas de trop s’attarder sur ce dernier temps fort dans l’histoire du « Nouveau droit constitutionnel ». B. L’avènement de la justice constitutionnelle Deux

les idéaux et la réalité, il ne regarde pas les comportements des hommes politiques, mais il s'intéresse a des normes abstraites. – L'école de Favoreu : Groupe de recherche et d'étude sur la justice constitutionnel, un centre d'étude l'un des plus connus pour le droit constitutionnel. Il à créé une revue française de droit constitutionnel. Selon FAVOREU le droit constitutionnel français en est depuis 1971 ( Décision du 16 juillet 1971 ). Car avant cela il n'y a jamais eu d'organe juridique composé

Communauté »[15]. Dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme aussi, on considère que « la Convention a la primauté sur tous les actes internes quelle que soit leur nature ou l'organe qui les a adoptés »[16]. Ainsi le doyen Louis Favoreu pense que « même les normes constitutionnelles doivent s'incliner devant les normes... européennes »[17]. De même Feyyaz Gölcüklü, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, estime que « le constituant ou le législateur national ne doit pas

DROIT CONSTITUTIONNEL Aboulaye.soma@univ-ouaga.bf - Louis Favoreu et autres , Droit constitutionnel 2012 - Gorges Burdeau et autres , Droit constitutionnel 2011 - Francis Wodié , Institution politique et droit constitutionnel en Côté d'Ivoire 1996 - Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011 - Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutions politiques 2007 - Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013 - Gérald Gunther , Constitutional

constitutionnel avait jusqu'à une époque récente refusé de contrôler ces égarements, préférant s'en remettre à la définition formelle : la loi peut s'affranchir du domaine qui lui est assigné, elle reste loi en ce qu'elle demeure l'oeuvre du Parlement (L. Favoreu et L. Philip, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 12e éd. 2003, n° 33). Laissé impuni, le phénomène devait croître sans cesse et alimenter à titre principal le syndrome de la crise de la loi, dont la devise officielle est «