Favoreu

Conseils de Méthodes : Droit constitutionnelle et institutions politiques Ouvrage : Mr Favoreu « droit constitutionnel » Chez Dalloz le plus récent possible. Le Gicquel : Droit constitutionnelle et institutions politiques - Montchrestien (+ facile) Mr Ardant : Droit constitutionnelle et institutions politiques - LGDJ Classique de Mr chantebout – Droit constitutionnel et sciences politiqes – A. Collin Classique de Mr Pactet

On ne peut laisser de côté l’Etat unitaire, car c’est ce qui est à l’origine comme on dirait de la forme de l’Etat régional. Un Etat régional se trouve en mi-chemin entre l’Etat fédéral et l’Etat unitaire, cette forme d’Etat se caractérise selon Favoreu par « la reconnaissance d’une réelle autonomie politique reconnue au profit des entités régionales et notamment d’un pouvoir normatif autonome ». Cet Etat doit donc prendre en compte les diverses spécificité de ces régions, comme les divergences ethniques

général du droit ne change ni de nature, ni de valeur juridique selon l’instance qui en assure le respect. Les principes généraux qui ont valeur constitutionnelle l’ont aussi bien pour le Conseil constitutionnel que pour le Conseil d’Etat ». Louis Favoreu conteste également cette idée de dualité des ordres juridiques. Le Conseil d’Etat a donné raison aux partisans de l’unité de l’ordre juridique. Dans le célèbre arrêt Barel1, le Conseil d’Etat contrôle un refus du ministre d’admettre un candidat

institutions politiques. - R. Debbasch, Droit constitutionnel. - Delperée, Droit constitutionnel. - O. Duhamel, Droit constitutionnel et politique. - M. Duverger, Institutions politiques et Droit constitutionnel. - P. Faillard, Droit constitutionnel. - L. Favoreu et al., Droit constitutionnel. - J. Gicquel et J.-E. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques. - Y. Guchet et J. Catsiapis, Droit constitutionnel. - B. Jeanneau, Droit constitutionnel et institutions politiques. - C. Leclercq, Institutions

Le bloc de constitutionnalité Introduction. Le « bloc », c'est-à-dire l’ensemble des normes à valeur constitutionnelle par rapport auxquelles le CC exerce son contrôle, est une expression de Louis Favoreu. La principale modification du bloc découle de CC 1971 « liberté d’association ». I) Centrée à l’origine sur les seuls articles de la Constitution, le bloc de constitutionalité a connu une profonde extension. A) La constitution du 4 octobre 1958. Article 1 : la République et ses

de leurs citoyens.   ________________ Notes : (1) V. L. FAVOREU, Les cours constitutionnelles, 3ème éd., 1996, p. 5 et s. ; L. FAVOREU et autres, Droit constitutionnel, 1998, n° 248 et s. ; G. DRAGO, Contentieux constitutionnel français, P. U. F. 1998, p. 39 et s. (2) Sur les fondements de la justice constitutionnelle au Etats-Unis et le contrôle par voie d’exception, V. L. FAVOREU, Droit constitutionnel, n° 253 et s. Au point de vue historique et en langue française

contraire à la DDHC → la DDHC a mtn directement un effet constitutionnel Décision de 1975 sur l’IVG → protection de l’enfant et de la mère (article 9 de PPNT) a valeur constitutionnelle Ces 3 décisions fondent le bloc de constitutionnalité de L. Favoreu II. La constitution, un texte fragile. elle peut etre bafouée, ne résiste pas aux évènements politiques, ni aux évènements historiques A. L’instabilité constitutionnelle → moments de l’histoire ou la C° n’a pas réussi à faire face à un

portant adoption du règlement intérieur de cet organe. [ 4 ]. Article 75, paragraphe 1er de la constitution [ 5 ]. L. Favoreu- « La constitutionnalisation du droit », Mélanges Drago, p.25-42; P. Delvolvé- « La constitutionnalisation du droit administratif » in Cinquantième anniversaire de la constitution française, sous la direction de B. Mathieu, Dalloz 2008 [ 6 ]. L. Favoreu- « Le principe de constitutionnalité. Essai de définition d’après la jurisprudence du conseil constitutionnel», Mélanges

août 1789. En 2005, une loi constitutionnelle a modifié le préambule de la Constitution afin d'y introduire un renvoi à la Charte de l'environnement, qui fait ainsi elle aussi partie du bloc de constitutionnalité. Désormais, selon le juriste Louis Favoreu, on peut parler d’un bloc de constitutionnalité regroupant un ensemble de normes au sommet de la hiérarchie des normes. Il a dégagé cette expression du bloc de légalité, utilisé en droit administratif. Ainsi le bloc de constitutionnalité peut être

corollaire de l'institution du peuple comme souverain. Chaque partie du peuple souverain doit viser l'intérêt général. La volonté générale se distingue de la volonté particulière, par laquelle chaque individu recherche son bien personnel. 1- Louis Favoreu est un juriste Français spécialiste du droit public, il a notamment écrit “Droit constitutionnel”.Georges Vedel est un professeur de droit Français, il a beaucoup écrit et étudié le droit constitutionnel etc…Charles Eisenmann est un professeur en