Favoreu

du 4 octobre 1958, du préambule de la Constitution de 1946 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et de la Charte de l’environnement de 2004. Ces quatre textes représentant 151 articles. Désormais, selon le juriste Louis Favoreu, on peut parler d’un bloc de constitutionnalité regroupant un ensemble de normes au sommet de la hiérarchie des normes. Il a dégagé cette expression du bloc de légalité, utilisé en droit administratif.Définissons les termes inscrits dans le bloc de

authentique contentieux constitutionnel à ce stade est le contrôle opéré par le juge ordinaire. Il y a donc un hiatus entre les propos de la doctrine et l’autorité réelle du CC. La doctrine va à rebours de la réalité, influencée par les écrits de Favoreu et estime que le contentieux constitutionnel relève principalement du contrôle effectué par le juge constitutionnel. Au fond, c’est une définition du contentieux constitutionnel par l’organe qui serait spécialement institué pour en connaître : Le

interdit de réviser la forme fédérale de l’Etat, le principe de démocratie et le principe de l’Etat de droit. SECTION 3 : LA CONSTITUTION SOUS LA 5° REPUBLIQUE Le « bloc de constitutionnalité » est une appelation doctrinale (expression de Louis Favoreu 1974) désignant l’ensemble des normes à valeur constit. § 1 : Les normes inclus dans le bloc de contitutionnalité La constitution de 1958 a mis en place une justice constit., elle confie au conseil constit de vérifier la constitutionnalité de

cour suprême bénéficient d'une autorité que l'on qualifie d'autorité renforcée de choses jugées. La loi qui a été jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême reste dans l'ordre juridique mais n'est plus jamais appliquée. - Des effets comparables. Favoreu : les questions politiques sont traduites en termes juridiques et plutôt que de débattre on s'en remet aux juges. C'est "la politique saisie par le droit". De plus, la justice constitutionnelle a permis un dvl très important du catalogue des droits

religions en France / Alain Boyer.   Editeur :  Paris : Presses universitaires de France, 1993.   La liberté de religion au regard de la C.E.D.H. / Abahri Tarik.   Editeur : Lille : Université de Lille 2, 1994.   Droit des libertés fondamentales/ Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien.   Editeur : Paris : Dalloz, DL 2012.   http://www.libertereligieuse.com/droit.php http://www.echr.coe.int/Documents/Research_report_religion_FRA.pdf http://religions.blogs.ouest-france

écrite, rigide, et moderne grâce à la construction du bloc de constitutionnalité. Section 3 : La «modernité» de la constitution sous la Ve République : le bloc de constitutionnalité C’est une appellation doctrinale de Louis Favoreu qui désigne l’ensemble des normes constitutionnelles qui servent de référence au conseil constitutionnel lorsqu’il contrôle la constitutionnalité des lois. Paragraphe 1 : les normes incluses dans le bloc Depuis sa création en 1958 et jusqu’à

fondamentaux ne détenaient aucune valeur juridique réelle. Avec sa célèbre décision du 16 juillet 1971, dite décision de liberté d’association, le conseil a étendu de manière spectaculaire ses normes de référence ou bloc de constitutionnalité (Doyen Favoreu) en matière de contrôle de constitutionnalité des lois en France. Dans cette décision, le Conseil consacre la valeur juridique du préambule de la Constitution de 1958, or ce préambule est riche de textes de défense de liberté auquel il renvoi, y figure

constitutionnel, 21eme édition à jour 2002 * GICQUEL(J) ET GICQUEL(J.E), Droit constitutionnel et institutions politiques, 20e édition * DEBABACH(CH) et autres : Droit constitutionnel et institutions politiques, 4 édition, economica * FAVOREU(L),Droit constitutionnel,Dalloz 4e edition 2001, * BURDEAU (G) : traité de sciences politiques, tome IV le statut de pouvoir dans l’Etat, Paris LGDJ 3 ème édition 1984 page 174 * G. SOULIER, Le droit constitutionnel algérien, Revue algérienne

est élevée au rang de principe fondateur de la République au même titre que les principes d’indivisibilité et d’égalité. 1 Roland DEBBASCH, Unité et indivisibilité, in La continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989, ss. dir Louis FAVOREU, Journée d’études des 16-17 mars 1898, Presse universitaire d’Aix Marseille, Economica, 1990, p.7 -47. 2 Constance GREWE, L’unité de l’Etat : entre indivisibilité et pluralisme, RDP, n°5/6, 1998, p.1349-1360 3 Article 87 de la Constitution de 1946

des lois est un sujet particulièrement préoccupant, d’une part en raison du problème lié au soft law, et, d’autre part, en raison du fameux millefeuille législatif (cf, L’exigence constitutionnelle de clarté et de loyauté des consultations, Louis Favoreu, Dalloz, 2007), une méthode de bonne rédaction et de clarté des lois n’est pas sans être inutile. Denis Baranger disait à ce propos « A vrai dire, le raisonnement effectif du juge me semble être une boite noire à l’intérieur de laquelle il est extraordinairement