Favoreu

révisé. § 1 : Le contenu de la Constitution Quand on parle de la constitution de la 5ème république, ce terme peut porter à confusion. C’est la raison pour laquelle parfois on parle de bloc de constitutionnalité. C’Est une expression du doyen Louis Favoreux. Tous ces textes-là ont la même valeur. A/ La constitution et son préambule Quand on parle de cela on parle des articles 1 aux articles 89. Le premier texte du bloc de constitutionnalité c’est le préambule + les articles 1 à 89. Ce qui pose

(ou d’une de ses œuvres majeures). ex. Pour le droit constitutionnel et le droit public en général certains universitaires sont quasiment incontournables (Raymond CARRE de MALBERG, Maurice HAURIOU, Léon DUGUIT, Hans KELSEN, Charles EISENMANN, Louis FAVOREU etc.), de même que certains hommes politiques (Charles de GAULLE, Michel DEBRE etc.). Enfin, il faut placer le document dans son contexte. La contextualisation du document consiste d’abord à en préciser la date de rédaction et/ou de publication lorsqu’elle

Dominique POUYAUD, Le droit administratif, Que sais-je ?, PUF, 24e éd., 2013. • RECUEILS DE JURISPRUDENCE ET D'AVIS - Yves GAUDEMET, Bernard STIRN, Thierry DAL FARRA et Frédéric ROLIN, Les grands avis du Conseil d'Etat, Dalloz, 3e éd., 2008. - Louis FAVOREU, Loïc PHILIP, Patrick GAÏA, Richard GHEVONTIAN, Ferdinand MÉLINSOUCRAMANIEN et André ROUX, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (GDCC), Dalloz, 17e éd., 2013. - Stéphane BRACONNIER, Clotilde DEFFIGIER, Jean-François LACHAUME et Hélène

la “liberté d’association”. Avec ceci il donne une valeur constitutionnelle aux droits fondamentaux contenu dans le DDHC et le préambule de 1946. On appelle les textes aux valeurs constitutionnelles “le bloc de constitutionnalité” (expression de Favoreux). Ainsi, le Conseil constitutionnel devient le garant de contrôle de la constitutionnalité et l'impose au législateur. Mais même après 71, on s'est interrogé si tous les droits ou principes proclamés par ces textes avaient une valeur juridique

En effet, le doyen Favoreux parlait d’une « pseudo constitutionnalisation ». Selon lui, il ne peut pas y avoir de constitution sans Etats. On estime que la C est liée à l’existence d’une E qui est une entité souveraine. OR UE n’est pas une Etat. De plus, il n’y a pas de Constitution sans peuple => il n’y a pas un peuple européen qui serait à la fois la source et le destinataire d’une Constitution. De ce fait, toute C européenne n’a pas de légitimité démocratique. Favoreux «  une Constitution qui

(Puf) petit « lexique de droit constitutionnel » Gicquel manuel : « droit constitutionnel » F.M.S et Pactet, 31eme édition manuel : louis favoreu, droit constitutionnel (Dalloz) manuel : droit constitutionnel, Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution, site legifrance. Godechot « les grandes décisions du conseil constitutionnel » louis favoreu, loic philip, 2011 16e edition « casebook » Cairn, site consacré aux revues juridiques B.N.F Gallica Denis Mazeaud : méthode de droit

JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2) SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10 : EVALUATION BIBLIOGRAPHIE : P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, Paris, 23ème éd, 2011. L. FAVOREU et alii, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 11ème ed, 2011, 1055 p. P. PACTET, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 29ème ed, 2010, 626 p. H. PORTELLI, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 9ème ed, 2011, 468 p. M. VERPEAUX

contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ? » Compte-rendu analytique, critique… et pédagogique du colloque du 16 février 2009, organisé à Paris par le Ministère de la Justice, l’UMR 6201 – Institut Louis Favoreu – GERC – CDPC – IEIA et l’Association française de droit constitutionnel par Lauréline FONTAINE Professeur à l’Université de Caen La révision constitutionnelle du mois de juillet 2008 introduit dans la constitution un nouvel article 61-1 : Lorsque

peut reposer que sur la séparation des pouvoirs. Les américains voient dans la séparation des pouvoirs un principe de répartition des tâches dans l'Etat dans le but d'assurer l'équilibre des pouvoirs et, partant, de garantir les droits individuels (Favoreu, 2002). Mais ce n'est pas une séparation stricte des pouvoirs, car les pouvoirs bien que séparés ne sont pas conçus pour fonctionner de manière isolée, ils doivent surveiller et au besoin exercer une pression sur les autres (checks and balances)

pouvoir judiciaire. On retrouve donc, dans la constitution béninoise du 11 décembre 1990, ces trois pouvoirs classiques, auxquels le constituant béninois adjoint un quatrième, plutôt juridictionnel ou constitutionnel, selon l’expression du Doyen Louis Favoreu. C’est la Cour constitutionnelle dont les attributions et l’emprise sur le fonctionnement du régime autorisent à soutenir qu’elle est bel et bien une des clés de voûte du régime politique du renouveau démocratique. Comme le pouvoir exécutif dont