Favoreu

Maurice Duverger invitait passer du droit la sociologie seule capable de faire passer ltude de ltat et des constitutions de lge mtaphysique lge positif. 30 ans plus tard, le rapport de force est invers on constate lchec du duvergerisme. Selon louis Favoreu le droit peut avoir plus dimportance dans ltude du droit constitutionnel que la science politique. En ce sens, aucun acteur de la vie politique ne peut se rfrer ou agir. La constitution se rvle comme le fondement du systme juridique et politique.

recherche conduite dans un cabinet de conseil en management » 2004 5. BRABET J. « Des méthodologies qualitatives pour la recherche en GRH », Dans Allouche, J., Encyclopédie des ressources humaines, Vuibert, Paris ; 2003 6. BRULHART Franck ; FAVOREU Christophe « Les modes de coordination et d’organisation des partenariats inter firmes : exploration du rôle et de l’impact respectifs du contrôle et de la confiance au travers du courant « intégratif » » 2003 7. CAZAL Didier et Anne DIETRICH

En revanche, elles se voient souvent dotées d’attributions originales en raison de la transition. Ainsi, l’organe législatif exerce une mission de surveillance de l’exécution des décisions de la Conférence et du cahier des charges qu’elle a Louis FAVOREU, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit, in RFDC, 1990, n°1, p. 73-77. 24 Maurice KAMTO, Les conférences nationales africaines ou la création révolutionnaire des constitutions, in La création du droit en Afrique

(chambre haute), après consultation des groupes 5 Nous pensons notamment au Conseil constitutionnel tunisien institué par une simple loi avant que la révision constitutionnelle ne vienne en 1995, lui conférer un saut constitutionnel. 6 Cf. Louis Favoreu, les cours constitutionnelles, Presses Universitaires de France, 1986. 3 parlementaires. Chaque catégorie de membres est renouvelable par tiers tous les trois ans. Cette dernière disposition qui date en fait de 1992 est de nature à conférer

partie intégrante de la Constitution de 1958, a été définitivement consacrée avec la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, Liberté d'association qui fonde la doctrine du « bloc de constitutionnalité », selon l'expression de Louis Favoreu. Cette décision vise « la Constitution (de 1958) et notamment son préambule », or le préambule de la Constitution de 1958 rappelle que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen reste en vigueur. 7 À partir de cette décision, le Conseil

article 61-1 de la Constitution vise les atteintes « aux droits et libertés que la Constitution garantit » et non les « droits fondamentaux reconnus à toute personne par la Constitution », comme dans le projet avorté de 1990. [9] O. Pfersmann , in L. Favoreu et al.,Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 3e éd., 2005, p. 77. [10] D. Rousseau , « Droits fondamentaux », in L. Cadiet (dir.), Dictionnaire de la justice, puf, 2004, p. 373. Chapitre I Fondements métajuridiques Quelle que soit la conception

nouveaux objets (libertés publiques et création de normes) qui sont bien mis en évidence par le professeur Louis Favoreu qui explique que « l’enseignement du Droit constitutionnel n’est plus l’enseignement du Droit constitutionnel et institutions politiques ou même d’institutions politiques et de Droit constitutionnel voire de Droit constitutionnel et science politique ». Et l’auteur (Louis Favoreu) souligne que «l’enseignement du Droit de première année est désormais renommé Droit constitutionnel tout

va etre de plus en plus sanctionné par la présence d'un juge. Ca aboutit dans les années 70-80 à l'immergence d'une Ecole du droit const° qu'on appelle Ecole d'Aix-Marseille qui était dirigé par de grands professeurs de droit qui s'appelait Louis Favoreu et pour lui le droit const° ne doit etre invisagé qu'au prisme de son interpretation juridictionel. Définition du L.F.: « Le droit const° est le droit de la constitution sanctionné par un juge ». Ca introduit une double rupture avec la conception

savoir un symbole, un texte, un document historique ou encore un ensemble de normes juridiques. D’un point de vue politique elle peut être définie comme la transcription progressive en termes de droit de revendication d’ordre politique (Professeur Favoreu), ou encore comme l’état d’une société donné à un moment donné (Charles de Gaulle). En termes de droit l’approche de la notion de constitution est tout aussi fondamentale, celle-ci se présente comme un acte doté d’une dimension juridique forte et

61-1 de la Constitution vise les atteintes « aux droits et libertés que la Constitution garantit » et non les « droits fondamentaux reconnus à toute personne par la Constitution », comme dans le projet avorté de 1990. [9] O. Pfersmann , in L. Favoreu et al.,Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 3e éd., 2005, p. 77. [10] D. Rousseau , « Droits fondamentaux », in L. Cadiet (dir.), Dictionnaire de la justice, puf, 2004, p. 373. Chapitre I Fondements métajuridiques Quelle que soit la