Favoreu

constitutionnel ne se résume pas aux seuls textes de la constitution, il inclut également les décisions du Conseil constitutionnel, et certains grand texte adossé à la constitution, à savoir le préambule. Pour désigner tout cet ensemble constitutionnel le prof Favoreu parle du « bloc de constitutionnalité » B) Les traités internationaux : Les traités internationaux sont des accords entre Etats par lesquels ils réglementent leurs relations, et ou tel secteurs, tel activités sociale. Certains textes internationaux

sénatoriales, le référendum (contrôle les procédure des art 11 et 89) C’est également le juge constitutionnel, il contrôle les textes qui lui sont soumis par rapport à des normes constitutionnel (bloc de constitutionnalité : cette formule de louis favoreux désigne la DDHC, le préembule de la constitution de 1946, des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, les principes particulièrement nécessaires à notre temps qui regroupes les droits classiques oublié en 1989, les objectifs

partenariat du secteur du bâtiment-travaux publics (Dumoulin 1999). Philippart (2005) montre comment l’interdépendance dialogique entre contrat et confiance peut constituer un mode de régulation efficace dans la gestion d’une alliance. Brulhart et Favoreu (2006) confirment le rôle central de la confiance dans la gestion de la chaîne logistique et montrent que le contrôle a un impact direct sur la confiance entre partenaires et le succès de la relation ; le rôle des diverses composantes du contrôle

Constitution Française La Constitution Française présente une particularité par rapports aux autres, car ce n’est pas un ensemble homogène, isolé. La Constitution Française est constituée par un ensemble de plusieurs composantes, Le Doyen Louis Favoreux a appelé ça « le bloc de Constitutionnalité ». C’est selon lui, « l’ensemble des principes et des règles à valeur constitutionnelle, dont le respect s’impose au pouvoir législatif comme un pouvoir exécutif. » Et d’une manière générale, à toutes

souveraineté nationale. Leçon 4 : les normes constitutionnelles L'idée même que le droit constitutionnel puisse se consacrer à l'étude des normes est assez nouvelle et s'est imposée peu à peu sous l'influence de l'école Aixoise menée par le doyen Favoreu. On a longtemps considéré que c'était uniquement l'étude des pratiques politiques. L'école Aixoise a diversifié le droit constitutionnel en disant qu'il est aussi le droit constitutionnel des droits et libertés. On a donc le droit constitutionnel

de l'article 16 de la Déclaration (la «garantie des droits») et ouvrait ainsi un contentieux des libertés publiques promis à un bel avenir, qui désidentifiait gouvernants et gouvernés. Placé ainsi en extériorité par 61. 62. 63. 64. 65. L. FAVOREU, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit, in Revue française de droit constitutionnel, 1990, 1, p. 85; v° Constitutionnalisme, in Dictionnaire constitutionnel, sous la dir. de O. Duhamel et Y. Mény, Paris, P.U.F

intérieure. VI- Questions du contenu de la constitution. Sur le fond, cette constitution organise les règles relatives au fonctionnement des institutions et à la désignation des pouvoirs. A- Le cas Français. Bloc constitutionnel inventé par Favoreu, au sommet de la hiérarchie des normes. Puis bloc de conventionalité (droit communautaire européen), bloc de l’égalité (lois, production législative des parlements) et en dernier les règlements, circulaires, tout ce qui relève du pouvoir règlementaire

institutions politiques. La deuxième phase, après Seconde Guerre mondiale, on ajoute une dimension de sciences politiques (= dimension de stratégie politique). La troisième phase, dans les années 1980-90 : elle est liée à un prof de droit public (Louis Favoreu). Il a véritablement révolutionné le droit constitutionnel en mettant en avant la dimension juridique de ce droit. Le nouveau droit constitutionnel est une analyse des textes de la Constitution à la lumière des interprétations du juge constitutionnel

Les Règlements Administratifs E) La Coutume 1er A) Les normes à valeur constitutionnelles Source : Bloc de constitutionnalité (Terme d’origine doctrinal, non consacré1 par le juge (il n’y fait pas référence) qui provient du jury Louis Favoreu) - On y intègre toutes les normes à valeur constitutionnelle. - Il s’agit de la norme fondamentale du droit juridique français. La Constitution Elle comprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions

de mettre en œuvre le programme politique présenté aux électeurs (les habitants) tandis que les agents territoriaux ont la charge d’appliquer le programme conduit pas les élus de la majorité. Ainsi, il y a nécessité de collaboration entre 9 Favoreu. C : Réflexion sur les fondements de la stratégie et du management stratégique en milieu public ; Université d’Aix-Marseille III tous les acteurs. En outre, hormis ces deux dimensions il existe les groupes d’intérêts souvent constitués en lobbying