Favoreu

Jean RIVERO, Libertés publiques, PUF, coll. Témis, 2 tomes Claude-Albert COLLIARD et Roseline LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis Claude LECLERCQ, Libertés publiques, Litec Dominique TURPIN, Les libertés publiques, Gallino Louis FAVOREU et autres, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, coll. Précis Les libertés fondamentales sous le prisme de la jurisprudence des Cours constitutionnelles : Jean-Jacques ISRAËL, Droit des libertés fondamentales, LGDJ = Librairie générale de

  :   ensemble   de   normes  dont  le  respect  conditionne  la  constitutionnalité  des  textes  contrôlés.  C’est  en  ce  sens  que  l’expression   est  apparue  sous  la  plume  du  doyen  Favoreu  dans  son  essai  de  définition  du  principe  de  constitutionnalité.     Document  n°  7  :  Conseil  d’Etat,  Ass.,  Commune  d’Annecy,  3  octobre  2008  (extraits)     Vu  la  requête

tendance est générale puisqu'elle existe au Conseil d'Etat et a existé au Conseil constitutionnel. En effet, la doctrine, qui d'ordinaire est une bonne caisse de résonance pour les décisions rendues par ce dernier, a critiqué, comme l'explique M. L. Favoreu, cette manière d'en « appeler » à un principe général, sans que celui-ci trouve son origine dans un texte et paraît avoir été suffisamment entendue pour enrayer le mouvement. « Le Conseil constitutionnel, largement mis en garde contre le danger du

http://ssrn.com/abstract=136716  Nelsen, Roger (1999), An Introduction to Copulas, Springer‐Verlag, New York.        Page 51 of 41     Le corps professoral  Les Professeurs permanents du Groupe ESC Toulouse  Name Sylvain BOURJADE/ PhD  FAVOREU Christophe/ Ph.D. GABILLON Jean Claude /Ph.D. GERMAIN Laurent / Ph.D. GALY Nadine/PhD Responsable salle des marches GRIMAUD André/ Ph.D Chercheur IDEI. NALPAS Nicolas/PhD Rivière Anne/PhD SALVA Michel / Expert comptable STOLIN David/ Ph.D. ROUSSELOT

1987. MATHIEU Bertrand, Constitution : rien ne bouge et tout change, Paris, Lextenso éditions, coll. « Forum », 2013. MATHIEU Bertrand (dir.), 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Paris, Dalloz, 2008. MAUS Didier, FAVOREU Louis, et PARODI Jean-Luc (dir.), L’écriture de la Constitution, actes du colloque du XXXème anniversaire de la Constitution de 1958, Aix-enProvence, les 8, 9 et 11 septembre 1988, Paris-Aix-en-Provence, Economica-PUAM, 1992. MAUS Didier, PASSELECQ

1, p. 27-34. [26] Trotabas (L.), Finances publiques, Dalloz, 1970, p. 476. [27] CE 11 nov. 1958, Syndicat national des transporteurs aériens, D. 1959, p. 475, note L. Trotabas. [28] Philip (L.), Droit constitutionnel fiscal, Economica, 1990 ; Favoreu (L.) et Hertzog (R.), Constitution et finances publiques, Economica, 2005. [29] Grosclaude (J.), La doctrine fiscale en France, Litec, 2000 ; Bienvenu (J.-J.), Naissance de la doctrine administrative, RFFP 2001, n° 75. [30] Amseleck (P.), L’opposition

juridicisation de la vie politique fait que les hommes politiques ont tendance de plus en plus souvent à l’utiliser ou à s’y intéresser. Le cas le plus parlant est celui de l’affaire du parti socialiste : menace de saisir le juge sur les élections internes. Favoreu : « la politique saisie par le Droit » : contraignait le législateur à agir d’une certaine manière, à respecter les règles constitutionnelles. Introduction : I. Questions sur la nature et le rôle des partis. Vedel : deux faits sont certains :

constitution de la Vème République, l’indépendance de la magistrature est confondue avec l’indépendance de la justice. Le titre VIII consacré à l’autorité judiciaire apparait très tôt comme un mythe politique de circonstance définissant selon Louis Favoreu « une constitution de nécessité.» A/ Une constitution de nécessité. Contrairement à ce qui s’est produit pour d’autres articles et pour d’autres titres de la constitution, les rédacteurs de la constitution de la Vème République ne semblent

constitutionnel, Dalloz -Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études

droits de l’homme » Ouvrage : Gilles LEBRETON « liberté publique et droit de l’homme » édition Armand colin 2008 Patrick WACHSMAN « liberté publique » 2009 Dalloz J ROBERT et J DUFFAR « droit des libertés » édition Montchrestien Louis FAVOREU « droit des libertés fondamentales » Dalloz 2007 Introduction : Les droits de l’homme et libertés fondamentales constituent l’un des fondements essentiels des sociétés démocratiques qui n’existent pas ou que si elles reconnaissent et mettent