Fédération générale autonome des fonctionnaires

supérieur à la règle de droit. Ce qui a pu écarter la règle de droit de la morale, c’est la technicité de la règle juridique. Ce caractère technique éloignant la règle de droit de la morale. C’est le cas par exemple avec des dispositions du code général des impôts, du code de l’urbanisme où la technicité des règles et leurs précisions semblent s’éloigner d’une quelconque morale. On peut considérer que le droit, à travers l’état notamment existe pour faire régner la justice, cependant il semble

économique ..................................................50VI III - LA DIMENSION JURIDIQUE ET MÉDIATIQUE......................50 A - LA LOI DU SPORT ..........................................................................50 1. L’autonomie des fédérations sportives ...........................................50 2. L’exemple du Comité international olympique ..............................51 B - LE SPORT DANS LA LOI................................................................52 1. L’exemple de

individus* qui les composent. En effet, des règles fixent les rôles des uns et des autres au sein même de la société. L'ensemble de ses règles constituent ce qu'on appelle le droit. Une autre définition sera: "Le droit est l'ensemble des règles générales et impersonnelles qui régissent les conduites des personnes sous une sanction socialement organisée pouvant faire appel à la contrainte.". Selon la mesure dans laquelle il règle, régit, les rapports ou les différends, entre individus ce droit

Elections de 1919 : système hybride : scrutin de liste mais si une liste a majorité alors tous les sièges lui revient. Agitation sociale + Union Sacrée => droite et centre se regroupent au sein du Bloc National (ARD héritière des gambettistes, Fédération républicaine, catholiques de l’Action libérale, nationalistes). Programme : union, libéralisme, laïcité plus favorable à l’Eglise, anticommunisme. Chambre « bleu horizon » (cf couleur des uniformes fin de guerre). Le bloc national : fermeté ou

juridictionnelle. Pour autant que l’on puisse les distinguer, la différence entre la fonction juridictionnelle et la fonction législative, consiste avant tout en ce que celle-ci créé des normes générales, tandis que celle-là ne créé que des normes individuelles1. Or annuler une loi, c’est poser une norme générale ; car l’annulation d’une loi a le même caractère de généralité que sa confection, n’étant pour ainsi dire que la confection avec un signe négatif, donc elle-même une fonction législative. Et

personnes publiques . le drt admi est forme des regles qui s’appliquent a l’activite admi des personnes publiques , l’activite admi : consiste aux services ou prestations materielles ou juridiques rendues aux usagers dans le cadre de l’interet general , ainsi donc par essence le drt admi est politique puisqu’il contribue a l’organisation de la Cité . ainsi donc l’appareil admi a pour finalité d’assurer la securite et la solidarite en recherchant un equilibre entre efficacite de l’action publique

sinon nécessaire d’ajouter une troisième figure à ces deux pôles, celle de l’État subsidiaire qui se démarque nettement de par l’ambition qu’elle tente d’incarner (Millon-Delsol, 1992). Refusant de poser comme antagonistes les libertés et l’intérêt général, elle vise à faire cohabiter autonomie et ordre social juste. Cherchant à susciter des capacités et à développer une citoyenneté d’action, elle incite à définir l’intervention de l’État en termes de suppléance et non de substitution. Ultime garant

déclare dès 39 qu'elle ne participera pas à la guerre sans sa liberté en contrepartie et en 42 Gandhi somme les britanniques de partir. Autre exemple, celui de l'Algérie où en 1943 Ferhat Abbas lance un Manifeste du peuple algérien, qui réclame un état autonome. •Le fossé démographique se creuse entre les autochtones et les colons ce qui aggrave les tensions au sujet de la répartition inégale des terres. •Il y a un renouveau des cultures et des religions nationales. Celles-ci ne sont plus considérées

que la science politique? C’est une discipline de science sociale contemporaine apparue à la fin du 19e S et qui s’est développée à la fin des années 30, et qui a pour objet, les faits politiques. Il y a trois éléments : I) Une science sociale autonome La science politique repose sur trois principes de base qui sont associés à une spécificité. A) Principes et spécificité Le principe de neutralité: il faut séparer l’analyse du jugement de valeur. Il faut mettre de coter ses jugements de

d'ouvriers) : on voit la montée d'une France industrielle à l'est de la ligne La Havre / Marseille, avec pour corollaire une désindustrialisation de l'Ouest et du Midi. A partir des années 1870-1880, se développe un travail industriel spécifique, autonome et rationnel. Le travail devient une marchandise, et, nouveauté, la force de travail est organisée, contrôlée, gérée. Les grandes usines apparaissent, avec elles le prolétariat moderne; émergent aussi des formes nouvelles de contestation et d’organisation