Fiche Arret Cedh

FICHE DE DROIT CIVIL Introduction au Droit de la Famille 1. La famille, Phénomène de Mœurs 2. Le Phénomène Juridique, Droit de la Famille PARTIE 1 : LES RELATIONS DE COUPLE TITRE 1 : LE MARIAGE - Chapitre 1 : La Formation du Mariage Section 1 : Contexte dans lequel le Mariage est Contracté : La Liberté Nuptiale droit de se marier ou pas en France, valeur Constitutionnelle article 16 de la DDHC et article 12 de la CEDH (liberté de se marier) Paragraphe 1 : Les Fiançailles

0145488217 Bibliographie : Manuel : « Droit Administratif Général 1, 2 » de M. Chapu (2001). Frier et Petit (nouvelle édition, si y’en a une). Manuel de M. DeGoff. Gaudmet. Truchet. Arrêts : « Les grands arrêts de la JP administrative » Lombaille et Bréban. Manuel de M. Chapaume. Arrêts du Conseil d’Etat : le LeBon. Revue d’actualité : JDA. Introduction Dans les pays anglo-saxons, il n’y a pas de droit administratif, c'est-à-dire que les juridictions sont les mêmes. En France

niveau : tant du droit interne ; que du droit communautaire. Matière riche qui fait appel à toutes les branches du Droit. Tous ces éléments forment une matière extrêmement riche. Droit civil Droit des contrats Droit des biens Droit international (CEDH, UE et mondial) → L’étude de la matière nécessite une mise à niveau en cas de lacunes. *** Bibliographie Manuels & Traités Droit d’auteur et droits voisins Christophe CARON (Litec, 2ème édition – 5 janvier 2010) Propriété littéraire

Séance 1 : Première approche du phénomène juridique et du travail du juriste I –Découverte de l’origine de quelques règles de droit Après avoir parcouru les différents documents de la fiche, vous tenterez de trouver des critères de classification et des liens qui peuvent exister entre eux. L‟utilisation d‟un lexique des termes juridiques s‟avérera indispensable non seulement pour comprendre l‟origine d‟un document mais aussi son contenu. II – Découverte du site Légifrance Allez sur le site internet

Université Paris V Descartes Faculté de Droit 2014-2015 Année universitaire 2011-2012 L1Droit (UPA) PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT Cours de Madame le Professeur Olivera BOSKOVIC Fiche de séance de Travaux Dirigés n° 4, 5, 6 et 7 Table des matières PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ........................................................................... 1 COURS DE MADAME LE PROFESSEUR OLIVERA BOSKOVIC ........................................................... 1 SEANCES N° 4 ET 5. L’APPLICATION

méthodologique Manuels: les grands traités, difficiles, ouvrage de référence: René Chapus en deux volumes, le 1er nous intéresse. Manuels de cours: Dupuis, Guédon, Chrétien, Droit Administratif, Armand Colin. Recueil de jurisprudence: Dalloz, Grands Arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA) quinzième édition. Revues juridiques: AJDI, RFDA, RDP, la semaine juridique version administrative. www.legifrance.com Il n’existe pas de grand code administratif, seulement des codes spécialisés. A)

question : le mariage des transsexuels et celui des homosexuels. • La CEDH a opéré à un revirement de jurisprudence concernant le mariage des transsexuels avec une personne de leur sexe d’origine. En effet, ayant affirmé pendant plusieurs années que le mariage est l’union de deux personnes de sexe biologique différent (CEDH, Rees, 17 octobre 1986), elle a finalement admis le mariage des transsexuels dans deux arrêts (CEDH, Goodwin, 11 juillet 2002). Le fondement de ce revirement n’est pas celui

Labeyrie dans un avis a précisé que tout contribuable peut se plaindre d’une discrimination injustifiée par la loi fiscale à son détriment par rapport à un autre contribuable sur le fondement de l’article 14 de la CEDH et art 1er du 1er protocole additionnel qui protège le droit de propriété. CEDH peut prendre donc le relais de la constitution pour garantir l’égalité devant l’impôt. Les cv° fiscales international: Elles servent à remédier à des problèmes de double imposition. Ex : une personne domiciliée

discours comme les figures de répétition par exemple). •Les figures de pensée → figures qui font appel aux sens (figures de manipulation des images, personnification etc). •Les figures mixtes → figures intermédiaires. •Les figures de sens (voir fiche) II/ ARTS DU DISCOURS ET ONTOLOGIE DE LA VIOLENCE Très rapidement les philosophes se sont rendus compte que la maîtrise de l'art oratoire, de la rhétorique était aussi une forme de pouvoir que l'on peut exercer sur les autres. Celle-ci peut aussi

aucune cause n’est demandée). SECTION 2. Les sources du droit du travail Les sources sont d’abord : §1. Les sources imposées A) La constitution La constitution : le préambule constitutionnel de 1946 repris en 1958, est souvent cité dans les arrêts de la cour de cassation. Il a consacré beaucoup de droits sociaux : le droit au travail, le droit de grève, le droit syndical, etc… ces droits sociaux doivent être conciliés avec des libertés qui sont plus individualistes, comme la liberté du travail