Fiche Contrat Administratif

Procédures administratives Pages 2 3 4 5 8 9 10 14 15 A B C D E F G H 2.2 Domaine Passation des marchés Domaine Sélection et emploi des consultants Domaine Gestion des approvisionnements Domaine Gestion des dépenses Domaine Gestion des contrats Domaine Gestion du personnel Domaine Gestion du courrier professionnel Domaine Gestion des véhicules Les Procédures Comptables 16 49 76 88 100 109 147 154 157 I J K 2.3 Domaine Travaux d’arrêté de comptes Domaine Gestion des audits Domaine

SOMMAIRE FICHE D’IDENTIFICATION PERSONNELLE 3 I. REMERCIEMENTS : 4 II. INDRODUCTION : 5 III. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE : 6 1. Organigramme : 7 2. Historique : 8 3. Activité : 9 4. Chiffres d’affaires et effectifs 10 5. Clients de l’entreprise : 11 IV. DÉBUT DANS L’ENTREPRISE : 12 1. Fiche descriptive n°1 13 2. Fiche descriptive n°2 14 3. Fiche descriptive n°3 15 4. Fiche descriptive n°4 16 5. Fiche descriptive n°5 17 6. Fiche descriptive

d’Administration (Article 26 des statuts)………………………..6 La Direction Exécutive (article 28 et 29 des statuts)……………………….6 Le Commissariat aux Comptes (Article 31 des statuts)……………………7 L’organigramme………………………………………………………………………….7 CHAPITRE 1 : LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS …………………9 CHAPITRE 2 : LA GESTION DES COURRIERS 2.1 Les courriers………………………………………………………………………………12 2.1.1 Les courriers « arrivée »…………………………………………………………….12 2.1.2 Les courriers « départ »…………………………………………………………….12 2.2 Signature des correspondances

Fiche de jurisprudence : Arrêt BLANCOLes faitsAgnès Blanco est blessée par un wagon poussé par des employés d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’Etat. Afin d’obtenir des dommages-intérêts, Jean Blanco, son père, intente une action en responsabilité contre l’Etat, représenté dans le cas d’espèce par le préfet de la Gironde. Il se fonde à cet effet sur les articles 1382 et suivants (aujourd’hui, il s’agit plutôt des articles 1240 et suivants) du Code civil. Ces articles étaient considérés

des connaissances adopté par le Conseil d'administration le 30/09/2010 : "Le nombre d’inscriptions sur l’ensemble du cycle de licence est fixé selon les modalités suivantes : - pour les deux premières années d’études : un redoublement de droit. Fiche réalisée par Le SCUIO / Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • 2010 / 2011 • p. 1 CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE - pour la troisième année d’études : un redoublement de droit. Le Président de l’université

concepteur DAO (siège social) 1 chargé d’affaire technico-commercial (région IDF) 1 responsable service technique et suivi des contrats (siège social) 2 techniciens (siège social) La société dispose de techniciens et ouvriers tous rattachés au siège social (bien que certains évoluent en région parisienne pour les installations et interventions techniques), d’un service administratif rattaché au siège social, l’équipe technique dispose d’une habilitation à l’utilisation de nacelle élévatrice, la société

Fiche n°1 : La liberté contractuelle des personnes publiques 1) La consécration Le CC énonce que la LC n’est pas reconnu constitutionnellement. Il y fait obstacle. Les libertés sont prévues et organisées par la loi et seulement certaines sont reconnues constitutionnellement. Toutefois, des 1989 une certaine reconnaissance voit le jour, le principe est donc reconnu sous certaine condition CAD que si l’atteinte est indirecte. On entend par ce fait qu’il y ait une atteinte touche une liberté

signature du contrat .................................................................... 46 1.3.2-L’accueil du travailleur ................................................................................................. 46 1.3.3-La création du dossier travailleur ................................................................................. 46 1.3.3.1-Collecte des documents ........................................................................................ 47 1.3.3.2-Ouverture de la fiche individuelle

des | | | |prise d'effet du |d'embauche | |cotisations patronales SS. | | | |contrat | | |(uniquement embauche à durée| | | | | | |indéterminée à temps |

SOMMAIRE 1 Administratif CEGEFOP Fiche de téléphone Proposition de recrutement Fiche nominative des stagiaires et index des codes Dossier demande de rémunération (CNASEA, AREF, RSP…) Contrat d’engagement sur objectifs négociés Dossier d’inscription Feuille de présence Bilan intermédiaire et final Matériel à disposition du formateur Entête pour lettre Frais de déplacement et liste des kilomètres imposés Avenant au contrat de travail (interventions complémentaires) Fiche de déplacement des stagiaires