Fiche Contrat Administratif

Jp administrative du 1er SEMESTRE : Partie 1) Les sources du droit administratif Fiche 1 : Bases du droit administratif • Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration

Validé par | | Signé par | Nom / Prénom | Date | Signature | Le président | | | | | | | | SOMMAIRE Engagement du Président Partie I : Procédures de Gestion Ressources Humaines 1. Fiche signalétique de la fonction RH 2. Organisation de la fonction RH 3. Fiches des postes existants I- Procédure de recrutement 1. Objet 2. Intervenants 3. Etapes 4. Règles de gestion 5. Critères de performance 6.

|FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) | |BTS Assistant de manager - Session 2013- | |ÉPREUVE E4 : |Fiche n°: 2 | |COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS

La notion d’État Fiche 1 I. Les fondements de l’État II. La nature juridique de l’État Définition Souveraineté : selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (comprise au sens d’État) (Six Livres de la République, 1576). L’État se présente comme une personne morale détentrice du pouvoir politique. Il est une institution mais d’un genre spécial en tant qu’il dispose du pouvoir politique

précieux qu’ils m’ont procurés tout au long de mon apprentissage. Je remercie également M.OULHAJ ABED ALLAH Directeur du Complexe de Formation Hay Chmaou, , M. BICHRI Surveillant Général, ainsi que l’ensemble du corps enseignant et administratif du complexe. Je tiens également à adresser mes vifs remerciements à Mme Salma CHRATE Formatrice de Comptabilité pour son encadrement et ses conseils durant mes 45 jours de stage. [pic] Introduction…………………………………………………………

liée au sujet qui accroche le lecteur (fait d'actualité, citation...). 2) Définition des termes de l’intitulé du sujet. Préciser les termes du sujet, en les définissant au besoin rapidement et de façon incidente lorsqu'ils sont très connus ("... le contrat, c'est à dire la convention qui a pour effet de créer des obligations entre les parties,..."). Il faudra également, dans le même ordre d'idées, citer les textes qui régissent le sujet (par le simple rappel de leur numérotation, s'ils sont célèbres)

droit civil des biens * Cours de droit pénal spécial * Cours de droit du travail * Cours de procédure civile * Cours de droit pénal international * Cours d'arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges * Cours de droit des contrats civils et commerciaux * Cours de droit judiciaire privé * Cours de contentieux international * Cours de droit international de l'investissement * Cours de droit de la responsabilité * Cours de droit des affaires | DROIT PUBLIC * Droit

27 à 31 Sous Section 3 Gestion courante du personnel 32 à 41 Sous Section 4 Rupture du Contrat de travail 42 et 43 Sous Section 5 Journaliers 44

SOMMAIRE FICHE D’IDENTIFICATION PERSONNELLE : 3 I. REMERCIEMENTS : 4 II. INDRODUCTION : 5 III. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE : 6 1. Organigramme : 7 2. Historique : 8 3. Activité : 9 4. Chiffres d’affaires et effectifs 10 5. Clients de l’entreprise : 11 IV. DÉBUT DANS L’ENTREPRISE : 12 1. Fiche descriptive n°1 13 2. Fiche descriptive n°2 14 3. Fiche descriptive n°3 15 4. Fiche descriptive

congés, les indemnités précisées dans la convention collective et les variables. Les salariés en CDD reçoivent leur chèque quand le service comptabilité les envois à la clinique, (car il n’y a pas de service comptabilité dans la clinique), et leur fiche de