Fiche Contrat Administratif

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence 2, 2ème semestre Matière : Droit administratif Web-tuteur : Elise Untermaier Fiche mise à jour par : Aurélie WATTECAMPS LES RECOURS CONTENTIIEUX (1) : LA ES RECOURS CONTENT EUX LA CLASSIIFIICATIION DES RECOURS CONTENTIIEUX CLASS F CAT ON DES RECOURS CONTENT EUX SOMMAIIRE

autorisation des investissements, suivi par rapport aux budgets, procédures de sélection, etc.…) Protection Les immobilisations font l’objet de procédures de conservation physique, et de maintenance technique. (exemples d’organisation suivi d’une fiche d’entretien, inventaires physiques réguliers, procédures d’assurances contre les risques, suivi du fichier comptable des immobilisations, etc.…) Cession Les cessions d’immobilisations doivent être opérées dans des conditions optimales ; les mises

gestion…………………….......171.3.1-La direction du centre de gestion (DCG)………......17 1.3.2-Le Service des Opérations Techniques et Commerciale (SOTC) …………………………….…..........................................171.3.3-Le Service Administratif et financier (SAF)……………….18 1.3.4-Les Unités de Gestion Forestières(UGF)…….......................19 2-Financement des activités……………………………………...

 fiche de lecture d’un article de presse Titre de l’article : Blandine est secrétaire médical Source : Date de parution : 23 juin Synthèse Domaine : Thème : Dossier : Proposition d’objet étude : Ce document m’informe sûr le parcours professionnel concernant Blandine JUCHNIEWICZ 24 ans, après l’obtention d’un bac SMS (Science et technique médico-sociales), elle a envisagée d’être préparatrice dans une pharmacie ou bien secrétaire médicale. Avec les stages qu’elle a effectuée durant

* Définition Droit Organisation Judiciaire I. L’individu au travail * Contrat de travail * Pouvoir de l’employeur * Condition de travail * Evolution du contrat * Rupture du contrat de travail * Représentant au personnel II. Structures et organisations * Statuts de sociétés * Difficultés de l’entreprise III. Contrat * Formation et exécution du contrat * Responsabilité contractuelle IV. L’immatériel dans les relations économiques

répondre à toutes question concernant les formalités d’admissions, les termes du contrat de séjour – règlement intérieur, la vie et les habitudes de l’établissement. B / Première prise de contact avec l’établissement. Le secrétariat - accueil informe le futur résident ou ses proches des démarches administratives complémentaires et leur remet, s’il ne l’a déjà obtenu, le livret d’accueil, le Règlement Intérieur - Contrat de Séjour ainsi que la pochette annexe C/ Demande d’admission Le Secrétariat

étape : Gestion du recrutement 7 4ème étape : Rédaction et diffusion de l’annonce : 8 5ème étape : La présélection : 11 6ème étape : L’entretien : 13 7ème étape : Accueil et accompagnement à la prise de poste : 17 Conclusion : 19 Annexe 1 : Fiche de poste. 21 Annexe 2 : Rédaction d’une annonce 23 Annexe 3 : Questionnaire entretien 24 Annexe 4 : Grille d’évaluation du candidat 25 Annexe 5 : Organisation de la première journée du nouveau négociateur. 26 Annexe 6 : Exemple d’un planning type

notamment ceux résultants du Préambule. Les PGD à valeur constitutionnelle s?imposent à toute autorité réglementaire, même en l?absence de texte. CC, Conseil de la concurrence, 23 janvier 1987 : voir fiche 1. Compétence du JA est constitutionnellement reconnue. CC, Validation d?actes administratifs, 22 juillet 1980 : CC apporte un nouveau PFRLR consacrant l'indépendance des juridictions administratives à l'égard des pouvoirs exécutif et législatif. Rétroactivité des lois nouvelles sauf les lois

Résumé des arrêts les plus importants: Fiche 1 : Mise en œuvre et combinaison des critères d’appartenance d’un bien au domaine public. Article L. 2111-1 du CGPPP : Consacre en définitive l’existence d’un véritable droit de propriété des personnes publiques sur le domaine public, seuls les biens appartenant à une personne publique sont susceptibles de faire partie du domaine public. Ces biens doivent dès lors être affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public avec un

Fiche n°6 : les contrats administratifs – cas pratique. Un syndicat intercommunal a été créé pour gérer les remontées mécaniques d’une station de ski. Le syndicat souhaiterait licencier son directeur en raison de deux erreurs qu’il a commises concernant le recrutement de la responsable du remonte-pente et concernant la gestion du restaurant. En effet, il a recruté une femme afin de lui confier la responsabilité d’un remonte-pente. Or, celle-ci n’a pas donné entière satisfaction aux exigences