Fiche Cours Histoire Du Droit Des Obligations

DROIT SOCIAL ------------------------------------------------- FICHE 1 : HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL Trois périodes : 1) le 19ème siècle : À l’époque de la révolution française, le droit du travail n’existe pas. A L’inverse c’est le droit civil qui règne avec pour base deux principes philosophiques : La liberté contractuelle L’autonomie de la volonté les individus sont libres de s’engager contractuellement sur une base négociée entre eux ce qui est voulu engage les parties

Droit 1ère partie : le sujet de droit, personne physique au travail Chapitre préliminaire : L’organisation judiciaire I. Schéma synoptique du système juridictionnel L’ordre privé est compétent pour trancher des litiges concernant des particuliers ou des entreprises privées. Par exemple, un conflit entre un employeur et un salarié. Autre exemple, lors d’un conflit entre agence de pub et annonceur. L’ordre administratif sera compétent pour des litiges où l’Etat, collectivité territoriale

UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série B : S. Pillet Série C : Ph. Delaigue Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société I- Le pouvoir royal A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […]

FICHE N°3 LA MONNAIE Objectifs : • Décrire le rôle de la monnaie dans l’économie, le processus de création monétaire • Commenter des exemples de politique monétaire 1. HISTOIRE DE LA MONNAIE Durant l’antiquité, c’étaient les autorités religieuses qui garantissaient la quantité de métal précieux de chaque pièce : le mot monnaie vient du surnom d’une déesse romaine, JUNON MONETA, dans le temple de laquelle on fabriquait les pièces. Les Etats ont ensuite pris le relais

Cours Audio > Sommaire Cours Audio Sommaire Introduction : un peu d’histoire … I Le son : principes physiques 1) Définition du son 2) La source sonore 3) Propagation du son : le milieu 4) La perception du son : le récepteur 5) Décibels et mesures acoustiques II Technologies du son 1) La chaine électro-acoustique (micros, mixage, amplification, hautparleurs et enceintes, connectique) 2) Les outils du sonorisateur (égaliseurs, compression/gate, effets,…) III Fiche technique, sécurité

Fiche de méthodologie d’exercice juridique - La dissertation La méthode de la dissertation Une dissertation consiste en une réflexion structurée, autour d’un plan en deux parties, contribuant à une démonstration d’ensemble. LA PHASE PREPARATOIRE Au préalable, il convient de : 1. de comprendre le sujet (dégager sa problématique par une analyse des termes, s’interroger sur son intérêt, repérer ses difficultés) ; 2. de réunir l’ensemble des données - des connaissances - qui seront nécessaires

« LE DROIT DE VIEILLIR » La Structure de la Fiche Introduction : Ouvrage de synthèse publié en février 2000 par deux anthropologues, Bernadette PUIJALON, maître de conférences à l’université Paris-XII, faculté de sciences de l’éducation et sciences sociales elle est également et responsable du Master professionnel Sciences de la société, Management des Organisations, option gérontologique, Présidente du Comité Personnes Agées de la Fondation de France, membre du CNSA, et Jacqueline TRINCAZ

bancaire Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 L’organisation du système bancaire La mercatique bancaire La segmentation des clientèles La connaissance du client bancaire Le cycle de vie du client L’analyse externe de l’agence L’analyse interne de l’agence La rentabilité de l’agence et du portefeuille Un zoom sur la négociation bancaire 3 9 14 17 19 22 25 30 36 PARTIE II Le compte et les moyens de paiement Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15 Fiche

matières PARTIE I L’environnement bancaire Fiche 1 L’organisation du système bancaire 3 Fiche 2 La mercatique bancaire 9 Fiche 3 La segmentation des clientèles 14 Fiche 4 La connaissance du client bancaire 17 Fiche 5 Le cycle de vie du client 19 Fiche 6 L’analyse externe de l’agence 22 Fiche 7 L’analyse interne de l’agence 25 Fiche 8 La rentabilité de l’agence et du portefeuille 30 Fiche 9 Un zoom sur la négociation bancaire

FICHE METHODE POUR LA FICHE D’ARRET Explication de la méthode Précisions terminologique sur l’arrêt et la fiche d’arrêt Applications pratiques La jurisprudence (source de droit) est l’application, l’interprétation d’une règle de droit générale et abstraite à un cas particulier : la fiche d’arrêt vise à en saisir le raisonnement juridique. I - Lectures actives de l’arrêt soumis à votre étude Le droit est une matière formaliste : les opérations de qualification, de classification, de