Fidélité Concubinage

de l'ouverture du M pour les couples homo. Le premier pays fut les Pays-Bas en 2000 suivi de la Belgique en 2003, l'Espagne et le Canada en 2005... Le débat relève aux EU des E fédérés. La cour de Cassation ferma la porte à la reconnaissance du concubinage homo. Diverses propositions de loi furent amenées, destinées aux couples homo. La loi du 15nov1999 instaurant le PACS fut votée dans un contexte très houleux, qui attestait à l'époque d'un affrontement idéologique fondamental. Le CC qui fut saisi

personnes, réunies par la parenté (par le sang ou artificielle, par la volonté) ou par l'alliance". Droit de la famille ! Le droit peut-il doit-il appréhender le phénomène juridique qu'est la famille ? Est-ce au droit de prévoir l'obligation de fidélité entre époux et de sanctionner sa violation, est-ce au droit d'imposer aux enfants de respecter leurs parents ? La frontière entre la morale et le droit est ici difficile à tracer. Quoi qu'il en soit, parce que la famille est la cellule de base de

reste en marge du mariage. Le Pacte civil de solidarité (PACS) est adopté par l’Assemblée Nationale le 15 novembre 1999 malgré les protestations d’une partie de la population. Permettant aux personnes de s’associer sans pour autant vivre en concubinage ou répondre aux contraintes légales demandées pour le mariage, il a été avant tout conçu comme une étape vers le mariage homosexuel. Selon l'article 515-1 du Code civil, « un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques

terme est un terme très récent en droit utilisé la première fois en 1994 dans la loi sur le respect du corps humain pour déterminer quel couple aurait droit à l’IVG. Il existe plusieurs types de couple: le couple marié: alliance entre époux) le concubinage: art 545-8: union d fait entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple, cela implique une communauté de vie avec un caractère de continuité et de stabilité. Or il ne lui confère aucun statut, il n’y a pas de même régime

une « famille » ? La question de la qualification de famille devient plus épineuse en effet lorsque manquent à la fois et le lien juridique et la présence d’enfant, mais reste indéniable étant donné l’émergence des nouveaux statuts tels que le concubinage et le PACS. En droit civil, la problématique de l’autonomie juridique du couple par rapport à celle du groupe familial n’est pas ignorée par les auteurs[7]. Selon certains auteurs, la famille se distingue de la notion de couple. La famille est

1 )L'exclusion du concubinage des RGM => au concubinage Loysel disait : "Boire , manger , coucher ensemble c'est mariage ce me semble " . Le concubinage est donc un mariage apparent , une communauté de vie a l'époque de Loysel . Cependant Loysel ajouta que " L"eglise devait intervenir " pour rendre cette communauté de vie un mariage . Le concubinage n'étant pas un sacre formalisé , c'est pour cela que celui ci est un fait juridique et le mariage un acte juridique . Le concubinage ajd connait encore

droit canon. En 1804, les rédacteurs du code civil ont reconnu que le mariage. Napoléon « le concubin se passe de la loi, la loi se désintéresse d'eux ». L'évolution des moeurs a entrainé une évolution du droit. Progressivement on a reconnu le concubinage (union de fait), elle produit des effets juridiques. Loi du 15 novembre 1999 a instauré le PACS. Titre 1 : Le mariage Pas de définition du mariage dans le code civil. Il recouvre 2 réalités : Acte instantané par lequel les époux s'engage

Cours 2 : La famille La famille = C’est un groupe de personne c’est-à-dire un fait que réunit un fait biologique ( la parenté ), un acte juridique ( le mariage ) ou bien un comportement social ( concubinage) . Il y a les familles au nom illustre, les familles monoparentales ce qui rapprochent toutes ses familles c’est le lien qui les unit. La famille lieu privilégiée des sentiments et des émotions. Aucun régime politique n’a pu abolir le lien familial. Longtemps, le couple a été fondé exclusivement

cohabitation, mariage non dissout. oblig fidélité. poss d’user du nom de l’autre. Décès : conjoint survivant mais peut ê déshérité. Devoir secours : maintenu (pension alimentaire régime de bien ( sép de biens. Régime impératif primaire disparaît. (fin de la sép de corps : mort, reprise vie commune : constatée par acte notarié ou déclaration officier état civil, conversion divorce : ap délais 2 ans. Ou cons mutuel : demande conjointe. Le concubinage ( art 515-8 loi 15 nov. 1999 (définition :

parent ni un allié, bien que ce soit par lui que se fait l'alliance. Sa situation dans la famille est cependant fondamentale. En effet, il suffit pour s'en convaincre de voir les obligations nées du mariage et aussi le fait que les époux se doivent fidélité, secours et assistance. Il est souvent dans les textes traité comme un parent ( lien par le sang ) mais dans certains cas, sa situation appelle des règles particulières. C'est notamment le cas lorsque on envisage les droits du conjoint survivant