Fidélité Concubinage

droits entre les couples homosexuel et hetérosexuel . A) Pluralité des couples La diversité des couple a sa source dans les lois du 15 novembre 1999 qui a introduit à coté du mariage le pacte civil de solidarité (PACS) , et elle a définit le concubinage au sein du code civil : Le PACS , même si il ne leur est paas dédié est né a la suite des revendication des couples Homo à l'appui de ses revendication un certain nombres d'associaton a invoqué notamment le respect des droits de l'homme en général

le pas, il en est ainsi au Pays-Bas, Belgique, Canada. On parle d’homoparentalité ou de famille homosexuel. Pour l’heure en France la famille nait de l’alliance d’un homme et d’une femme et le mariage reste l’acte fondateur d’une famille, car le concubinage qu’il soit fondé sur une union libre ou union légale (pacs), ne crée aucun lien, il est seulement formé un couple. Se sont les enfants qui naitrons de se couple qui en feront une famille. Tant dit qu’en présence d’un mariage, c’est l’union qui est

à faire : * Il découle de cette définition que la simple affection même avec vie commune ne suffit pas à former une famille. Il faut donc un lien de droit fondé sur le mariage ou l’affiliation. L’affection ne suffit pas. Avec l’extension du concubinage les couples de concubins ne constituent pas une famille. * Le droit consacre à sa manière une définition de la famille mais a toujours refusé de consacrer à cette famille la personnalité juridique. A aucun moment la doctrine ne confère à la

règles qui déterminent comment se font et se défont les liens familiaux. Se sont les règles qui régissent l'ordre personnel, patrimonial comme ceux du mariage ou des successions. Ce droit dépend de normes extra juridiques: - la morale (art 212CC fidélité entre époux; art 203CC: honneurs et respects à leurs parents...)                         - d'aspiration idéologique qui le fait changer pour s'y adapter (le PACS). Ex: jusqu'à relativement récemment il y avait une hiérarchie dans le couple et depuis

ministère de la Santé n'accepte plus de prendre en compte l'homosexualité dans la liste des maladies mentales de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé). En 1982, le maire de Saint-Lumine-de-Clisson, en Loire-Atlantique, délivre un certificat de concubinage à un couple lesbien, mais celui-ci se voit refuser le bénéfice des dispositions concernant les droits des concubins. Au même moment, les concubins hétérosexuels voient leur reconnaissance accrue par l'article 16 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982

risques de consanguinité et a permis en parti l’essor du capitalisme. 3. La vie commune Sont concernés les personnes qui habitent ensemble. La vie commune est un critère, une situation de fait dont le droit va tirer des conséquences, ex : le concubinage ou la possession d’état sont des situations de fait consolidé par le temps. Conclusion partielle du I. Deux sens peuvent être principalement donnés au mot « famille », soit il désigne une famille étendue (gens romaine ou le lignage de l’ancienne

en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime". (Art. 132-80 du Code pénal). La loi modifie également d'autres articles du Code Pénal pour faire reconnaitre les violences au sein de toutes les formes de conjugalité (concubinage, PACS et mariage). 2010 : la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Cette loi marque une nouvelle étape dans la lutte

l’amour n’existe jamais oh lolo ! 3.Pas un mal nécessaire ou une lourde croix à porter, 4.Pas une intolérable mise en condition ou une attaque à la liberté d’autrui, 5.Pas aujourd’hui la mairie, demain le tribunal, 6.Pas la clandestinité, le concubinage, l’amour libre, à la corinthienne, à la samaritaine ou à la Sarkozienne, 7.Pas une chose telle que ceux qui sont dedans veulent sortir et ceux qui sont dehors veulent entrer, 8.Pas la polygamie, pas la polyandrie ou l’homosexualité, le gay,

peuvent attribuer les mêmes avantages qu'à des couples mariés (comme la sécurité sociale, les allocations familiales, la SNCF...). Pour ce faire, on a alors besoin de prouver que l’on vie en couple et de fournir un certificat de vie commune ou de concubinage. Les droits et obligations des concubins sont limités, par rapport à ceux des personnes mariées, ou liées par un pacte civil de solidarité(PACS). C’est un contrat qui est conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes

Partie 2 : La famille La famille est un groupe de pers unie par un fait biologique (la parenté) ou un acte juridique (mariage, adoption) ou encore un comportement social (le concubinage). Difficile de la définir, groupe fondamental dans notre société, même le législateur a du mal à la définir parce qu’il y a des variétés de situations importantes. Il n’y a pas non plus de définition légale, le CC ne précise pas le sens dans la notion et il l’utile un peu comme un adjectif. Parfois on oppose