Filiation Legitime

La filiation, entre le social et le biologique Agnès Martial Anthropologue Chargée de recherche CNRS, Centre Norbert Élias, Marseille Lien juridique socialement défini, la filiation se construit également autour de représentations symboliques. Dans les sociétés occidentales, une place centrale est accordée aux liens du sang, contribuant à superposer filiation et procréation. Agnès Martial analyse comment les transformations de la famille et les nouvelles techniques d’assistance médicale à la procréation

concubins. En outre le Code civil exige une différence d’âge de 15 ans entre l’adoptant et l’adopté. L’adoption est régie par les lois du 11 juillet 1966 et du 5 juillet 1996. Le lien de filiation est la conséquence d’une décision judiciaire. Selon la forme de l’adoption, simple ou plénière, le lien de filiation est maintenu ou non avec la famille d’origine. Les enfants adoptables a) en France, au titre de l’article 347 du code civil Il s’agit des enfants au bénéfice desquels les

constitue la cellule de base de la société. D’un point de vue juridique, la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens qui sont fondées sur le couple, principalement le mariage et lien fondé sur la filiation. Le lien de filiation est un lien de parenté et le lien du couple est une alliance. Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régit la famille c’est pourquoi le droit consacre la famille en tant qu’institution. Le doyen Carbonnier a défini la famille

Recherche en paternité et filiation Vers plus de transparence et de responsabilisation ? Les travaux de la Commission de la famille de l’Assemblée nationale se poursuivent et le ministère de la Justice se penche sur les problèmes liés à la filiation. La paternité en ressortirat- elle renforcée ? Tant il est vrai que, par certains aspects, et particulièrement en ce qui concerne la période prénatale et natale, le père reste souvent le parent second. Aux cours des siècles précédents, si la maternité

transmission du nom par filiation, il faut aussi signaler la possibilité de porter un non d’usage et exceptionnellement l’acquisition du nom par l’autorité publique. a- Transmission du nom par filiation La loi du 4 mars 2002 qui a modifié la dévolution de nom de famille, modifiée par la loi du 18 juin 2003 est entrée en vigueur depuis le 1 janvier 2005. Désormais les nouvelles dispositions relatives au nom de famille sont introduites dans une section V indépendante du type de filiation. Cela signifie

époques, les milieux sociaux. I. Le phénomène familial. Plusieurs textes internationaux parlent de la famille. Ex : l’Art 16 de la déclaration universelle de DDL’H & l’Art 8 de la CEDH. Famille = groupe de personne qui repose sur des liens de filiation (de parenté), de mariage et sur la vie commune. Le phénomène familial est intemporel et universel puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène familial se trouve dans les

varier en fonction de plein de paramètre. Elle se réduit de plus en plus et se concentre sur des intérêts individuels. Famille nucléaire : conjoint plus enfants. La famille au sens étroit est susceptible de distinctions : structure familiale type : légitime (mariage d'un homme et une femme, et quand un enfant vient au monde (art 312 cela unit de façon automatique l'enfant et les parents par la présomption de paternité, il présume que le père de l'enfant est le mari). Seul le mariage permet au père de

jurisP. Les dispositions Générales de la filiation par le sang = par procréation charnelle (correspond pas tjrs à la réalité biologique : mari sait pas que ce n’est pas son enf. + le reconnaît en sachant ce n’est pas le sien. (Inégalités lgtps avc CEDH, 2000, affaire Mazurech ( loi 3 déc. 2001 : plus dispo discriminatoire / ENA. (Loi 3 janv. 1972 : établissement filiation adultérine possible (1982 : poss état devient mode établissement filiation. (Juridiction compétente : TGI, délais

père d’un enfant. Cependant, il serait plus loyal de se positionner sous l’œil de l’enfant et songer à sa tristesse s’il n’avait de père. C’est alors qu’intervient le droit pour établir quel homme peut en être le père. Il s’agit en outre du lien de filiation entre un homme et un enfant. Ce lien est définit dans le code civil aux articles 310 et suivants. Nous nous appuierons sur les articles précis au fil du développement sur la problématique « de quelles manières un enfant peut-il avoir un père juridiquement

quelques dates clés 3.2.2. Le mariage et l’adoption pour les homosexuels 4. Emergence de l’homoparentalité : contexte socio-politique La sexualité différenciée de la reproduction 5. Le lien social parent-enfant : 3 notions 5.1. La parenté 6.2. La filiation 6. L’homoparentalité en matière de droit 6.1. Le mariage 6.1.1. Le mariage et l’institution familiale 6.1.2. Le mariage homosexuel 6.2. L’adoption 6.2.1. Le statut de l’enfant 6.2.2. L’adoption en pratique II. Homoparentalités : entre