Filiation Legitime

notion de la Famille Il n’y a pas de définition légale de la famille pas de définition au sens juridique. Du point de vue du droit de la famille c’est définit comme un groupe de personne relié entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation ou de lien de parenté ou qui découle du mariage. Aujourd’hui on peut se poser la question de savoir si le lien comme le pacs est oui ou non un lien de nature familiale comme le concubinage ou les liens affectifs crée à l’intérieur des familles recomposés

mais des familles, qui existe selon le temps, les lieux les individus concernés ou les questions considérées. 1.Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs, c’est ainsi que les liens du sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés a l’époque de la conception. Désormais, le lien de parenté peut-être crée : Soit de façon

Dissertation « Comparaison de l’adoption simple et de l’adoption plénière » Introduction : En droit, la filiation résulte soit des liens du sang soit de l’adoption. L’adoption peut être simple ou plénière. L’adoption est strictement réglementée en France afin d’éviter certains abus comme par exemple les trafics d’enfants pour des raisons financières. L’enfant n’est pas un objet et ses intérêts doivent être protégés. Dans un premier temps nous étudierons les nombreuses conditions qui doivent

établit la filiation ou attribuer à l’enfant leurs deux noms associés. Si l’enfant à 13 ans ou plus sont consentement est requis verbalement ou par écrit devant l’officier de l’état civil. En espèce pour que Henri le père de Damien puisse reconnaître son enfant, il faut qu’il fasse une déclaration conjointe avec Jeanne devant un officier de l’état civil. Une fois cette déclaration faite, ils peuvent substituer le nom de famille ou assembler les deux noms de famille. A condition que la filiation soit reconnue

constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la famille comme l’un des principaux piliers du droit

définition. Ce sont donc les auteurs qui l'on définit. On peut regrouper les définitions en deux groupes. Tout d'abord la famille c'est un groupe de personne unies par des rapports de parentée et d'alliance. La parenté c'est le lien qui nait de la filiation et qui relie entre eux les descendants d'un auteur commun. C'est un mélange entre le lien du sang et le lien juridique. L'alliance c'est le lien crée par le mariage, le lien qui uni les conjoints et la famille des conjoints. Finalement c'est un groupe

A- La séparation des concubins 51 B- Le décès d'un concubin 52 II- La liquidation des intérêts patrimoniaux 52 Seconde partie: L'enfant 53 Titre 1: La filiation par procréation charnelle 53 I- L'évolution de la filiation 53 II- La possession d’État 54 Chapitre 1: Les modes d'établissement de la filiation 55 Section 1: L'établissement de la filiation par l'effet de la loi 55 I- La désignation de la mère dans l'acte de naissance 55 II- La présomption de paternité du mari 56 A- Le cas de mise à l'écart

L'Ordonnance du 4 juillet 2005 sur la réforme de la filiation, applicable depuis le 1er juillet 2006, a supprimé la distinction entre filiation légitime et naturelle, afin d'éviter toute discrimination entre les enfants nés ou non de couples mariés. L'intérêt est l'avantage matériel ou moral auquel peut prétendre celui qui prend l'initiative d'engager une action judiciaire (article 31 du Code de Procédure Civile). Un enfant est un être humain à l'âge de l'enfance, un descendant. L'intérêt de l'enfant

Le nom de Famille Introduction Le Nom Composition du nom Détermination du nom Les accessoires du nom Les règles d’attribution Attribution du nom par filiation Attribution du nom par voie juridique Le changement du nom Par autorité judiciaire Francisation du nom Protection du nom Conclusion Dans ce processus d’individualisation, le nom est l’appellation qui sert à désigner une personne dans la vie sociale

par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun). Définition juridique = la famille juridiquement est un groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps, le droit a régit la constitution de la famille. En règlementant juridiquement ces liens de famille, le droit a consacré une institution. (Jean Carbonnier, « flexible droit » : « la famille est l’un des principaux piliers du droit »