Filiation Legitime

résidence de l'enfant en France 7. Justificatifs de la filiation : Pour l'enfant légitime : acte de naissance de l'enfant et acte de mariage des parents, ou livret de famille, ou jugement de légitimation Pour l'enfant naturel : acte de naissance de l'enfant lorsqu'il comporte une filiation établie à l'égard du parent français, ou acte de reconnaissance du parent français, ou livret de famille du père ou de la mère naturel, ou jugement établissant la filiation 1. 2. 3. 4. 8. Justificatifs relatifs à la nationalité

intelligible, quelques soient leur support et leurs modalités de transmission » Les modes de preuves imparfaites, admis que s’il n’y a pas de preuves parfaites : - Le témoignage : obligation de déclarer la vérité sinon délit. Refus accordé sur motifs légitimes : secret professionnel, parents, conjoint. Présomptions du fait de l’homme. Situation où le juge n’a pas de preuves parfaite d’où la conception d’idées faites par ce dernier. - L’aveu = reconnaissance d’un fait indivisible (totalité de l’aveu prise

un droit DES familles -pendant longtemps, le droit français a retenu une conception moniste de la famille cad qu’il n’en reconnaissait officiellement qu’une seule forme invariable et permanente -la famille était alors LEGITIME, patriarcale, lignagère, indissoluble -légitime car elle avait pour socle le mariage et pour seul socle l’union matrimoniale. Tout le droit de la famille était ordonné autour du mariage et cela jusqu’en 99 : le mariage en constituait le centre de gravité -cela ne signifie

faut qu’il y ait, au départ, un couple, marié ou non, et procréation. Un lien de filiation par le sang va ainsi se créer, en ligne directe et par le sang, entre l’enfant et chacun de ses parents = Le lien de filiation en ligne directe, qui va continuer entre ascendants et descendants jusqu’à l’infini. Dans les 2 branches, paternelles et maternelles, si l’enfant a des frères et sœurs = Des liens de filiation en ligne collatérale se créent entre les frères et sœurs et leurs descendants = liens

Révolution. Ex : On a la puissance paternelle qui demeure mais qui devient limitée. Le divorce va être autorisé mais limité. 1816 : Une loi interdit le divorce, il faudra attendre 1884 pour que le divorce soit rétablit/ 19o7 : Il est possible de légitimer les enfants adultérins. Faire comme ci que ces enfants étaient issus du mariage n’existe plus aujourd’hui 1912 : Jusqu’en 1912 la mère qui avait eu un enfant avec un homme ne pouvait pas faire uen procédure pour que l’homme reconnaissance l’enfant

pas durer, car sous l'empire Napoléon, en 1804, dans le CC on va retrouver un droit de la famille qui emprunte à l'ancien régime et aux idées de la Révolution. Dans le CC de 1804, on retrouve une famille fondée sur le mariage, où seul les enfants légitimes vont avoir des droits importants. En 1814, le Restauration entraine la disparition du divorce qui ne sera réintroduit en 1884. Mais, appart cette modification, pendant tout le 19ème et jusqu'en 1960, le modèle de la famille va globalement rester

juridique Le droit reconnait et consacre officiellement la famille. Définition juridique de la famille : c’est un groupe de personne reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Pour le droit, le lien familial est d’une double nature, il peut résulter soit du mariage soit de la filiation. Lorsque le lien familial résulte du mariage, ce lien juridique s’appelle le lien d’alliance. Le mariage, lorsqu’il est célébré, va faire naitre entre les époux un lien de droit. Le mariage

interdits : interdit sexuelle , polygamie Elle est constitué de membres qui ont entre-eux des rapports d'alliance ( mariages ,cohabitation légale ) , la filiation ( etre fils de/fille de ) , de germanité ( etre frere de / soeur de ) Mariage monogame : Mariage qui comporte un seul homme et une seule femme Différence mariage grec et romain : Mariage Romain : acte civil à la base réligieux

rétrécissement continu de la famille n’est plus réellement valable, aujourd’hui la réalité sociologique est plus complexe, les formes de famille se diversifient. On a la forme de famille monoparentale, la famille unilinéaire (reconnaissance d’un seul lien de filiation), la famille complexe c'est-à-dire recomposée. Le droit a donc été obligé de s’adapter. La revendication des couples homosexuelles en demande de famille avec la question de l’homoparentalité. Le code de l’action sociale et des familles, avant le

morale, - Est un ensemble d’individus réunis par des liens familiaux. (Liens d’alliance et de filiation) En sociologie et économie, la famille existe également. 2 Les liens familiaux : Il y a des liens de filiations (ou de parentés) résultat de l’accumulation des filiations. Il y a des liens d’alliances résultat de mariage (ou de liens de faits) Dans la filiation, On distingue 2 notions. 1 La notion de ligne La ligne directe : les ascendants et descendants