Filiation Legitime

celles qui résultent de la paternité et de la filiation. L’adoption est donc une filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. Un tiers, une institution juridique, légalisera cette rencontre. Elle mettra en forme l’expression des affects, du désir des parents d’intégrer un enfant à leur famille et à leur histoire. Il faut savoir qu’il existe deux types d’adoptions, l’adoption simple (elle ne rompt pas le lien de filiation avec la famille d’origine et maintient pour

règles de parenté: l'alliance, la germanité, la filiation. Donc les individus qui composent la famille ne vivent pas forcement sous le même toit. Ils considèrent la famille comme un corps intermédiaire naturel, reliant l'individu à la société. Une enquête de l'INSEE effectuée auprès de 6000 ménages traitant de la germanité à l'âge adulte a permis de tirer certaines conclusions, en effet le lien de germanité apparaît second par rapport au lien de filiation direct, la fréquence des relations entre germains

Qu’est-ce que l’adoption ? L’adoption désigne une institution de droit de la famille par laquelle une personne mineur ou majeur dite « l’adoptée » entre dans la famille d’une autre personne dite « l’adoptant ». Elle crée un lien de filiation entre un adulte et un mineur qui n’ont aucuns rapports directs de sang entre eux. L’adoption résulte d’une décision du tribunal de grande instance. L’adoption, c’est la rencontre de deux histoires . C’est aussi une histoire à écrire avant l’accueil de l’enfant

homosexuel ainsi que l’adoption d’enfant, contrairement à la France. On peut aujourd’hui définir la famille de la manière suivante, un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés soit sur le mariage (= lien d’alliance), soit sur la filiation (= lien de parenté). II – Le droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, un statut qui a beaucoup évolué au fil des années. En même temps que la notion de famille a évolué, le droit a également évolué. Traditionnellement

concubinage Le pacte civil de solidarité est né en 1999 , il propose à un couple homosexuel ou hétérosexuel d'organiser sa vie autrement que par le mariage ou la filiation. Le PACS est également un statut intermédiaire entre le mariage et le concubinage , qui confère une série de droit et d'obligations aux partenaires. Le PACS a légitimé socialement et moralement le couple homosexuel. Le PACS ne crée pas ,à proprement parler, de famille dans la mesure ou l'enfant est a l'origine de le famille. Cependant

lien parental : la filiation Chap 1 : les dispositions générales Il existe une double filiation : paternelle et maternelle. Ce lien résulte du phénomène de procréation. La procréation naturelle : lien de sang entre l’enfant et les parents. La PMA : pas nécessairement de lien biologique. La filiation n’est pas seulement un lien biologique, elle implique un lien affectif. L’adoption créer un lien de filiation qui ne repose sur aucun lien de sang. On a longtemps distingué la filiation dans le mariage

relative aux droits de l’enfant, qui date du 20 novembre 1989. Elle a influencée le droit français de la famille, exemple: la loi du 8 janvier 1993 a modifié dans l’intérêt de l’enfant et dans le sens de l’égalité les règles d’établissement de la filiation, elle a également introduit dans le code civil le droit de l’enfant d’être entendu et représenté en justice de façon autonome. La difficulté de l’applicabilité directe de la convention. La question est de savoir si un justiciable français peut

englobe les personnes qui descendent les unes des autres. Celles qui descendent d’un auteur commun. Les conjoints et certains de leurs parents. Appartiennent à une même famille, les personnes qui sont unis par un lien qui est soit issu de la filiation soit issu du mariage. Une famille se caractérisent par des rapports, les rapports entre les parents et leurs descendants et entre les descendant entre eux, c’est le lien de parenté. Ceux qui naissent à l’occasion de la formation d’un couple

chacun sa famille et à chacun ses droits. Si le code civil n’a pas de Def, il précise les liens familiaux qui se construisent autour de la personne 1. Les liens familiaux envisagés par le code civil Ses liens sont à partir de la filiation et à partir de l’union. a. la filiation Liens entre un enfant et ses parents dès la naissance ou dès l’adoption. Les liens de parenté comprennent une ligne directe et une ligne collatérale. Liens directe = ligne verticale qui comprend une ligne ascendante et descendante

enfants « puissance paternel » et par rapport à sa femme. Les choses vont évoluer ; plus de libertés et plus d’égalité. Réintroduction du divorce dans le code civil en 1884. Progressivement, on va reconnaitre l’égalité entre les enfants qu’ils soient légitimes, naturels…De plus en plus d’égalité entre les sexes, par exemple : l’incapacité de la femme marié en 1838. Ensuite l’évolution s’est accéléré dans les années 70, on voit qu’il y a un parallélisme entre évolution de la société et évolution du droit