Filiation Legitime

alors que la France n’admet aucun des deux. Partant de ce constat, on peut aujourd'hui définir la famille de la façon suivante : groupe de personnes unies entre elles par des liens qui sont fondés soit sur le mariage, soit sur la filiation. Lorsqu’il repose sur la filiation, ce lien est un lien de parenté. En revanche, lorsque ce lien résulte du mariage, on parle de lien d’alliance. II/ Le droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, statut qui a également beaucoup évolué, parfois

séparation de fait 5 2. La séparation de corps 5 B. Après l’introduction d’une demande en divorce 9 1. Pendant l’instance 9 C. A l’issue de l’instance 14 1. Les aliments – Entre époux ou la pension alimentaire après divorce 14 2ème Partie - Filiation 20 Introduction 21 I. Stratégies procédurales 22 A. Le cadre juridique de la situation de Valérie 22 B. « Pater is est quem demonstrant » 22 C. La reconnaissance 25 D. L’action en recherche de paternité 25 II. La position du juge Luanghy :

retouchée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 et son entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2005. Ces règles ont été à nouveau légèrement modifiées par l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation, qui supprime la distinction entre enfants légitimes et naturels qui était devenue obsolète. Définition des termes : Nom : « mot ou ensemble de mots désignant une personne physique ou morale et se composant, pour les personnes physiques, du nom de famille et du ou des

mariage. Le mariage est l’union légitime d’un homme et d’une femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun. Il s’agit d’une institution sociale qui se manifeste de manière rituelle, juridique ou religieuse. Elle régit la formation et les règles de fonctionnement d’une communauté de vie. Cette institution a initialement pour but de fournir un cadre social et légal au développement de la famille. Le pacs est sans effet sur les règles de filiation et de l’autorité parentale.

et conditions requises pour pouvoir contracter mariage. Ch.2/ Des formalités relatives à la célébration du mariage. Ch.3/ Des oppositions au mariage. Ch.4/ Des demandes en nullité de mariage. Ch.5/ Des obligations qui naissent du mariage(ou de la filiation). Ch.6/ Des droits et devoirs respectifs des époux. Ch.7/ De La dissolution du mariage Ch.8/ … Titre VI. Du divorce Ch.1/ Des causes de divorce Ch.2/ Du divorce pour cause déterminée Section I. Des formes du divorce pour cause déterminée Section

TPE : La famille , l'adoption L'adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l'adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l'adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l'exception généralement de l'interdiction de mariage. Le droit positif

le Pacs représentent deux moyens officiels pour deux personnes de s’unir (A) afin d’avoir recours aux dispositions légales qui règle les rapports patrimoniaux (B). Une vocation à réunir deux personnes physiques Le mariage est l'union) légitime d'un homme et d'une femme, c'est-à-dire la création d'une nouvelle communauté de vie appelée famille qui a le plus souvent pour finalité d'élever des enfants. Le Pacs est un partenariat contractuel entre deux personnes majeures, quel que soit leur

notion il y a quelque référence dans le code civil et également dans le code de l’action sociale et des famille. Au sens large la famille comprend l’ensemble des personnes descendants d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. On par le de famille souche ou de famille lignage. Dans un sens plus étroit la famille désigne le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs. ( famille nucléaire). SECTION 1 : La notion de famille. §1 : approche sociologique.

vis-à-vis de la filiation et de l'adoption. Les dictionnaires francophones proposent une variété de définitions du mariage qui peuvent exclure ou inclure le mariage de personnes de même sexe. Par exemple, le Trésor de la langue française (TLF), publié de 1971 à 1994, indique que le mariage est l'« union d'un homme et d'une femme consacrée par un ensemble d’actes civils ou parfois religieux »[5]. À l'inverse, Le Petit Robert, dans son édition de 2001, désigne le mariage comme l'« union légitime de deux

membres sont reliés entre elles par des liens soient d'union, soit de parentés. En effet, ce n'est pas un cercle fermé. Elle peut être conçu soit par un cercle très large, soit très restrictif. La parenté peut être par le sang, par l'adoption, légitime, illégitime. L'union : le mariage, le concubinage... Deux observations : La famille est une structure fondamentale de la société et de la construction juridique. En effet, une personne juridique peut évidemment établir des liens avec des personnes