Filiation naturelle

recomposés où ces derniers n'ont pas de liens biologiques avec la famille, d'autre part les tiers donneur pour le cas des parents biologiques d'enfants adoptés par exemple. Dans le cadre de 2 objectifs : mener le débat public vers un débat sur la filiation et une probable prochaine loi sur la famille, Irène Théry dévoile son analyse. Elle déplore le fait qu'en France, contrairement à d'autres pays, le droit n'est pas suivi les bouleversements familiaux. Elle déplore également les critiques faites envers

 DROIT DE LA FILIATION INTRODUCTION Filiation : lien de droit qui uni un enfant à son père et à sa mère ou à son père ou à sa mère. 3 types de filiations : - filiation légitime : état d’un enfant naît de parents mariés ensemble.  Filiation indivisible III.filiation naturelle : état d’un enfant naît de parents non mariés ensemble. IV.filiation simple : il n’existait pas au moment de la conception de l’enfant, d’empêchements à mariage entre ses parents V.filiation

LA FILIATION LEGITIME Définition La filiation légitime est le lien juridique qui existe entre un enfant et ses parents. Elle caractérise les enfants conçus ou nés alors que leurs parents étaient unis par le mariage. Ce lien est important puisqu'ils fixent le nom, les notions d'autorité parentale, et aussi l'obligation alimentaire et la succession. Pendant longtemps en France, le statut d'enfant légitime a été opposé à celui d'enfant naturel. Evolution : de 1804 à 2006 En 1804 le Code civil, héritier

Quiz Droit Épreuve de QCM La loi a prévu deux façon automatique pour établir une filiation, Quelles sont-elles ? - L'acte de Naissance et la présomption de paternité - La reconnaissance et la naissance - La possession d’état et la volonté Qui sont les titulaires de l'autorité parentale ? - Les parents - Le juge aux affaires familiales - Les oncles et les tantes jusqu'à quel âge s'exerce l'autorité parentale ? - Elle s’exerce tout au long de

La famille Filiation = lien juridique qui uni l’enfant à ses père et mère Filiation : - légitime = enfant né de parents mariés - naturelle = enfant né de parents non mariés - adoptive = lien de filiation qui résulte d’un jugement d’adoption Principe d’égalité des filiations : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère, ils entrent dans la famille de chacun

La filiation. La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père ou à sa mère. Elle peut reposer sur des liens de sang : la filiation charnelle. Elle peut aussi résulter de la volonté : la filiation adoptive. Avant la réforme de la filiation de l'ordonnance du 4 juillet 2005 qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et a été ratifiée et modifiée par la loi du 16 janvier 2009, on distinguait trois types de filiation : légitime : quand le père et la mère étaient mariés

I- Premiers abords Définition : La filiation est le lien de parenté qui unit l’enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle). Elle comprenait, en droit français, trois types de filiation différents : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive ; les deux premières sont maintenant unifiées. La filiation légitime : C’est la filiation (transmission de la parenté) qui caractérisait les enfants conçus ou nés

1 LA FILIATION Dissertation : « L’intérêt de l’enfant et l’établissement de la filiation » La filiation correspond au lien juridique établit entre les parents et enfants du coté maternel mais aussi paternel. Il est important puisqu’il produit des effets juridiques, il créé des droits et devoirs des enfants envers leur parent. L’évolution du droit de la filiation s’est toujours faite dans le sens d’un rapprochement de l’égalité des enfants quelle que soit le lien de filiation. Aussi les

lien de parenté entre les personnes physiques : la filiation I. Filiation romaine et patria potestas a. La volonté paternelle : source de la filiation romaine 1. La naissance en légitime mariage 2. L’adoption b. La puissance paternelle : effet de la filiation romaine 1. Aspect personnel de la patria potestas 2. Aspect patrimonial de la patria potestas 3. Extinction de la patria potestas : l’émancipation II. Le Moyen Age ou la filiation sous le contrôle de l’Église a. Les influences multiples

Sous l’empire de la loi de 1972 on distinguait les actions qui concernaient la filiation légitime des actions qui concernaient la filiation naturelle. L’ordonnance de juillet 2005, en supprimant cette distinction, a unifié les actions relatives à la filiation. Le droit distingue maintenant entre reconnaissance de la filiation et contestation.§1 – Les dispositions communes aux actions relatives à la filiationTout cela s’applique pour toutes les actions que nous allons voir par la suite. On les trouve