Filiation naturelle

Introduction Fondement de la famille : structure sociale qui permet de rassembler des individus mais aussi permet de mettre en œuvre une forme de filiation en insérant l’individu dans une chaîne qui réunit pères et fils Alliance (par des liens affectifs) : débat philosophique, quel type d’alliance légitimer ? Filiation : s’inscrire dans une filiation verticale. Avec les nouvelles technologies, on va séparer la conjugalité de la parentalité Historiquement, famille nucléaire est un phénomène

La filiation La filiation est « le principe gouvernant la transmission de la parenté ». Elle détermine l’identité d’un individu dans une société. La filiation indifférenciée  : lorsque la parenté est reconnue des deux côtés paternels et maternels et lorsqu’il y a similitude de droits et de devoirs. (France) La filiation est unilinéaire lorsque la parenté est reconnue que d’un seul côté (clan, lignage). Deux types : - filiation patrilinéaire (Bantou) - filiation matrilinéaire (Minangkabau

: - La filiation : lien juridique qui existe entre parents et enfants. Elle peut avoir deux origines. Le sang (depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005) et l’adoption. Le droit ne fait pas de distinctions entre filiation légitime (enfants issus de couples mariés) et filiation naturelle (enfants issus de couples non mariés). Un enfant est adopté selon une procédure administrative. Il existe deux types d’adoptions : l’adoption simple (l’enfant adopté garde son nom de filiation quand il est

nom. D'abord, le nom patronymique se transmet par filiation. Filiation légitime par effet du mariage c'est à dire que l'enfant porte le nom de son père (en droit français, c'est le dernier vestige paternel). Il y a aussi filiation naturelle qui vise l'enfant né de parents non mariés. C'est l'hypothèse de l'article 334-1 qui dispose que l'enfant acquiert le nom de celui à l'égard de qui sa filiation soit établit en premier lieu. Quand la filiation de cet enfant est établit simultanément c'est à l'égard

questions considérées. les liens par sang : C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille, remonte à ses auteurs. C’est ainsi que les liens de sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception. Désormais, le lien de parenté peut être créé tout d’abord soit. de façon naturel. de façon artificielle. Parce que la procréation a été assisté par

mariage et la filiation. Cette définition laisse cependant de côté certaines situations encore discutées quant à leur nature juridique et notamment le PACS. La question qui se pose à ce propos est de savoir si le PACS constitue un lien de nature familiale ou non. La réponse n' est pas à l' heure actuelle définitivement donnée en doctrine. Il ressort de cette définition que le lien familial peut être de deux natures différentes. C’est à dire, il peut résulter du mariage ou de la filiation. C’est la raison

partie : L’ENFANT Chapitre premier : LA FILIATION PAR PROCREATION CHARNELLE Section I : LES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA FILIATION § 1 : LES PRESOMPTIONS I. La preuve classique par présomptions II. Les présomptions et la preuve moderne par modes médicaux § 2 : LA POSSESSION D’ETAT § 3 : LES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION I. Les règles de procédure II. Les règles de fond Section II : LA FILIATION LEGITIME § 1 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION I. A l’égard de la mère 4 II.

Acces au contenu LE COUPLE ET LA FAMILLE Mariage et divorce - Concubinage et PACS - Filiation - Régimes matrimoniaux et successions Mariage et divorce Le mariage Le Code civil ne contient pas de définition juridique du mariage. Il se contente de définir son régime, consacré aux conditions de formation du mariage et aux obligations, devoirs et droits en découlant. Ainsi, pour les dispositions les plus réputées du Code, l'article 212 dispose que " les époux se doivent mutuellement fidélité

types de prohibitions incestueuses. -Inceste absolue: interdit absolument le mariage entre deux personnes. Le mariage est interdit entre parents en ligne directe. Interdiction absolue entre ascendants et descendants. Cela marche avec la filiation absolue et la filiation adoptive. Interdiction absolue du mariage entre frères et sœurs (ligne collatérale). -Inceste relatif: le mariage entre l'oncle est la nièce et la tante et le neveu. En principe c'est prohibé. Mais on peut obtenir une dispense pour faute

et soeur - Inceste absolu - Interdiction de l'établissement du double lien de filiation - Rejet de la demande En vertu de l'art. 334-10 C. civ., s'il existe entre les père et mère de l'enfant naturel un des empêchements à mariage pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit de l'établir à l'égard de l'autre. S'agissant d'un enfant né de deux parents ayant la même filiation paternelle, le père dont la reconnaissance a été annulée par jugement sur le fondement