Filiation naturelle

Section 3 : La filiation. Définition. La filiation est le lien juridique qui attache l’enfant à ses père et mère. A ce fait, la loi attache certaines conséquences. On distingue la filiation maternelle et la filiation paternelle. Classification. 1.- La filiation légitime. 2.- La filiation naturelle. 3.- La filiation adoptive. Les actions en matière de filiation. Il existe 2 types d’action: 1.- L’action en réclamation d’état: L’enfant intente une action en justice pour établir

LA DISSOLUTION DU MARIAGE DANS L’ANCIENNE FRANCE ET EN DROIT TRADTIONNEL AFRICAIN A.- ELEMENTS DE RESSEMBLANCE EN LIEN AVEC LA VIE DU MARIAGE 1. Déséquilibre statutaire entre les époux 2. Affinités entre le statut des enfants et la notion de filiation B.- ELEMENTS DE RESSEMBLANCE EN LIEN AVEC LA FIN DU MARIAGE 1. La fin du mariage de par la volonté des époux 2. La fin du mariage par le décès de l’un des époux Conclusion INTRODUCTION Le mariage est un fait social étroitement lié

 Il y a 50 ans, le droit de la famille connaissait la filiation légitime, les couples  mariés…  La  filiation  légitime/naturelle  a  été  supprimée  par  une  ordonnance  de  2005.    En  2010,  le  couple  marié  existe  toujours,  mais  de  moindre  importance.  Aujourd’hui,  le  débat  sur  la  famille  tourne autour de la notion d’homoparentalité. Cette notion oblige à repenser politiquement le droit.   On parlera alors du mariage, du pacs, de la filiation, de l’autorité parentale.   Il  faut  partir 

varie selon le type de filiation qui en est à l’origine. Traditionnellement on distingue 3 types de parenté : - La parenté légitime qui est celle qui existe lorsque des personnes sont reliées par un lien de filiation fondée sur le mariage. - La parenté naturelle : des personnes sont reliées entre elle par un lien de filiation hors mariage. Ainsi l’enfant né d’un couple non marié est un enfant naturel. - La parenté adoptive : les personnes sont reliées par un lien de filiation créé par un jugement

questions considérées . 1) Les liens de sang C’est essentilellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté , par lequel la famille remonte a ses auteurs . C’est ainsi que les liens du sang été kalifié de légitimes ou naturels , selon que les auteurs des enfants été ou non mariés , a l’époque de la conception de l’enfant . Ojd , les liens de parentés peuvent etre créés : soit de façon naturel , artificiel , car la procréation a été assisté par des méthodes médicales

Elle peut s’étendre du groupe rassemblant les parents et les enfants (famille conjugale ou famille nucléaire) ou du groupe plus large comprenant toute la parenté, les ascendants et les descendants (famille élargie). Elle est à la fois un groupe naturel fondé sur des faits biologiques (sexualité procréation) et un groupe social dont l’organisation varie selon le lieu et l’époque. A ce titre, elle est soumise à l’influence des modifications sociale, politiques, morales, religieuse, économique et scientifiques

La filiation, entre le social et le biologique Agnès Martial Anthropologue Chargée de recherche CNRS, Centre Norbert Élias, Marseille Lien juridique socialement défini, la filiation se construit également autour de représentations symboliques. Dans les sociétés occidentales, une place centrale est accordée aux liens du sang, contribuant à superposer filiation et procréation. Agnès Martial analyse comment les transformations de la famille et les nouvelles techniques d’assistance médicale à la procréation

et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents ; qu'il résulte des autres dispositions visées que la reconnaissance d'un enfant naturel prend effet à la date de naissance de l'enfant dès lors qu'il a été identifié, que la filiation est divisible et que le consentement à l'adoption est donné par le parent à l'égard duquel la filiation est établie ; Attendu que le 13 mars 2000, M. X... a reconnu devant l'officier d'état civil l'enfant dont était enceinte Mme D. ; que le 14 mai

éléments d'ordre biologique (union des sexes, la procréation, la déscendence d'un auteur commun). Ce grpe naturel tel qu'il est def par la sociologie -> constitue la cellule de base de la soc, la cellule fondatrice de tte soc. - d'un point de vue juridique -> déf comme un grpe de personnes reliées entre elles par des liens, mais des liens qui découlent du mariage et qui découlent de la filiation. Le Droit a décidé de consacrer cette famille -> il en a fait une institution -> l'un des principaux piliers

la santé publique... Cette notion de famille que l'on refuse d'encadrer, évolue et s'adapte aux changements de la société. On a toute la modification relative a la filiation, les lois relatives a la bioéthique... Autrefois, on ne pouvait adopté d'enfant mineur. Depuis 2005, il y a une égalité des filiations, entre les enfants naturels et légitimes. Cette évolution s'est aussi traduite dans l'organisation de la famille, pendant longtemps la seule union reconnu par la loi s'était le mariage. Et depuis