Filiation

Madame Dupont on eu un fils. Mais se demande comment leur filiation peut s’établir a l’égard de celui-ci. Comment la filiation maternelle et paternelle s’établit -elle dans un couple marié ? La filiation est le lien de droit qui unit l’enfant à son père et a sa mère. L’établissement de ce lien rattache ainsi l’enfant à la famille de son auteur et l’inscrire dans un ordre généalogique. Selon l’article 310-1 du code civil, la filiation est légalement établie, dans les conditions prévus au chapitre

cela peut alors signifier la possibilité que ces deux parents bénéficient d’une autorité parentale égale au sujet de cet enfant. Il sera nécessaire de se demander quelles sont les limites du sujet, en effet, le droit à la parentalité et à la filiation sont des domaines vastes il est donc intéressant de le replacer dans le contexte social actuel. Actuellement, la revendication d’un droit permettant aux couples de même sexe d’être parents est apparue avec le mouvement en faveur des droits homosexuels

Chapitre 3 : Les actions relatives à la filiation Jusqu’à l’ordonnance du 4 juillet 2005, les actions relatives à la filiation qu’il s’agisse de l’établir ou de la contester n’était pas les mêmes selon que l’enfant était légitime ou naturel. Dès lors que la nouvelle législation ne fait plus ce type de différences, les actions qui permettent d’établir ou contester le lien de filiation sont les mêmes. Section I : Dispositions générales Les dispositions générales figurent aux articles 318 à 324

La filiation, entre le social et le biologique Agnès Martial Anthropologue Chargée de recherche CNRS, Centre Norbert Élias, Marseille Lien juridique socialement défini, la filiation se construit également autour de représentations symboliques. Dans les sociétés occidentales, une place centrale est accordée aux liens du sang, contribuant à superposer filiation et procréation. Agnès Martial analyse comment les transformations de la famille et les nouvelles techniques d’assistance médicale à la procréation

L’établissement non volontaire de la filiation signifie que la mère ou le père n’ont pas fait un acte juridique pour établir la filiation avec leur enfant. La filiation va être établie avec la possession d’état. La possession d’état est une présomption légale relative à la filiation, déduite de la situation apparente. Partant d’un ensemble de faits connus qui sont les éléments constitutifs de la possession d’état, on induit un fait inconnu, la filiation réellement vécue de l’intéressé. La possession

L’arrêt de principe rendu par la première chambre civile, de la cour de cassation le 25 avril 2007 est relatif à la filiation ainsi qu’au refus d’ordonné une expertise biologique quand il y a PE. En l'espèce, Mme X a accouché en 1993 de Julien, reconnu ensuite par déclaration par celle-ci et son compagnon, Franck Y. A l'occasion de la succession de ce dernier, décédé en 2002, son père, le grand-père de Julien, M. Henri Y assigne l'enfant, représenté par sa mère et un administrateur ad hoc, en contestation

demi-douzaine d’articles l’emploie : les articles 213, 215, 217, 220, 1397 et 407. D’un autre cote la famille est omni présente dans le Code Civil. Le code organise et réglemente la famille avec une très grande précision. Le mariage, le divorce, la filiation sont traités de façon détaillé. Le droit de la famille n’est traité dans le code que d’une façon individualiste. On entend régler les rapports des particuliers entre eux. Le code n’envisage que très peu l’intérêt de la famille et l’intérêt de la

| |3. Exigences relatives aux adoptés | |L’adopté doit être un enfant sans filiation connue ou orphelin ou déclaré judiciairement abandonné ou un enfant dont les parents ou les | |représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption. | |Si l’enfant

personne ne peut changer les différents éléments que le droit prend en compte pour individualiser les citoyens. En effet le droit se base sur quelques caractéristiques pour différencier les individus. Ces caractéristiques sont le nom, le domicile, la filiation, la situation matrimoniale, etc… Il n’y aurait donc en théorie pas de possibilité de modifier ces différentes caractéristiques par la simple volonté de l’individu. En effet la loi s’oppose à ces modifications en prétextant que la modification sans

L’article 61-3 dispose que « Tout changement de nom de l’enfant de plus de treize ans nécessite son consentement personnel lorsque ce changement ne résulte pas de l’établissement ou d’une modification d’un lien de filiation. L’établissement ou la modification du lien de filiation n’emporte cependant le changement du « nom de famille » des enfants majeurs que sous réserve de leur consentement ». En l’espèce, en vertu de l’article 61-3, André, fils unique de Paul Trissotin, peut décider de prendre