Filiation

à sa famille. L’attribution du nom résulte de la filiation, d’une décision judiciaire ou de l’usage. Attribution du nom de famille Le choix du nom par les parents L’enfant né pendant le mariage :  Absence de manifestation de volonté des parents : Déclaration des parents à l’officier d’état civil du lieu de naissance. En absence de manifestation de volonté des parents, l’enfant porte le nom du père. Déclaration conjointe Si la filiation de l’enfant est établie à l’égard des deux parents

Recherche en paternité et filiation Vers plus de transparence et de responsabilisation ? Les travaux de la Commission de la famille de l’Assemblée nationale se poursuivent et le ministère de la Justice se penche sur les problèmes liés à la filiation. La paternité en ressortirat- elle renforcée ? Tant il est vrai que, par certains aspects, et particulièrement en ce qui concerne la période prénatale et natale, le père reste souvent le parent second. Aux cours des siècles précédents, si la maternité

DE SANTI Maxime 31JP01Français : Récit de filiation Un téléphone portable, un répertoire téléphonique, un numéro avec inscrit « Papa » … Lorsque je prends utilité de ce numéro, je retombe dans une certaine époque, une époque froide. Ça date d'environ deux années. Il commençait à faire froid et le divorce était complétement conclu depuis quelques jours. Mon Père vivait parmi nous dans cette maison, avant tout ça et les nouvelles n'étaient pas au rendez-vous. Mon instrument téléphonique se mit

l’objet que de mesures éducatives ou de sanctions éducatives s’il a plus de 10 ans. b. [...] [...] Le mode normal d’établissement de la filiation hors mariage est la reconnaissance. Le second mode d’établissement de la filiation naturelle est la possession d’état. Il existe aussi des actions judiciaires en recherche de filiation. Le droit à l’enfant de voir sa filiation biologique juridiquement reconnue a été consacré L’enfant et sa famille d’accueil On entend ici famille d’accueil toute famille dans

du nom patronyme peut se faire par la filiation ou par le mariage. Celle qui nous intéresse est l'acquisition du nom patronyme par filiation. Il existe trois possibilités. La première est celle appliquée à l'enfant légitime. Ce dernier prend le nom du mari de la mère qui, en raison de la présomption de paternité énoncée dans l'article 311 du Code Civil est le père de l'enfant. La deuxième possibilité concerne l'enfant naturel. Dans ce cas, si la filiation est établie à l'égard d'un seul parent

successions, stipule: ” ". L’enfant né hors mariage, hérite donc de sa mère et de sa parentèle, sa mère et sa parentèle héritent de lui. Cette disposition n’a rien à voir avec le chapitre consacré au nassab (la filiation). II-De ce Code, qu’allait faire la jurisprudence? Quelle est l’attitude de la Cour de cassation à l’égard de ce Code? Deux forces contradictoires existaient alors. D’une part, la force politique, et

488, obs. J. Hauser  , LPA 3 mars 2004, p. 5, note C. Bernard-Xemard). Pour admettre la recevabilité de l'action en restitution de l'enfant, le tribunal considère que si l'article 352, alinéa 1er, du code civil fait obstacle à toute déclaration de filiation ou à toute reconnaissance d'un enfant placé en vue de l'adoption, cette disposition ne vise que les actions ou les reconnaissances postérieures au placement. Il en déduit que la reconnaissance prénatale souscrite par M. P. est valable même si elle

Cela ne vise pas que rapport parents-enfants, aussi proches parents -> frère/ sœur, petit-fils/grands-parents, oncle/neveu. -> Tant qu’il y a relation effective. Lien familial peut exister même en l’absence de vie commune -> ex : lien de filiation. -> Peuvent quand même demander droit au respect de la vie familiale. Au-delà, la Cour Européenne a même pu qualifier de lien familial de facto -> lien qui unissait un transsexuel (femme devenue homme), sa compagne et enfant de sa compagne

lui avait pas transmit le sien. Cette révolution a été consacrée par la loi du 4 mars 2002. Elle met fin à la suprématie paternel. §1 : L'attribution du nom. La transmission du nom est un fait héréditaire. Elle est opéré sur le mode de la filiation. Avant, on attribuait à l'enfant légitime le nom du père : c'était une règle coutumière. Mais la règle avait semblé si évidente en 1804 qu'elle n'avait pas été consacrée explicitement. Avec la loi de mars 2002, l'attribution du nom de famille

dans le code de la santé publique... Cette notion de famille que l'on refuse d'encadrer, évolue et s'adapte aux changements de la société. On a toute la modification relative a la filiation, les lois relatives a la bioéthique... Autrefois, on ne pouvait adopté d'enfant mineur. Depuis 2005, il y a une égalité des filiations, entre les enfants naturels et légitimes. Cette évolution s'est aussi traduite dans l'organisation de la famille, pendant longtemps la seule union reconnu par la loi s'était le mariage