Filiation

hors-mariage qui n’ont pas filiation paternelle et dont la mère est considérée comme « incapable ». La tutelle des mineurs n’est pas là pour les mineurs en tant que personne, mais seulement pour le patrimoine. C’est ce que l’on retrouve aujourd’hui encore dans le droit français. Par la suite, on étend la tutelle aux enfants maltraités, délaissés. À l’époque, la tutelle des mineurs concerne notamment les mineurs où il y a un manque paternel (décès du père, pas de filiation au père) étant donné

La reconnaissance |l'article 310-1 du Code civil dispose que « la filiation est légalement établie (...) par l'effet de la loi, par la reconnaissance volontaire | |ou par la possession d'état constatée par un acte de notoriété ». | |Celle-ci est désormais ouverte à tout parent, qu'il soit ou non marié avec l'auteur de l'enfant alors qu'elle était, avant l'ordonnance du 4 | |juillet 2005 (Ord. no 2005-759, 4 juill

sondages([1]) montrent que les homosexuels sont de mieux en mieux « tolérés », et demandent à vivre une « vie normale », c’est-à-dire à former des couples monogames et à pouvoir fonder des familles : ils demandent donc le droit à l’union et à la filiation commune. Notons que cette forme actuelle de l’opinion qu’est le sondage n’est pas l’opinion publique, mais il en donne toutefois une mesure agrégative. Comme le rappelle Habermas, " ce ne sont pas les gens qui pensent que, mais des gens qui pensent

I - L’établissement de la filiation | | | | |Etablissement de la filiation par effet de la loi |Etablissement non contentieux de la filiation |Etablissement judiciaire de la filiation | |

famille est à la fois une institution sociale, juridique et économique, qui existe dans toutes les sociétés humaines 1 Taille de la famille o 1.1 Des liens de parenté plus ou moins éloignés Les relations de parenté sont principalement la filiation, l'alliance, et l'adoption, avec des règles qui diffèrent selon les sociétés. Elles interdisent généralement les relations sexuelles, et donc les alliances, entre les membres d'une même famille. La grandeur de la famille, c'est-à-dire le nombre

cours reposera sur les droits de la famille. Donc, ce semestre nous allons aborder: - le droit des personnes plus particulièrement la protection juridique des personnes physiques dite incapables - le droit de la famille: * le couple * la filiation * les obligations alimentaires 19/01: Titre 1: la protection juridique des personnes physiques incapables En principe, les personnes physiques ont une pleine capacité juridique qui découle directement de leur personnalité juridique. Ces

mariage des personnes homosexuelles, (Espagne, Pays-Bas, Belgique, ...) Le parlement, pour la fin du mois de Janvier, étudie le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ce projet ne concerne pas les questions de filiations. Certains diront qu'il est " inconséquent, incohérent, illégitime, inadapté, irréfléchi, insuffisant, inéluctable, insuffisant". Voir Dalloz 2013, page 100, article sur la reconnaissance de la famille homosexuelle. Face à la diversité de ces

portera jamais leur nom et ne sera jamais considéré par la loi comme leur héritier. Pour la simple et bonne raison que l’adoption, au sens d’une transmission de filiation, est interdite au Maroc. L’article 83-3 du code de la famille stipule en effet que "l’adoption n’a aucune valeur juridique et n’entraîne aucun des effets de la filiation". Est en revanche autorisée, la "kefala" ou sorte de tutelle légale sans que le lien de sang ne soit rompu avec les parents ou la mère biologique, s’ils sont connus

aristocratiques, sont composées selon une unité secrète. Balzac croise les fils de ses intrigues multiples grâce aux va-et-vient de Rastignac entre deux mondes qui s’ignorent. Plus subtilement encore, les thèmes de la paternité et de son corollaire, la filiation, font de cette œuvre un roman d’initiation majeur du XIXe siècle. La critique y a majoritairement perçu une étude de la paternité sans doute parce que le titre invite à considérer Jean-Joachim Goriot comme le personnage principal, et que son

d'autres le tolèrent plus ou moins). Quant à l'Assurance-maladie ou les assurances complémentaires santé françaises, elles ne peuvent en aucun cas rembourser des frais ou des soins liés à ce type de démarches, quels qu'ils soient. La question de la filiation maternelle Par ailleurs, la GPA est interdite parce qu'elle remet en cause certains fondements du droit français. Ainsi, en France, le Code civil institue comme «branche maternelle» la famille de la femme qui a donné physiquement naissance à l'enfant