Filiation

juillet 2005: fait disparaitre la distinction engant legitime/enfant naturel. Loi du 17 mai 2013: autorisant le mariage des personnes de meme sexe) -Attribution par ordre de filliation: -Enfant non adopte: -Article 311-21: Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la

politique, économique ou religieuse a suivi un cours très particulier. ». Ainsi, bien que la famille conjugale ne soit en effet qu'une possibilité parmi d'autres, il ne faut pas croire qu'elle n'existe qu'en Occident (Jack Goody). L'obsession de la filiation. L'étude des termes de parenté utilisés dans les plus anciens textes connus permet de supposer qu'à la fin de la préhistoire, dans le monde indo-européen, existait une société patriarcale. En Grèce, le mot oikos désignait à la fois la cellule familiale

par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun). Définition juridique = la famille juridiquement est un groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps, le droit a régit la constitution de la famille. En règlementant juridiquement ces liens de famille, le droit a consacré une institution. (Jean Carbonnier, « flexible droit » : « la famille est l’un des principaux piliers du droit »

déclaré à l’état civil comme né des époux SOREL. En l’état de ces faits, il convient de répondre aux questions suivantes : comment Antoine et Elise peuvent-ils se libérer de leurs liens matrimoniaux respectifs (I) ? Comment garantir un lien de filiation entre Antoine et les deux enfants (II) ? I. L’anéantissement des liens conjugaux Il faut envisager successivement le lien conjugal unissant Antoine et Mathilde (A), puis le lien conjugal unissant Elise et son mari (B). Précisons que dans les

est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles, par des liens fondés sur l'alliance et la parenté, soit des liens interindividuels. Traditionnellement, la famille repose sur le mariage, qui créé l'alliance, la filiation, repose sur la parenté, lorsqu'on a un lien de filiation avec une personne, celle-ci est notre parent. Ce qui caractérise la famille est donc un couple d'un coté, et les relations parents enfants de l'autre. Pendant longtemps, le couple n'a été fondé que par le mariage, et

morale. Car sinon ils vont proposer des modèles. Il classifie les situations. Pas d'autres solutions pour donner une existence des liens familiaux vis-à-vis des tiers. Il faut donc une formalisation : c'est le droit. Même chose pour les droits de filiation. Comment prouver que quelqu'un est parent de tel enfant ? Instauration de règle de droit pour les conflits. Si pas de conflit, le droit ne sert a rien. La règle de droit va donc intervenir pour dire le droit. Le droit doit-il imposer des modèles

père, le nom de la mère, ou les deux noms accolés (dans l’ordre choisi par eux et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux). Ce choix suppose une déclaration conjointe des parents à l’officier de l’état civil et l’établissement de la filiation à l’égard des deux parents. Le nom est obligatoire : toute personne à un nom et doit l’utiliser. Le nom est immuable : il existe des décisions de justice qui autorisent une modification du nom par diverses raisons (nom ridicule, francisation

chacun sa famille et à chacun ses droits. Si le code civil n’a pas de Def, il précise les liens familiaux qui se construisent autour de la personne 1. Les liens familiaux envisagés par le code civil Ses liens sont à partir de la filiation et à partir de l’union. a. la filiation Liens entre un enfant et ses parents dès la naissance ou dès l’adoption. Les liens de parenté comprennent une ligne directe et une ligne collatérale. Liens directe = ligne verticale qui comprend une ligne ascendante et descendante

application en cas de rupture des parents en confiant au juge aux affaires familiales le pouvoir de décision, on a du mal à saisir pourquoi la loi devrait « protéger juridiquement les liens affectifs entre adultes et enfants qui n’ont aucun lien de filiation ». Est-ce le rôle de l’État de s’immiscer dans la vie privée des familles, fussent-elles recomposées ? En quoi le statut du beau-parent faciliterait et garantirait la protection des enfants ? Alors quel sens donner à ce projet ? Il faut se souvenir

diversification des modes de vie et des pratiques familiales vue plus tôt. Une deuxième mutation concerne en effet, l’aspect institutionnel de la famille « traditionnelle » et « moderne », qui étaient régies par des normes précises d’alliance, de filiation et de parenté. Conçue comme institution plutôt que comme groupe d’individus, la famille traditionnelle avait des normes qui réglaient et régulaient le fonctionnement familial, en attribuant aux individus des rôles masculins et féminins et en fixant