Filiation

familles monoparentales ou recomposées. Le droit retient aujourd’hui une définition large : la famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens de couple et/ou de filiation. Il y a donc une manière horizontale de définir la famille par le biais du couple ou verticale en s’intéressant à la filiation. De façon horizontale, la famille est constituée par un couple qui unit deux personnes. Le terme couple est très récent en droit. On l’a vu utilisé pour la première fois dans les lois

» de l’individu face aux aleas de la vie grâce à ses liens. « Compter pour » vaut « reconnaissance sociale », regard favorable du groupe sur l’individu. C’est là qu’entre en jeu le « nous ». Il se retrouve dans les différents types de liens (filiation, affinité élective, lien organique, citoyenneté). Un tableau, page 64, le résume. Ces liens contiennent deux aspects : la protection et la reconnaissance. Le lien organique est à la base de tous les autres. Il induit celui de citoyenneté. Cette

reconnait l’existence de liens entre certaines personnes et leur attribut certaines conséquences, certains effets. La famille est constituée d’un ensemble de personnes descendantes d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette conception exclue toute les formes qui ne sont pas basé sur le mariage. Mais elle a correspondu à une définition de la famille à une certaine époque. Aujourd’hui elle est beaucoup trop restrictive. Aujourd’hui la famille est définie par un

Deux particulières vivent en couple depuis 2000, couple non marié puisque selon la législation française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Elles ont eu chacune un enfant né par insémination artificielle et du même donneur. La filiation d’une des partenaires sur l’enfant de l’autre n’est pas juridique. Par conséquent, elles forment deux requêtes en adoption simple pour que puisse être reconnu leur situation. Chacune des compagnes entend adopter l’enfant de l’autre et consentir à

sauf si ses deux parents sont étrangers ; 2- L’enfant né hors mariage, en Côte d’Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents étrangers, ou d’un seul parent, également étranger. Art. 7. (Loi n°72-852 du 21 décembre 1972) Est ivoirien : 1- L’enfant légitime ou légitimé, né à l’étranger d’un parent ivoirien ; 2- L’enfant né hors mariage, à l’étranger, dont la filiation est légalement établie à l’égard d’un parent ivoirien. Art. 8. – L’enfant qui est ivoirien en vertu

sauf si ses deux parents sont étrangers ; 2- L’enfant né hors mariage, en Côte d’Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents étrangers, ou d’un seul parent, également étranger. Art. 7. (Loi n°72-852 du 21 décembre 1972) Est ivoirien : 1- L’enfant légitime ou légitimé, né à l’étranger d’un parent ivoirien ; 2- L’enfant né hors mariage, à l’étranger, dont la filiation est légalement établie à l’égard d’un parent ivoirien. Art. 8. – L’enfant qui est ivoirien en vertu

janvier 2011 Section 2 : Les constatations de l’individualisation juridique : Les actes de l’état civil. Les éléments caractéristiques d’une personne tel que l’âge, le sexe, le nom, les prénoms, mais aussi la nationalité, situation familiale, la filiation. Tous ces éléments constituent l’état civil d’une personne. L’état civil par définition c’est l’image juridique de la personne, c'est-à-dire sa situation en droit privé entre sa naissance et sa mort. Cette image est d’autant plus importante car la

postérieurs. Le dispositif est entré en vigueur le 1/01/2005 donc il s’applique à tous les enfants nés à compter du 1/01/2005. 1- La transmission du nom par la filiation Pour le nouveau régime : article 311-21 à 311-24 du CC. a- les enfants nés à partir du 1/01/2005 Si l’enfant est reconnu par ses parents, il a 2 filiations. Sinon il porte le nom de sa mère. Remarque : le législateur a décidé que tous les frères et sœurs aient le même nom de famille. Pour le nom donné au 1er enfant

le meilleur foyer possible. Par la suite il faut savoir également qu’il existe deux types d’adoption, l’adoption plénière et simple, la première, rompt tout lien juridique éventuel entre l’enfants et sa famille de naissance et crée un lien de filiation avec les parents adoptifs

famille est un groupement de personnes reliées entre elles par un engagement de vie commune (traditionnellement le mariage, mais également le PACS aujourd'hui ; mais le concubinage ne rentre pas dans cette catégorie, c'est un état de fait) ou par filiation (lien juridique qui unit l'enfant à celui qui l'a procréé, mais c'est aussi le lien entre l'enfant et celui qui le reçoit comme si il l'avait procréé). Définir la famille revient à définir les liens de famille. §1 La parenté et l'alliance.