Film Lutetia Ce 1959

troubler l’ordre public. Il y a aussi la question de l’interdiction des films qui se pose. Est ce que les maires peuvent interdire le film dans sa commune quand celui-ci est déjà passer à la censure. L’arrêt du Conseil d’Etat du 18 décembre 1959 des films Lutetia qui précise à quelles conditions un maire peut interdire un film dans sa commune. C’est dans la mesure où : • le film est passible d’entraîner un trouble à l’ordre public. • si des circonstances particulières justifient l’interdiction. Des circonstances

-Non, 4. L’exercice est difficile? -Non, 5. Vos voisins sont bruyants? -Non, 6. Les étudiants sont dans la salle? -Non, 7. Les employés sont en grève? -Non, 8. Le musée est ouvert aujourd’hui? –Pas tous les samedis. 15 -Non, 9. Vous êtes au Lutétia, Messieurs? -Non, 10. La secrétaire est française? -Non, 2. Répondez avec “moi aussi” ou “moi non plus”, selon le modèle. - Je ne suis pas d’accord avec Jo, et toi - Moi non plus. 1. 2. 3. 4. 5. Je suis passionné de ski, et vous? Je ne suis pas

l’origine de polices administratives spéciales. Exemple : CE 1859, les films Lutetia, le Conseil d’Etat a du se prononcer sur la question de savoir si un maire pouvait pour des motifs de moralité publique interdire la diffusion d’un film sur le territoire de la commune, alors que ce film avait le visa d’exploitation au niveau national. Le Conseil d’Etat juge que le maire peut prendre une telle interdiction si la projection du film s’avère préjudiciable à l’ordre public car elle est susceptible d’entrainer

S’ajoute aussi la moralité : une décision de CE 18 décembre 1959 Société Les films Lutetia. Le ministre de la culture – police spéciale – a donné le visa d’exploitation. Le maire a dit que ce film porte atteinte à l’ordre public. Le CE approuve le maire de Nice « à raison du caractère immoral du dit film et de circonstances locales ». L’ordre public est-il assimilable à un ordre moral ? Non, car le caractère immoral d’un film ne suffit pas à lui seul à en autoriser l’interdiction. Il faut en

est surtout consacrée en matière de diffusion de film puisque on sait que les maires peuvent interdire la diffusion d'un film sur le territoire de leur commune dans deux hypothèses . Soit si le film est susceptible d'entrainer des troubles matériel à l'ordre public . Soit si la projection du film est de nature à préjudicier à l'ordre public à raison du caractère immoral du film et de circonstances locales . Arrêt CE 1959 Société des films Lutetia . Le juge a essayer petit à petit de préciser peu

constitutionnelle. Il a remis en cause cette valeur équivalente à la loi. Cela a créé un débat en doctrine qui a donné lieu a plusieurs thèses : certains auteurs ont considéré que les PGD avaient valeur constitutionnelle en s'appuyant sur l’arrêt CE section 1959 syndicat des ingénieurs conseils. Dans cet arrêt le CE considère que le titulaire du pouvoir réglementaire autonome est tenu de respecter les PGD résultants notamment du préambule de la constitution de 46. Cette formule a immédiatement été utilisée

peut valablement justifier une interdiction en se fondant sur les raisons d’ordre morales. Le juge a admis la régularité d’une interdiction fondée sur l’ordre moral. Ainsi dans la décision (CE 18 décembre 1959 société de film Lutetia) le juge a estimé qu’un maire peut interdire la projection d'un film si sa représentation peut-être « en raison du caractère immoral, et des circonstances locales préjudiciables à l'ordre public . Le juge ne fait pas systématiquement de l’immoralité ou de la moralité une

jurisprudence est édifiante . Alors même qu’un film a obtenu le visa ministériel pour son exploitation en salle . Un maire responsable du maintient de l’ordre sur sa commune peut en interdire la projection dans 2 cas . - la projection du film susceptible d’entrainer des troubles matériels - la projection est de nature à porter atteinte à l’ordre publique à raison immoral du caractère immorale du film et de circonstance local Arrêt section conseil d’état 18 décembre 1959 « société les films Lutecia . » Ces

un sens différent, sans que les actes en soient illégaux pour autant. Ceci implique qu’il va falloir les combiner. L’exemple type est celui de l’arrêt Société les films Lutetia, (1959) – L’Art.19 du code de la cinématographie introduit le visa ministériel, ce qui n’interdit pas au maire de prendre un arrêté pour interdire un film. Or il arrive que deux décisions contradictoires dans leur contenu soient prises. Le Conseil d’Etat statue que dans la commune c’est l’arrêté du maire qui prévaut, les règles

Affiche du film de Robert Rossellini (1948). Tourné dans les ruines de Berlin, le film raconte la dérive d’une famille allemande au lendemain de la guerre : un père malade, un fils aîné qui se cache car c’est un ancien SS, une fille qui se prostitue pour vivre, un jeune adolescent qui subit l’influence de son professeur (un ancien nazi) et décide d’empoisonner son père. Puis, cet adolescent déambule dans les rues en ruines de Berlin avant de se précipiter du haut d’une ruine béante. Ce film a reçu