Flux Illicites

Mondialisation et flux illicites Comment les flux illicites jouent-ils un role important dans la mondialisation ? Peuvent-ils etre controlés ? La contrefaçon est devenue une activité majeure des mafias et elle englobe toutes formes de reproduction illégale (contrefaits des produits industriels, faussaires des oeuvres d'arts, des papiers officiels et des monnaies, piratage des œuvres musicales, des logiciels, violation des droits d'auteurs et des propriétés intellectuelles etc ..) . L’ampleur

Lieu de rencontre éventuellement abstrait de l’offre et la demande de capitaux en vue de déterminer un prix d’échange. Ce marché englobe le marché financier (les actions/obligations), le marché des changes (devises), le marché monétaire (liquidités, flux monétaires, BCE) Chaque marché est particulier et spécifique de par la nature des produits négociés entre les acteurs économiques, des caractéristiques des acheteurs, des vendeurs et aussi de son type d’organisation. C’est pour cela que l’on va

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dimension régionale ou locale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dimension européenne ou mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre III – Les ententes illicites 182 ....................... 244 La forme des ententes prohibées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les ententes horizontales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les groupements d’entreprises . .

-homogénéité des produits La législation interdit les pratiques commerciales trompeuses et réprime toute les publicités mensongères. II. Le respect de la concurrence L’état doit réguler les marchés sous plusieurs façons : * Les ententes illicites qui ont pour objet de limiter la concurrence au détriment des consommateurs * L’abus de position dominante lorsqu’elle a le pouvoir d’agir de façon indépendante sans tenir compte des clients ou des fournisseurs concurrents. Il ne faut pas en

se regrouper. Ce phénomène pourrait à la limite aboutir au monopole sans intervention de l’état. Contrôle de la concentration par les pouvoirs publics. Encadrement de la concurrence Les pouvoirs publics (l’état) sanctionnent les ententes illicites, Les abus de position dominante. C’est le droit à la concurrence en France et dans l’union européen. L’état pallie les défaillances du marché Les biens publics Un bien public est un BOS qui peut être utilisé par plusieurs personnes en même

leurs abonnés et en définissant leurs parts de marché respectives. Orange, Bouygues Telecom et SFR font appel. Le Conseil de la concurrence a condamné à un total de 534 millions d'euros d’amende les trois opérateurs mobiles français pour «entente illicite». Il s’agit de la plus lourde amende jamais infligée par l’autorité française de la concurrence. «Les sociétés Orange France, SFR et Bouygues Télécom se sont livrées à deux types de pratiques d’entente ayant restreint le jeu de la concurrence sur

compétente est appelée à analyser les effets sur le marché des projets de fusion entre entreprises concurrentes. 2. La surveillance des comportements par l'identification des différentes pratiques anticoncurrentielles : * Les ententes illicites entre entreprises, terme générique désignant les accords entre entreprises, les décisions d'associations d'entreprises, les pratiques concertées, etc. * Les situations de domination et de dépendance, notamment les abus de position dominante

|Augmentation des coûts de sécurité | |Plus de 700 projets |Notoriété entaché avec l’amende de 1,38 milliards | |388 brevets déposés en 2009 |d’euro pour entente illicite | |La distribution | | |La qualité des produits  |

* Orange, * Bouygues. Orange SFR Bouygues Quels sont les fait de concurrence qui leurs sont reprochés ? Les faits reprochés aux trois operateurs Français sont : une entente illicite ayant faussée la concurrence. Le Conseil de la concurrence reproche deux types de pratiques à ces opérateurs : s’être échangé chaque mois, entre 1997 et 2003, des informations confidentielles et stratégiques portant sur le nombre de nouveaux abonnements

présentées ci-dessus. Pendant 10 ans, entre 1996 et 2006, ces entreprises se sont partagées les marchés portants sur les tubes couleurs pour téléviseur et les tubes couleurs pour écran d’ordinateur. L’autorité de la concurrence : Cette entente illicite a fait l’objet d’une poursuite par la Commission Européenne détentrice des pouvoirs pour sanctionner ces cartels. L’enquête a commencé en 2007 et a duré 5 ans. Cette enquête a permis d’identifier les 7 fabricants de tubes cathodiques. Elle a pu