Fonction Législative Depuis 1791

B° Le chef de l’Etat et le gouvernement Les fonctions chef Etat et chef du gouvernement sont 2 types de fonctions différentes mais qui sont parfois réunies dans les mains d’une même personne * Chef de l’Etat : incarne la nation et c’est lui qui peut parler au nom de la nation à l’étranger En général les chefs d’Etat sont des perso au dessus des partis politique qui ont des fonctions politiques mais peu de pouvoir d’action politique ; depuis le 18e siècle, les chefs d’Etat sont désignés de

autorité législative dans le royaume. Le pouvoir normatif est donc reconstruit au seul bénéfice du roi, mais il est aussi de mieux en mieux exercé par lui. C’est pour cela que diverses institutions participent à l’activité législative au titre du conseil. Ce principe du conseil, qui pondère la volonté royale, joue tout au long des 3 étapes qui jalonnent la procédure d’élaboration de la loi. L’initiative Dans la mesure où toutes les lois procèdent de la volonté royale, l’initiative législative ne

 »-Montesquieu. Montesquieu préconisé afin de préserver les libertés de confier les fonctions exécutives, législatives et juridictionnelles a des organes distincts et séparés. Les idées de Montesquieu ont influencé les Révolutionnaire de 1789 qui ont tout à la fois consacré le principe de séparation des pouvoirs et reconnu l’existence d’un pouvoir judiciaire. Cela résulte des lois 16-24.8.1790 et de la constitution de 1791. Les révolutionnaires se méfient des juges car ils voulaient cantonner les juges

laissait prévoir que la bourgeoisie allait intervenir au nom nu tiers état dans un conflit qui mettait au prise le pouvoir royal et l’aristocratie, ce fut l’annonce de la convocation des états généraux qui la fit se mouvoir, le choc a été important, depuis 1614, pour la première fois, le roi autorisait ses sujets à parler, cette nouvelle a été positivement reçue, a la suite de la déclaration du parlement de paris, le combat change de direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle

« Nous ne sommes pas des sauvages arrivés sur les bords de l’Orénoque ». C'est à dire que nous avons un passé millénaire dont il faut tenir compte. 2 – Les fondements du droit public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs Depuis le Moyen Age il existe un versant démocratique dans la pensée politique française. Saint Thomas disait que « les puissances politiques sont de droit humain ». Aux Etats-Généraux de 1584 a été dit que le peuple était souverain. Au 16ème siècle les

pénal. Depuis le 1er mars 2010, le conseil constitutionnel peut être saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité. Ce dispositif met en œuvre le droit désormais reconnu à tout citoyen de contester la constitutionnalité d’une loi portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Dans chacune des 4 décisions que nous avons à étudier, le conseil constitutionnel a été saisi au travers d’une QPC à se prononcer sur la conformité d’une disposition législative à la constitution

est vue comme sage par les contemporains. Idée de droit naturel droit présenté comme universel et intemporel le code civil en est la rédaction. Napoléon dit «  Ce qui est bon pour les français est bon pour les autres peuples » car droit naturel. Depuis avril 1792 la France est en guerre contre tous les états européens sur un aspect idéologique, elle n’a cessé de s’étendre suite à ses victoires. 60 départements en 1792 contre 130 en 1807. Code civil s’impose par les invasions, la qualité, langue

le choc que sera cette augmentation impopulaire. Mais la convocation des Etats Généraux est aussi source de pressions en provenance de plusieurs acteurs. * Pression de l'aristocratie → souhaite en finir avec le régime absolutiste en vigueur depuis Louis XIV, souhaite reprendre ses pouvoirs d'avant. * Le haut-clergé n'est pas concerné mais le bas-clergé souhaite des réformes qui permettent d'améliorer sa condition et celle du peuple * La bourgeoisie montante réclame une égalité de traitements

point de Constitution”. L’article 16 de la DDHC a donné une fonction à la constitution. Son rôle est de séparer les pouvoirs et assurer la garantie des droits. La rédaction de l’article 16, on la doit à Mounier et elle a été influencé par la doctrine de Montesquieu. Définition : Selon la définition formelle, la Constitution est l’ensemble des textes adoptés selon une procédure constitutionelle, plus contraignante que la procédure législative ordinaire. Elle signifie que pour identifier la constitution

distribue les fonctions de l'État à des organes indépendants. La fonction législative est dans les mains du Congrès, la fonction exécutive dans celles du président et la fonction judiciaire dans celles des juges. Dans le régime présidentiel américain, chaque organe détient l'intégralité de la fonction afférente à son pouvoir: le président dispose de l'intégralité du pouvoir exécutif assisté par ses ministres responsables devant lui seul; le législatif détient la totalité de la fonction législative étant