Fonction Législative Depuis 1791

corps humain, plus particulièrement au corps du christ. Le corps social a plusieurs membres. Le critère de distinction est la fonction sociale (métier ou genre de vie (ordo) au Moyen Age). Trois fonctions essentielles au Moyen Age : ceux qui prient : religion qui assure le réconfort moral, ceux qui protègent (sécurité) et ceux qui travaillent (production). Chaque fonction correspond un corps ; le clergé pour la religion, la guerre pour les seigneurs et les autres (96%) qui travaillent (pas de nom :

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

pas aisé de construire un Etat sur les ruines d'un précédent Etat. On distingue plusieurs phases de législation: II/La Constituante Période de 1789 à 1791 où est rédigée la première constitution. Elle peut aussi être nommée la première assemblée générale constituante. III/La Législative (1791 – fin 1792) Elle est aussi appelée "Assemblée législative" Elle dure peu de temps car le Roi n'a pas approuvé ces initiatives, avec un manque d'expertise des questions politiques. Le Roi fuit à Varennes, puis

faire une LO que dans un domaine spécial. 2. Les lois et ordonnance organiques depuis 1958 La LO n’a pas de valeur spécifique sous la 3ème et la 4ème république. Sous la 5ème république, cette tradition est abolie : la C° donne une double définition de la LO : -matérielle -procédurale Elle a renouvelé la question de la valeur de la LO. a) La conception matérielle et procédurale de la LO sous la 5ème république Depuis 1958, la LO est une loi adoptée dans les matières où la C° prévoit l’intervention

constitutions coutumière, elle étaient composée principalement de réglés non-écrites, issu de traditions, d'usages, de principes, répéter pendant des générations. Et à cela s'ajouter certain écrit, en France avant la rédaction de la constitution de 1791, il existait des principes coutumiers que l'on appelait les lois fondamentales du royaume, qui régissait le fonctionnement des institutions. Et au 18ème siècle, un nouveau type de constitution qui émerge à la suite de la déclaration d’indépendance

variaient d'une région à une autre. Enfin, les barrières douanières dont devaient s'acquitter les marchands à chaque fois qu'ils pénétraient dans une région constituaient un frein aux échanges. C- Les changements culturels. On a depuis longtemps imputé les fondements philosophiques de la Révolution à Voltaire et à Rousseau. Les idées des Lumières avaient pénétré progressivement toutes les couches de la société. Le rationalisme et le progrès, l'aspiration à plus de liberté et d'égalité

dispositions de constitutions anciennes. Par exemple le droit de grâce qui est un pouvoir de président de la république de la 5e république remonte en fait a la monarchie, tous les chefs d'états sous la 2/3 et 4 eme rep se sont vu apporté ce droit. Depuis la deuxième république le président dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités et il accrédite (il reconnait) les ambassadeurs. Mais la constitution de la Ve république présente surtout des différences qui l'oppose. Les 3 et 4ème

républiques possédaient aussi ces pouvoirs. Il y a des ressemblances. Mais la constitution de 1958 présente aussi des différences avec les précédentes et notamment les III et IV République, qui connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législative, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique, le parlement renversait les gouvernements. De Gaulle a conçu la constitution de 58 tout spécialement pour mettre fin à ce défaut. C’est pourquoi la Vème République est tombé dans l’excès

idéalistes des philosophes du XVIIIe siècle, et notamment de celles de Rousseau, il joue un rôle important dans la vie politique de sa province à la veille de la Révolution. I. La montée en puissance ( 1789-1792) A) Député à la Constituante (1789-1791) Il participe à la vie politique dans sa province à la veille de la Révolution, faisant paraître un mémoire intitulé À la Nation artésienne sur la nécessité de réformer les États d'Artois. Puis, appuyé par sa famille et ses amis, il se porte candidat

L'Assemblée Constituante Les difficultés - fin de la Constituante (Eté 1790-Automne 1791) L'armée fermente - Mutinerie de Nancy Pendant ce temps l'armée s'agite et fermente, d'un coté des soldats et des sous-officiers dont l'avancement est bloqué par le système des charges qui rongent leur frein, de l'autre des officiers divisés sur la conduite à tenir: soutenir le roi ou soutenir l'assemblée. Depuis septembre 1789 l'insubordination règne dans la troupe et la délation sévit même chez les