Fonction Législative Depuis 1791

Introduction 1 – Depuis la plus haute Antiquité existent des règles relatives au transport et à l‘échange ou à la vente de marchandises. On constate ainsi que le Code d‘Hammourabi (vers 1700 ans av. J.-C.), premier code connu dans l‘histoire de l‘humanité (même si l‘on connaît l‘existence aussi des tablettes de Warka datant de 2000 av. J.-C.), fait référence à des contrats comme le contrat de société, celui de dépôt ou encore le prêt à intérêt. Plus tard, les grecs ne connurent pas beaucoup plus

naturalisme est donc contre le nazisme car ils ne dépendaient pas des règles naturelles mais d'un régime de non droit. Les hommes ne posent pas les règles. Le droit démarque ce qui est légal ou non. Il est parfois moralisateur, bien que ce ne soit pas sa fonction. Il met en place des sanctions, organisées par les institutions (tribunaux...) En droit constitutionnel, la sanction n'est pas juridique, mais l'impact est plutôt politique. Il repose donc sur le bon vouloir et la volonté de la cohésion sociale

géographique a ceci d'important que c'est dessus que s'exerce l'autorité des gouvernants. Paragraphe 3 : Le gouvernement effectif. Le terme « gouvernement » s'entend au sens large de l'autorité publique. Cela englobe un certain nombre d'autorités : législatives, exécutives et judiciaires. Cette autorité publique étatique doit être effective et exclusive. Ce qui rend effectif son pouvoir, c'est qu'elle détient le monopole de la contrainte. L'autorité publique exerce un pouvoir exclusif parce qu'elle est

| (1789 – 1815)1. La Constitution de 1791 | (1815 – 1870) 2. La monarchie constitutionnelle | (1870 – 1958)3. La Troisième République | La Quatrième République | Les origines de la Cinquième République | | C du 3 sept 1791 | C du 24 juin 1793 | C du 5 Fructidor III | C du 22 Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26

enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a considéré que l'enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIX eme siècle les choses ont évoluées en raison de la pacification de la vie politique. Introduction I. Le droit constitutionnel : branche du droit public Le droit constitutionnel est rattaché au droit public tandis que le droit civil

le respect qu’on a pour un homme, la confiance qu’il inspire. (De Gaulle) → Etablissement en vertu de la légalité, à partir des règles fondées rationnellement estimées comme valides. (Présidents) §2 Fonction pouvoir politique A .Fonction d’organisation 1. Eléments juridiques de la définition La justification :

réunissent très exceptionnellement (environ tous les 150 ans), les députés du tiers état se proclament assemblée nationale le 17 juin 1789 et le 20 juin 1789 ils font un serment : le serment du jeu de paume. Il y a une nouvelle constitution le 3 septembre 1791 dans le but de supprimer la monarchie absolue. Assemblée constituante : Institution collégiale avec pour tâche la rédaction ou l'adoption d'une constitution, CAD le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics. Séparation des pouvoirs

1789 à 1799, puis de 1814 à 1848. §1 : Les constitutions entre 1791 et 1793 : L’amorce du régime démocratique Le point de départ est le 20 juin 1789, c’est la date du serment du jeu de paume. On déclare les parlementaires à être appelés à fixer la constitution du royaume et d’opérer la régénération de l’ordre public. Cet engagement mettra du temps pour être tenu, il faudra deux ans pour le vote final qui se fera le 3 septembre 1791. Cette constitution met en place une monarchie constitutionnelle

quinze textes faisant office de Constitutions, dont la rédaction de chacun est survenue suite à des événements tels que des guerres, coups d’Etat, ou révolutions. S’en sont suivis l’avènement de différents régimes, qu’ils soient monarchiques (ex : 1791), républicains (1793)… Ainsi la Constitution semble établir les bases d’un régime, définir ses règles et les pouvoirs de l’Etat, mais elle apparait être un enjeu politique de taille. A quoi sert une Constitution ? Nous allons voir qu’une Constitution

pressions pour influencer les autres pouvoirs. Il s’agit d’un régime qui est resté fidèle à Montesquieu ayant appliqué à la lettre (ou presque) sa théorie de la balance des pouvoirs ("check and balance") : soit les États-Unis de 1787 et la France de 1791 et 1795. ü 1 ère caractéristique : L'exécutif et le législatif sont élus au suffrage universel et sont donc également légitimes. En conséquence, l’exécutif ne procède pas du législatif. Le calendrier électoral est donc intangible, dans le sens