Fonction Législative Depuis 1791

du droit public. En tant que discipline, le droit constitutionnel émerge au 18ème siècle, quand apparaissent les 1ères constitutions écrites (d’abords aux E-U puis en France en 1791). Sous l’ancien régime, le droit public n’était pas enseigné en France : il y avait le droit Romain, canonique et privé français. C’est en 1791 que l’enseignement du droit constitutionnel s’est généralisé dans les facultés. Mais son enseignement est limité car ce n’est pas une matière noble dû à sa récente apparition et

assemblée ». Cet argument en faveur d’un pouvoir législatif bicaméral illustre la prise d’un parti pas toujours partagé dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, l’organisation de l’organe législatif français a été très versatile depuis la fin du 18ème siècle jusqu’à l’instauration de la Vème République, opposant toujours le système bicaméral (dotant l’Assemblée de 2 chambres qui légifèrent), au système monocaméral (n’en ayant qu’une). Alors que le Duc de Broglie affirme que

dédoublé le monde « = dieu et le monde ». Il faut cesser de doubler son objet. Tout dédoublement (Dieu Monde, Droit Etat, est idéologique, c’est un panthéiste. Attribution de la manifestation d’une volonté à un être fictif = cette imputation c’est la fonction de la norme = définition de la norme. L’état est un système normatif qui impute à un être imaginaire (état) des manifestations physiques des volontés (gouvernants). Système hiérarchisé. Cette thèse d’identité de l’état et du droit consiste à dire

également la dévolution et l’exercice du pouvoir de l’état (définition des rapports politiques). Sens formel : document relatif aux institutions politiques dont l’élaboration et les modifications obéissent à une procédure distincte de la procédure législative ordinaire. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. Droit constitutionnel : (définition de Prelot) : ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établie, s’exerce ou se transmet dans

La place de la femme dans la citoyenneté. Quelques dates clés 1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la

sur les lois. (Participant d’une manière négative renforçant sa position vu qu’il n’aurait du être que le chef de l’exécutif, cad pas grand-chose). Donc pas vraiment de séparation des pouvoirs que reprendra Montesquieu, considérant qu’aucune des fonctions ne soit lier, mais doive collaborer «  le pouvoir arrête le pouvoir ». Les anglais fondent l’impeachment, responsabilité pénale, le roi aura la possibilité de prendre les ministres parmi les majoritaire de la chambre de ministre et le parlementarisme

contemporaine, Paris, PUF Examen : 4 questions de cours parmi lesquelles 3 à choisir pendant 1h30 sur format prédéterminé. PREMIERE PARTIE ERE REVOLUTIONNAIRE (1789-1814) Lorsque la révolution existe, la crise est sous jacente en France depuis le milieu du XVIIIe. La politique et la société sont paralysés. Les causes de cette sclérose sont nombreuses. Il existe des solutions mais l'absence de fermeté du roi et surtout la résistance des ordres privilégiés sclérose le royaume. La situation

traité, merci d'indiquer les passages à sourcer avec {{Référence souhaitée}} ou, mieux, incluez les références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article)La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, qui inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : le pouvoir

historique qui permet d’en comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes où il n’existait aucun texte. Mais, comme le font remarquer les auteurs, il faut relativiser ce

Première Partie : le droit de l’ancien régime Chap. 1 : le droit et le Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles