Fonction Législative Depuis 1791

appelé « édit de Versailles », et signé par Louis XVI. Louis XVI, ou Louis Auguste de France, né en 1754 et décédé en 1793, dernière date à laquelle il fut guillotiné pour « trahison », fut Roi de France et de Navarre de 1774 à 1791, puis Roi des Français de 1791 à 1792. Le règne de ce dernier a été marqué par la Révolution française mais également par des réformes importantes concernant le droit des personnes, et cet édit de tolérance de 1787 en est l'exemple puisqu'il permit aux personnes non

car il est SOUVERAIN. Tous les pouvoirs sont confondus entre les mains du roi, on ignore lma notion de séparation des pouvoirs, car elle n’existait pas encore. Le roi est législateur, juge souverain et titulaire du pouvoir exécutif. En matière législative, les parlements devaient enregistrer la loi (donner publicité à la loi en l’inscrivant sur leur registres). Ils pouvaient émettrent des remontrances, mais le roi avait le dernier mot (un blocage du parlement pouvait être contourné par des lits de

une manière de raisonner (comprendre la logique qui justifie la création d’une règle) L'expression "constitutionnel" coïncide avec les trois sens du mot "Droit": droit constitutionnel entendu comme droit subjectif : droit que chacun détient en fonction de la constitution (droit de passer le permis de conduire : droit de libre aller et venir ; droit acheter une maison : droit de propriété) la f-constitution fixe le cadre général et d’autres textes expliquent comme s’exercent ces droits constitutionnels

français, 21 ans et payer une contribution directe). Pour être éligible, 25 ans, justifier d'un revenu = 150-200 journées de travail. C'est le retour à 1791. ■ Les Assemblées: Des députés nombreux, mais divisés en deux chambres. C'est la réaction par rapport à la Chambre unique de la Convention. En outre, est instauré un partage des tâches législatives, ce qui affaiblit le pouvoir législatif. - Conseil des 500: 30 ans au moins, initiative des lois. - Conseil des Anciens (dénomination qui

principe est nouveau, essentiel pour le droit public révolutionnaire, il respecte et exprime la souveraineté nationale. Le citoyen participe de deux manières à la fonction administrative, en élisant les administrateurs, mais aussi en devenant lui même un administrateur : tous les citoyens ont une vocation indifférenciée à toutes les fonctions publiques, ils sont omni-compétents. La Révolution rejette donc la spécialisation et professionnalisation qui conduisaient à éloigner l’administrateur des besoins

sociale et aux privilèges. La fortune ne détermine pas la place des individus dans la société, c’est la fonction qui détermine cette place. Il s’agit d’une répartition trifonctionnelle. Pour que cette répartition fonctionne harmonieusement il faut qu’elle soit composée de trois groupes qui ont chacun leur fonction : • Ceux qui prient • Ceux qui combattent • Ceux qui travaillent A chaque fonction correspond un ordre et chacun a ses propres règles et lois qui organisent les relations entre les individus

la position de la femme ne cesse de s'améliorer. Cependant, les différences persistent et l’équilibre est encore loin d'être atteint. Nous nous sommes donc demandés en quoi et pourquoi ces inégalités persistent malgré tous les progrès effectués depuis des décennies qui ont, en théorie, amené l’égalité de droits entre les hommes et les femmes. Nous allons donc exploiter une des raisons de ce maintien des inégalités : les mécanismes de la société qui perpétuent le rôle masculin et le rôle féminin

constitution de 1793 mais aussi toute possibilité de retour à une monarchie. Face aux nombreuses difficultés, à la volonté de sortir de cette période qui fut extrêmement difficile mais aussi à celle de faire disparaître le climat de crainte qui régnait depuis plus d’un an, les députés de la convention n’ont d’autres choix que de se lancer dans un nouveau travail constitutionnel. Et c’est ce travail qui aboutira à la rédaction de la constitution de 1795 et ainsi à l’instauration d’un nouveau régime politique

implique que cette Nation ne s’exprime pas directement, elle choisit des représentants. Entre 1789 et 1792, période correspondant au début de la Révolution Française, deux régimes se sont succédés : la constituante (juillet 1789-septembre 1991) et la législative (septembre 1991-septembre 1992). On peut estimer que cette période débute réellement le 5 mai 1789 avec l’ouverture des Etats Généraux. Ce qui conduit au problème suivant : comment la Nation va-elle être représentée et quel va être le degré d’implication

Révolution et sous le Premier Empire. Devenu Lieutenant général du royaume, dans l’attente de l’arrivée de Louis XVIII à Paris, il signe avec les États alliés la convention militaire, du 23 avril 1814, qui enlève à la France toutes les places conquises depuis 1792. La pratique politique, sous Louis XVIII, développe le rôle du Parlement à l’égard de l’exécutif. Au contraire, Charles X y est fortement opposé « J’aimerai mieux scier du bois que de régner à la façon du roi d’Angleterre ». Le 26 juillet 1830