Fonction Législative Depuis 1791

cette nouvelle loi. Définition de la Laïcité : Etymologie : du grec laikos qui signifie peuple. Dans le langage chrétien, un laïc était au Moyen Age un "baptisé" qui n'appartenait pas au clergé. De nos jours, c'est une personne chargée de fonctions qui étaient autrefois dévolues au clergé, dans une institution catholique. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, sous la IIIe République, la laïcité est devenue une conception de l'organisation de la société visant à la neutralité réciproque des

permanent dans lequel ces événements qui ont eu lien entre 1715 et 1815 ce sont déroulé. Paragraphe 1 : La tension démographique On peut constater qu’il y a eu dans l’histoire du royaume franque trois grandes périodes démographiques qui se sont succédé depuis le bas moyen-âge (12ème siècle) et aujourd’hui (2011). La première période de croissance démographique touche la France entre 1100 et 1350. La renaissance du 12ème siècle est aussi une croissance économique et démographique. Cette période est alors

répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, «  le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène d’autorité (relié aux dirigeants) + aspect fonctionnel (fonctions sociales = qui agit sur la société) pour les politologues, relation du commandement et de l’obéissance ( relation hiérarchique) philosophie antique: origine du pouvoir = dieu ( BOSSUET XVIe ) le pouvoir

constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc un grand nombre de textes constitutionnels. (ex : charte, loi..) → on a connut une 15aines de textes ≠ aux états unis la même depuis longtemps. Notre Constitution actuelle a été précédée par d'autres et donc à une évolution historique. SECTION

territoriaux édictent pour leur principauté, qui sont de véritables Etats, des règles générales qui sont valables pour leur ressort géographique. Le principe c’est que chacun légifère là où son autorité est reconnue. Il n’existe pas de territoire national. Depuis l’époque carolingienne, chaque seigneur, y compris le roi, doit obtenir l’accord de ses vassaux pour que sa loi soit applicable. Cet accord est obtenu par la consultation des vassaux qui sont réunis, convoqués, à la cour du seigneur. Il y a là l’origine

Pr les naturalistes et les royalistes, bourgeoisie plus riche hiérarchiquement avec un dernier ordre. Les postes de gestions attribué à la noblesse. Volonté de la bourgeoisie d’être une composit° soc. qui va s’accompagner d’une crise financière depuis 1780. L’Etat n’a plus d’argent, le peuple non plus, Louis XVI e a bien vu les difficultés avec certaines réformes (suppression d’impôts) qui ont été des échecs, enlisement ds la misère. V.P.1 8-16 mai 1789 : Louis XVI se résout à remédier à cette

règle présente certains critères : il faut que la règle en présence soit destinée à organiser une partie de la vie sociale, c’est là sa première fonction. Exemple : le droit pénal a pour objectif de punir. Mais ce critère de la fonction de la règle juridique ne suffit pas à définir la règle de droit car d’autres types de règle ont des fonctions très proches de la règle juridique. Le droit ne se confond pas avec la morale. Toutefois on peut retrouver du droit dans la morale et inversement

Art 3 CDH : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » Seulement 8% des lois ordinaires sont examinées par le conseil constitutionnel. Depuis loi organique du 10 décembre 2009, la QPC permet de contester la constitutionnalité d’une disposition législative. Nombreuses sont les lois qui ne sont pas juridiquement conformes. Moins de 20 décisions de conseil constitutionnel contrôlent la conformité de traités internationaux. Pour beaucoup de textes

sauvegarder la durée du mandat. Au niveau de l’exécutif, l’organisation du pouvoir suite à une incapacité de son titulaire est prévue par la constitution. En monarchie, il existe un système qui permet d’assurer la continuité au cas où le monarque en fonction décède et dans le cas où le dauphin est mineur. Dans ce cas, un conseil de régence assiste le dauphin en attendant qu’il accède à la majorité écrite dans la constitution, l’objectif étant d’assurer la continuité de l’Etat. Souvent, la succession

s’organiser d’ou le caractère essentiel de l’Etat. Un Etat peut varier dans son existence. La souveraineté : La souveraineté est le principe de l‘autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (Législative, Judiciaire et/ou exécutif) sur une région, un pays ou sur un peuple. L’Etat : C’est une personne morale de droit public qui a le monopole de la contrainte légitime et qui exerce son pouvoir de souveraineté. L’Etat est la seule source de droit,