Fonction Législative Depuis 1791

Introduction situer la V ème république Elle est faite en réaction par rapport au régime de la 3 et 4eme république, Usa à même constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes

Introduction La premiere constitution française est celle de 1791 qui a fait suite a la declaration des droits de l'homme de 1789. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la V eme république ainsi la france à connu plusieurs textes ayant pour but d'organiser les pouvoirs publiques et définir leur rôle et leurs relations. La constitution est donc un ensemble de textes juridiques qui protege les droit de l'homme et procède à l'organisation des differentes institutions de l'Etat

 niveau  des  relations  internationales     b) au  sein  de  l’état  fédéral   2) Le  principe  d’autonomie  :   a) autonomie  constitutionnelle  des  états  fédérés   b) Autonomie  législative  des  états  fédérés   3) Participe  de  participation     a) Participation  au  pouvoir  constituant   b) Participation  au  pouvoir  législatif   c) Participation  au  pouvoir  exécutif

NOTION DE CONSTITUTION Le 19 février 2007, le Congrès réuni à Versailles ajoute l’article 66-1 à la constitution française de 1958 ; celui-ci dispose : « Nul ne peut être condamné à mort ». Ce texte ne fait que reprendre une disposition en vigueur depuis la loi de 1981 abolissant la peine de mort, et confirmée par des conventions internationales ratifiées par la France : la révision constitutionnelle ne modifie donc pas réellement le droit français. Elle donne pourtant à l’abolition de la peine de

napoléonienne a entièrement réorganisé l’administration française, Napoléon a créé, entre autre, le Conseil d’Etat, le Trésor public ainsi que la Cour des Comptes. La loi du 28 pluviôse de l’an VIII (17 février 1800) se trouve au cœur de l’œuvre législative de cette époque (1799-1814), elle est une des « masses de granit » de Napoléon Bonaparte. Promulguée en 1800 sous le Consulat par Napoléon Bonaparte, cette loi, grâce à son caractère novateur, a structuré durablement l’administration française jusqu’à

proche de la politique mais il s’agit tout de même d’une matière à part entière. Exemple : Présentation du budget de l’Etat : il existe un ensemble de procédure constitutionnel. Le pouvoir politique est régit par le DC ou Droit collectif. Depuis plusieurs siècle dans notre société il y a eu l’apparition d’un monde moderne : Etat nation, plurinationaux. Le Droit Constitutionnel est formée de deux idées importantes : -les hommes sont désormais maîtres de leur destin. Aujourd’hui les

» Montesquieu. Suite à la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les Thermidoriens refusèrent d'appliquer la Constitution de l'an I. Ils décidèrent donc de créer la constitution de l'an III qui serait différente de celle de 1791 et celle de 1793 car ils redoutaient un retour d'un exécutif tout puissant. Ils ont donc dans l'idée de mettre en place une Constitution nouvelle, qui reposerait sur un équilibre des pouvoirs et sur La Déclaration des droits et devoirs de l'homme et

droit constitutionnel de 1937 : Les gouverner et le gouvernement. Il énonce aussi : « Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres dés ordres sanctionnés par une contrainte matérielle. »   La fonction du pouvoir est d'exprimer la société dans son ensemble ; de maintenir un niveau de cohésion pour que l'ensemble continu d’avoir une existence propre. Le pouvoir permet à un groupe d'être un groupe et pas simplement une juxtaposition de personnes

le pouvoir soit disant d’origine divine, n’est plus et les religions minoritaires commencent ainsi à sortir de la marginalité (accèdent à la condition de citoyen ; pour la religion juive : par le décret du 27 septembre 1791), pour religion protestante : Constitution de septembre 1791). C’est donc l’affirmation de la souveraineté de la nation qui a conduit à poser cette question des croyances, dans un nouvel État où le pouvoir ne vient plus de Dieu mais des hommes. Dans la Déclaration des droits de

démocratie fait valoir la volonté des plus nombreux. Pour être réelle la démocratie doit être pluraliste (diversités des partis politique) démocratie semi-directe: éléments des 2 types. Exemple: la France Le suffrage: Il est universel depuis 1848 et pour les femmes depuis 1944. Conditions de l'électeur: majorité, nationalité française sauf exception et jouissant de ses droits civils et politiques. (les majeurs sous tutelles ne peuvent pas voter). Pour pouvoir voter il faut être inscrit sur une liste