Fonction Législative Depuis 1791

ordres. Cette division en trois grands ordres provenait de l’influence forte du christianisme. A chaque fonction, correspondait un groupe sociale d’ordre. Ces trois ordres fortement distinctifs étaient : le clergé, la noblesse et le tiers ordre qui deviendra plus tard le tiers état. Ainsi, dans l’ancien régime déjà, les personnes étaient classées selon leur mode de vie et surtout selon la fonction qu’ils exerçaient dans la société. Exactement comme la citoyenneté active et passive de 1789, les trois

LA PREMIÈRE RÉPUBLIQUE Après l'abolition de la Royauté le 21 septembre 1792 par la Convention, la première République française est proclamée. La première Constitution républicaine est ainsi créée. Si la fonction présidentielle n'y est pas encore mentionnée, un Conseil exécutif composé de 24 membres est mis en place afin de gouverner le pays. La première République prend fin en 1804 lorsque Napoléon Ier instaure le Premier empire. Nom donné à deux périodes de la Révolution française : la première

de la justice française est restée dans ses grandes lignes celle de 1790. Principes révolutionnaires organisant la justice. La loi fondamentale de cette époque est celle des 16 et 24 août 1790. Elle pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions. Un ordre judiciaire et un ordre administratif. - Le principe de légalité devant la justice et de la gratuité. - Le droit de faire appel.

par un accord ou, à défaut, par un plan d’action destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, elle entre en vigueur à l’échéance de l’accord ou, à défaut d’accord, à l’échéance du plan d’action. Quelques dates clés 1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil

président dans l’exercice de ces fonctions (art 67), donc on le destitue pour le punir. On ne destitue pas pour punir, on destitue pour pouvoir punir. •1 L’appréhension politique des faits. Ce sont les opinions sur le droit c’est un problème d’interprétation du droit. Carcasson et Olivier DUHAMEL. CARCASSON : le président ne doit pas être jugé pour un justiciable ordinaire. Tandis que DUHAMEL dit la même chose en ajoutant que c’est seulement pour ces fonctions, pour ce qui est de ces actes personnel

totale des femmes dans la vie politique et sociale de manière légale. C’est le premier document a évoqué une égalité entre les hommes et les femmes, ce qui a aujourd’hui une importance historique, bien qu’à l’époque, l’Assemblée Nationale du 28 octobre 1791 refusa ce projet. Olympe de Gouges fut guillotiné deux ans plus tard, officiellement pour des écrits en faveur de Louis XVI, et emporta avec elle l’article 1 de sa déclaration : « la femme nait libre et égale à l’homme en droits. ». A partir de

Le programme de Belleville Contexte Programme prononcé lors de la campagne pour les élections législatives de 1869 dans le quartier ouvrier de Belleville. Discours qualifié de programme car il énonce un certain nombre de positions politiques, de mesures dépassant le strict cadre de la campagne en question afin d’établir un projet gouvernemental. Ce discours apparaît comme une profession de foi radicale. Contexte politique : libéralisation du régime impérial + émergence d’une nouvelle génération

droit constitutionnel de 1937 : Les gouverner et le gouvernement. Il énonce aussi : « Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres dés ordres sanctionnés par une contrainte matérielle. » La fonction du pouvoir est d'exprimer la société dans son ensemble ; de maintenir un niveau de cohésion pour que l'ensemble continu d’avoir une existence propre. Le pouvoir permet à un groupe d'être un groupe et pas simplement une juxtaposition de personnes

institutions. Il serait alors intéressant de voir dans quelles mesures le rôle du Parlement a-t-il été revalorisé depuis 2008. Le Parlement désigne un organe constitutionnel collégial. Il s’agit d’une Assemblée composée de représentants. Il dispose de la compétence législative et du contrôle de l’action de l’organe exécutif.Dans les régimes politiques modernes, il répond donc à une fonction de délibération car dans une société démocratique, la décision politique doit être construite sur un principe

de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent parfois aller à l’encontre du