Fonds commun de créances

le précis DALLOZ de droit bancaire Dekeuwer-Défossez Attention il s’agit d’un régime fixé par la doctrine et la jurisprudence. 1. COMPTE COURANT Contrat par lequel les parties décident de faire entrer en compte toutes leurs créances et dettes réciproques de manière à ce que celles-ci soient réglées immédiatement par leur fusion dans un solde disponible soumis à un régime unitaire. L’élément intentionnel des parties y est fondamental selon Thierry Bonneau. La partie qui

: 1. réception de fonds du public 2. le crédit 3. les services bancaires de paiement ⇒Ces activités sont au cœur de la notion d’établissement de crédit car elles définissent les établissements de crédits : ces opérations de banque ne sont pas les seules activités qui sont autorisées, il y a en a d’autres : gestion de portefeuille, location de coffre-fort Au cœur : ce sont les opérations de banque ! - Réception de fonds - Distribution du crédit Les EC reçoivent des fonds et ils distribuent

d’une hypothèque mobilière de créance(s) hypothécaire(s) consentie par le créancier du vendeur Si la caisse a donné en garantie toutes les créances qu’elle possède (universalité de ses créances) aux chinois. L’hypothèque de créance, qui perçoit la créance quand un débiteur a hypothéqué ses créances? C’est le créancier, donc les chinois qui faudrait payer. Si on ne va pas voir au RDPRM voir si le créancier hypothécaire n’a pas hypothéqué ses créances. On sera plus vigilant quand

éléments qui sont intervenus dans la formation de ce résultat. BILAN Art 130-2 Bilan Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres. Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif. Bilan d’ouverture Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition

des créanciers A/ La protection du droit commun B/ La protection du code de commerce Conclusion Introduction : Le fonds de commerce en tant que bien mobilier incorporel ayant une valeur pécuniaire qui varie bien évidemment selon le secteur d’activité commerciale exercée et à l’intérieur d’un même secteur d’activité, selon les ressources du commerçant, peut être utilisé comme instrument de crédit, en l’affectant notamment en garantie d’une créance et ceci e vertu d’une sureté mobilière assez

TABLE DES MATIERES TITRE I : La lettre de change 3 CHAPITRE I : la création de la lettre de change 3 SECTION I : Conditions de fonds 3 SECTION II : La sanction d’une lettre de change irrégulière 6 SECTION III : Les conditions de fonds 7 CHAPITRE II : la circulation de la lettre de change 8 SECTION I : Le transfert de la propriété du titre : l'endossement translatif 8 SECTION II : L'endossement pignoratif dit de garantie 9

afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cela permet de partager le risque entre de multiples acteurs. Cette pratique s’étend aujourd'hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales). La titrisation Le développement des techniques de titrisation La titrisation est une technique de financement, conçue par l'ingénierie financière. Elle consiste en  la transformation d'actifs en titres négociables qui sont ensuite

moyen des crédits accordés aux clients. 33 Le délai moyen des crédits obtenus des fournisseurs. 33 LE BILAN fonctionnel 34 LE FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL 35 LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 37 Le besoin en fonds de roulement d'exploitation. 37 Le besoin en fonds de roulement hors exploitation. 38 La trésorerie. 39 LE FONDS DE ROULEMENT FINANCIER 40 LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT NORMATIF 41 TABLEAU COEFFICIENT DE STRUCTURE : 41 La BALANCE DES MUTATIONS. 43 La CAF. 45 Méthode soustractive :

Mécanisme qui permet de céder des créances à un véhicule qui va émettre des titres financiers sur le marché par des tiers. Créancier--------------------------------------------F.C.C (Fond commun de créances) ! ! ! ! Débiteur homme, femme institution Ex : les Subprimes F.C.C : Le fonds commun de créances est une copropriété qui a pour objet exclusif d'acquérir des créances et d'émettre des parts représentatives de ces créances. Aujourd’hui problème de

scripturale 5 II-4 La monnaie électronique 6 III- Les agrégats monétaires et leurs contreparties 7 III-1 Mesure du stock monétaire 7 III-2 Les contreparties de la masse monétaire 9 III-2-1 Contrepartie d’origine externe : les créances nettes sur l’extérieur 9 III-2-2 Contrepartie d’origine interne 10 IV- La liquidité de l’économie 10 2 Mongi Smaili. Cours d’économie monétaire. ISG Tunis.  IV-1 mesure de la liquidité de l’économie 10 IV-2 La circulation