Fonds de solidarité pour le logement

risque qui forment les 4 branches de la sécurité sociale : - Branche maladie ( maternité invalidité , décès ) - Branche accident ( travail, maladie professionnelle ) - Branche vieillesse ( veuvage , retraite ) - Branche famille ( handicap , logement ... ) Le financement est assuré par les cotisatios ( patronal et salariaes ) , les impôts et taxes ( CGS ) et les concours publics . Par excemple , Mr DURAND contribue à la maladie et la vieillesse sur totalité Chaque mois sur son salaire, 0

urbaine. Elle recense 42 753 habitants et elle est répartie en sept quartiers dont six sont inscrits en géographie prioritaire de la ville renouvelée et/ou en contrat de ville. Des résidences privées et des logements collectifs sont disséminés sur l’ensemble de ces quartiers, soit 34 % de logements sociaux. Le déclin industriel et la fermeture de nombreuses entreprises environnantes ont dégradé le territoire et en particulier sur le plan de l’emploi. Fin 2008, 2 637 demandeurs d’emploi sont comptabilisés

compétitivité des territoires dans des domaines très divers (aménagement numérique, développement économique, politiques urbaines, etc.). • L'Union européenne intervient également dans l'aménagement des territoires, par l'intermédiaire du FEDER (Fonds européen de développement régional, créé en 1975), dont l'objectif est de corriger les déséquilibres régionaux dans l'Union européenne en fournissant des aides financières. D'autres projets lancés par l'Europe contribuent à cette politique comme

gestion du Fonds Solidarité Logement (F.S.L, 1989). Depuis le 01 janvier 2004, l’Etat a confié aux départements la gestion complète de l’insertion (gestion financière du RSA). L’institution est divisée en sept directions  dont celle qui administre l’action sanitaire et sociale. Cette dernière est constituée de 7 services : le service des affaires sanitaires, le service de la tarification et des équipements sociaux, le service de l'aide sociale générale, le service insertion et logement social, le

temporaire ou d’accueil de jour dans des établissements, du règlement des services rendus par les accueillants familiaux (article L.441-1 du code de l’action sociale et des familles), des dépenses de transports, d’aide technique, d’adaptation du logement… C’est une aide personnalisée qui répond aux besoins particuliers de chaque bénéficiaire. L’APA concerne aussi bien les personnes âgées résidant à domicile que les personnes âgées hébergées en établissement. Elle est gérée au niveau départemental

poursuite de l’édification d’une économie nationale solide, diversifiée, compétitive, créatrice de l’emploi et des richesses réparties équitablement * le développement et l’opérationnalisation des programmes sociaux basés sur l’équité et la solidarité entre les différentes couches sociales, générations et régions et qui assurent aux citoyens un accès équitable aux prestations sociales particulièrement en matière d’enseignement, de santé et d’habitat; * l’adoption d’une démarche proactive

de français auraient un handicap de gravité variable. Pendant 30 ans, la loi d’orientation du 30 Juin 1975 en faveur des personnes handicapées fut le texte fondateur dans ce domaine. Elle reposait sur plusieurs objectifs dont l’obligation d’une solidarité nationale envers les PH et leur intégration prioritaire dans le cadre de la vie ordinaire : accès aux soins ; à l’éducation ; à la formation ; à l’emploi ; aux loisirs…Cette loi a cependant échouée son objectif d’intégration. Réformé par la loi

d’intégration, de solidarité et d’égalité des chances, politique de l’emploi, aides au logement, aides à l’accès aux soins , et enfon prise en charge par l’État d’autres prestations. Ces prestations dites « solidaires » correspondaient à trois grands types de dépenses : - Les minima sociaux dont le RMI, qui n’est plus en vigueur depuis le 31 Mai 2009, - Le financement de politiques spécifiques via des Fonds particuliers (essentiellement le Fonds national de l’aide au logement pour 5,402 milliards

d’Allocations familiales. Votre nom Votre numéro d’allocataire Votre prénom REMPLISSEZ UNIQUEMENT LES RUBRIQUES CORRESPONDANT À VOTRE NOUVELLE SITUATION Votre nouvelle adresse Votre adresse : Code postal Commune Si vous avez changé de logement, précisez depuis le : Vous vivez en couple depuis le Vous êtes mariés Vous vivez seul(e) depuis le Vous êtes séparé(e) de fait Vous êtes veuf(ve) (joignez un bulletin de décès) Votre nouvelle situation familiale Vous vivez en concubinage

non fixé : cochez la case DÉFICITS DE L’ANNÉE 2010 • professionnels • fonciers 7 RETRAITES, PENSIONS ET RENTES 8 PENSIONS ALIMENTAIRES REÇUES 9 IMPOSABLES (les Allocations supplémentaires vieillesse ou invalidité et l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ne sont pas à déclarer) 10 CHARGES DÉDUCTIBLES • revenus fonciers • contrat d’épargne-handicap • autres • pensions alimentaires versées • CSG déductible sur les revenus du patrimoine • épargne retraite et cotisations