Force De Vente Supplétive

tend à protéger : particulier privé et intérêt général public et objet (complexité de l’économie et la diversité des rapports sociaux ont forcé le législateur a organisé chaque domaine d’activité des sujets de droit) 2.2.2.2. Conséquences : distinction des règles de droit : règles de fond, règles de formes, des règles impératives (public), supplétives (privé). 2.2.2. La critique de la spécialisation de la règle de droit (+ieurs subdivisions ont provoqué l’égarement du sujet

regroupés les « us et coutumes » des syndicats par profession. La constatation de l'existence et l'application de ces usages relèvent du pouvoir des juges et échappent donc au contrôle de la Cour de cassation. La force obligatoire des usages de fait est celle de toute convention. L’usage tire sa force de la volonté présumée des parties à un contrat. Dans le silence du contrat, les parties sont censées avoir accepté l’usage et s’y être référé. Il est obligatoire car dans le silence de la convention, le juge

société impose à ne pas laisser les rapports soumis au règne de la force , la vie en société doit être soumise à des règles qui ont pour finalité la sécu et la justice.   1.3 Coercivité Il y a des sanctions , on peut faire pressions état a le monopole de la sanction.   A. Coercition étatique L’application de la règle de droit peut être imposé par l’exécution forcée, le juge ordonne, la formule exécutoire est la formule qui par force oblige à exécuter la décision de justice. La vengeance privée est

DISTRIBUTION & VENTE MME AFAFE EL AMRANI EL ?Que constate-t -on aujourd’hui Demande opportune : 2000 La demande doit être suscitée par l’offre Demande personnalisée : 1990 La demande c’est l’exigence Demande diversifiée : 1980 La demande c’est l’envie du consommateur Demande unifiée : 1970 La demande c’est le besoin 2 RÔLE DE LA DISTRIBUTION L’objectif de la distribution est :  D’assurer la circulation des produits;  De permettre de rendre le produit accessible au consommateur;  D’optimiser

[pic] [pic] [pic] INTRODUCTION : Le cas de vente d’affaires présenté ici se veut totalement représentatif du développement commercial particulier des entreprises du XXI ème siècle. En effet, il s’agit de mettre en place puis de lancer une stratégie de vente complexe, en prenant compte les paramètres actuels suivants : ✓ Externalisation des fonctions commerciales et marketings ✓ Développement durable et politique environnementale ✓ Mondialisation et spécificité de pays

relations prive .un contrat de vente est certes conclue par pers prive mais il peut également être conclu pour l exerce d une profession. Selon le but et qui q conclue la source du contrat spéciaux va change. tt les contrats qui existe st des contrats nomme, mais la liberté contractuel fait que les parties peuvent inclure des nouvel forme de contrat ( contrat ultra-spéciaux)ces contrats st valable si il respect les condition général d’un contrat. ex : le contrat navale, vente d un navire mais je devient

depuis la présentation faite par Gény, de définir par la réunion de deux éléments : un usage suffisamment répandu dans l’espace, ancien dans le temps et répété (élément matériel) et auquel le groupe adhère parce qu’il a la conviction que l’usage a force obligatoire (élément psychologique ou opinio juris). Il convient alors de montrer l’importance du sujet à travers son actualité et ses aspects historiques. La loi est présentée comme l’archétype de la règle de droit et l’inflation législative contemporaine

fait générateur consistant en l’inexécution du contrat. Il existe toutefois des causes d’exonération de responsabilité contractuelle pour le débiteur. · La première cause d’exonération est la force majeure . On sait qu’il y a force majeure lorsqu’un évènement réunit les trois critères suivants ( article 1218 du Code civil) : · L’extériorité : l’évènement doit échapper au contrôle du

User paisiblement des lieux (lois supplétives) * Répondre des dégradations ( Lois impératives) * Obligation de l’entretien courant et des réparations (Lois impératives décret du 26/08/87) * Obligations d’assurance (Art 7.g) (Lois impératives) * Obligation de supporter certains travaux( Lois impératives) * Obligation de ne pas transformer les locaux ou équipements loués (Lois impératives) * Obligations d’entretien de l’immeuble ( Lois supplétives) * Obligations de garnissement

choix du type de force de vente Choisir une équipe de vente propre à l'entreprise, – Cadre Commerciaux Collaborateurs Commerciaux VRP Exclusifs Choisir une équipe de vente externe à l'entreprise, – Agent Commerciaux VRP Multipartismes Autres Intermédiaires (→ Mandataires , Courtiers, Concessionnaires, Commissionnaires, Force de vente externalisée) La force de vente externalisée →