Force Et Caractère De La Coutume

concepts, Les mécanismes qui sont à l’origine de la règle de droit ou ce qu’on appelle les sources du droit. Le droit est une matière technique. La plupart des juristes présentent le droit comme étant une véritable science, une science ayant un caractère social très poussé. Le droit a un double but : - améliorer constamment la société ; - défendre les citoyens contre l’injustice et l’arbitraire 1- Le droit organise et améliore la société: tout progrès, toute réforme d’ordre économique ou social

célébration du mariage et apparait dans sa nature et dans le contexte de l’époque comme un texte religieux ayant force de droit. Quels sont les raisons inhérentes qui ont amené l’Eglise Catholique romaine à réformer les normes encadrant le mariage autour de la coutume ? Il convient tout d’abord d’examiner en premier temps (I), les incohérences relatives au mariage, notamment entre la coutume et le droit canon, afin de mettre au clair par la suite (II) en quoi la nouvelle procédure maritale établie

s'étend jusqu'à la fin du 9ème siècle. A cette époque, les invasions barbares ont provoqué la chute de Rome en 476 et ils se sont installés en Gaule, or les Gaulois étaient soumis au droit romain, alors que chaque peuplade barbare avait ses propres coutumes. Chaque individu demeure régi par le droit de ses origines. Difficultés lorsque les parties sont distinctes : quelle loi faut-il appliquer ? ( souvent loi du défendeur ) Avec le brassage des populations, ce principe de la personnalité des lois

je maîtrise l'ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant aux deux véritables significations du concept de « droit ». Tantôt, en effet, le droit correspond à l'ensemble des règles à caractère juridique qui régissent la vie en société :

législative. A. Une multitude de règles sous l’ancien régime I. Droit Coutumier La coutume est une règle de conduite suivie par un groupe social, elle est définie par la doctrine comme un usage juridique issu d’une pratique répétée et reconnue par la collectivité, ce qui lui donne force obligatoire. Lors de l’effondrement de l’autorité Royale, une source de droit domine la société laïque : la coutume. Chaque groupe humain va alors élaborer son Droit. Elle s’applique naturellement sur un territoire

Le règne de la coutume La coutume : source de droit qui n'est pas d'origine étatique .( elle ne vient pas de l'état ) « propre règle » La coutume est crée par un groupe d'individu. La croyance de ces individus dans la caractère de cette coutume Norme non écrite : Vie politique et Familiale :( Gentes ) La coutume n’est pas à la fin du 8ème siècle une chose nouvelle, on l’a rencontré dans la période précédente, et on a vu que les tribus germaniques fonctionnaient sur des coutumes nationales. Ce

les philosophes ont placé la loi au cœur de leurs réflexions → restauration du prestige de la loi grâce à Socrate et à ses successeurs. Il n'y a pas eu en Grèce de construction doctrinale formée par des juristes. Les philosophes connaissent la coutume mais elle ne figure pas pour eux au nom de source de droit. CHAPITRE III : LA TRADITION ROMAINE Expérience unique : Dans l'espace : à l'époque de l'empereur Trajan (2ème siècle ap JC) ; l'empire romain couvre une bonne partie de l'Europe actuelle

manière générale, un litige entre une personne privé et une organisation publique relève du droit public. Le droit public a tendance à protéger plus facilement les administrés. Plusieurs caractéristiques du droit public: -Il a nécessairement un caractère impératif: toutes les règles de droit public s’imposent aux administrés. En droit privé, on peut dire que les 2/3 des règles du code civil sont facultatives, en terme juridique on dit qu’elles sont supplétives. (si les particuliers veulent faire

l'autorité publique. Il n'y a de règle de droit que si elle a un caractère obligatoire. Si une règle de droit n'est pas pas assortie d'une sanction prévue et mise en oeuvre par l'autorité publique alors il ne s'agit oas d'une règle de droit. Chapitre 1 : la règle de droit Elle a pour raison d'être d'organiser la vie sociale , cela implique d'analyser le fondement de la règle de droit et ensuite de determiner ses caractères. 1 le fondement de la règle de droit Elle a pour objet d'organiser

parties 3. Traités successifs ne liant pas les mêmes parties § 2. Modification du traité par une règle coutumière (rapports entre traités et coutumes) A. Termes du problème 1. Coexistence 2. Complémentarité 3. Mécanismes de priorité B. Règles concurrentes liant les mêmes destinataires 1. Mise à l’écart de la coutume par le traité 2. Modification du traité par la coutume C. Règles concurrentes ne liant pas les mêmes destinataires SECTION 2. DENONCIATION (UNILATERALE) DU TRAITE § 1. Dénonciation reposant