Formation Du Jus Cogens

diplomatiques, qui font partie des règles fondamentales du droit international. Avec l’arrêt CIJ 24.05.1980 Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (USA c. Iran), on a l’idée que les relations diplomatiques ont une valeur de jus cogens, même si la Cour ne le dit pas formellement. Ce droit est reconnu naturellement aux Etats mais également aux OI (ambassadeurs dans d’autres Etats, mais aussi ambassadeurs auprès de l’ONU, de l’OIT…). On reconnaît aussi traditionnellement un droit

obligations entre les parties * Impossibilité pour les parties d’invoquer l’argument qui peut échouer un traité international * Application du traité entre les parties. (L’application peut être territoriale soit temporelle.) La règle jus cogens, qui est une règle impérative (aucune dérogation possible). Puis nous parlerons des terminaisons ou extinction d’un trait international. L’extinction d’un traité signifie la fin de la vie du traité, nous allons surtout parler des raisons de

peuples, des nations et des Etats. Pour lui, il existe entre tous les peuples un droit naturel de société et de communication. La communauté internationale est donc le résultat de la sociabilité naturelle de l'homme qui a une portée universelle. Le jus gentium, c'est à dire le droit des gens, un droit que l'auteur prend sans un double sens :  C'est un droit universel du genre humain. (c'est la tradition romaine)  C'est un droit des peuples en tant que tels dans leurs relations réciproques.

droit applicable aux relations internationales, c’est-à-dire aux rapports qu’entretiennent les sujets du droit international, au premier rang desquels les États. Cette étude sera conduite en trois étapes. Dans un premier temps, nous étudierons la formation historique de la société internationale et les conditions d’apparition d’un droit des institutions et des relations internationales. Dans un second temps, nous nous pencherons sur les sujets de cette société internationale. Dans un troisième temps

international pour des règles humanitaires, concernant la guerre (Conventions de Genève). Les sources du droit international : - Les traités (ex : traité bilatéral entre les USA et le Nicaragua). - Le droit international coutumier (et le jus cogens). - Le droit international dérivé. L'exemple est le règlement de la Cour, issu de traités (faits par les Etats) qui instituent les organes compétents pour créer ses règle. Ce droit est mis en place par des mécanismes de production juridique subordonnés

légicentrisme. Norme dicté d'en haut qui s'applique sur l'ensemble de la population. Si cette vision s'est imposé depuis le XVIIIe, s'étiole de nos jours. Car il y a à nouveau une multiplicité des droits, il y a une variété, une diversité, des modes de formation du droit (touchant à l'internationale comme l'Europe, mais aussi un certain nombre de règles, de normes qui se situent en marge du Parlement) la loi n'a plus cette majesté qui était la sienne tout au long du XIXe et début XXe. Revenons sur le

recherche d’une sanction. Pour s’en convaincre, il suffit d’étudier le travail de codification de la Commission de droit international. En effet, il n’est pas mentionné de responsabilité internationale pour violation des normes publiques, de jus cogens. La réparation reste l’objectif premier de la responsabilité. On a pu voir en introduction qu’il existait un paradoxe tout à fait intéressant concernant le droit international : il est le résultat d’une volonté d’établir des relations entre États

dernier a donc besoin d’un autre type de droit et d’organisation. I.4 La structure du système juridique international I.4.1 Droit de coordination et non de subordination Nous sommes tous des sujets de droit et participons, en démocratie, à la formation du pouvoir politique. Mais en droit international les sujets, les Etats, ne sont pas en situation de subordination car il s’agit d’entités souveraines. Tous les Etats sont égaux d’un point de vue juridique, le droit international est donc un droit

gouvernants, cette condition de nationalité, suppose de rappeler que la nationalité s’acquière de différente manières, cette nationalité peut s’acquérir par : * filiation= le droit du sang ou le jus sanguinis * Un fait = exemple : le fait d’être né sur un territoire, c’est le droit sol ou jus soli Un Etat peut choisir l’une ou l’autre modalité pour attribuer sa nationalité, il peut reconnaitre les deux modalités, il peut dire qu’il ne suffit pas de naitre sur ce territoire pour en acquérir

n’autorise aucune dérogation. Y-a-t-il une valeur plus supérieure à celle qu’incarne ce droit qu’a donné naissance à un « très grand nombre de nouveaux Etats »[14]. Dès lors que « the practice of the vast majority of States…is critical, both in the formation of new norm…their development and change and possible death”[15]. Il en est ainsi de l’adoption continue des régimes politiques, économiques, sociaux et culturels à travers le monde. En conséquence, « [e]st nul tout traité qui, au moment de sa conclusion