Formation Du Jus Cogens

International Public - Jus Contra Bellum : branche qui proscrit l’usage de la force armée dans la charte des NU de 1945 - Jus Ad Bellum : exceptions règlementées = D de recourir à la force armée (Chap. VII, art 42 au bénéfice du Conseil de Sécurité et 51 sur la légitime défense des Etats). A part ces deux exceptions, le CS dispose-t-il du monopole de la violence armée ? Et les Etats doivent-il y recourir pour prévenir le crime de génocide comme le stipule la Convention de 1948 ? - Jus In Bello : D dans

L’expression droit international ou international law a été utilisé pour la première fois en 1870 par le philosophe anglais Jeremy BENTHAM. Avant la parution de son ouvrage, ce droit était qualifié de droit des gens, reprenant ainsi l’expression romaine jus gentium qui signifiait droit des peuples ou des Etats. Ces deux termes sont aujourd’hui utilisés dans le même sens. La notion public, ajoutée un peu plus tard, démontre que ce droit se définit bien par son objet ainsi que par la nature des rapports

UNIVERSITE DE KINSHASA CHAIRE UNESCO POUR LA CULTURE DE LA PAIX, REGLEMENT DES CONFLITS, DROITS DE L’HOMME, DEMOCATIE ET BONNE GOUVERNANCE EN AFRIQUE CENTRALE ET DANS LES PAYS DE LA SADC (ANTENNE DE L’ISP/GOMBE) IIIème CYCLE DE FORMATION UNIVERSITAIRE DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES (D.E.A.) DEPARTEMENT : MANAGEMENT ECONOMIQUE ET DROITS DE L HOMME Par Etienne ILUNGA KABULULU etienne_ilunga@yahoo.fr 2009-2010 INTRODUCTION Le

Blotzheim ; CE, 8 juillet 2002, Commune de Porta ; CE, Ass., 9 juillet 2010, Fédération nationale de la libre pensée) ; La justification de la solution : l’absence globale de hiérarchie entre les différentes normes internationales (exception du jus cogens mais dont la France est un « objecteur persistant » ; article 103 de la Charte des Nations Unies). 2. L’opérance du moyen tiré de l’incompatibilité dans le cadre d’un recours dirigé contre une décision administrative faisant application des stipulations

consentement des Etats 8 Section 6. - L’absence de sanctions orales organisées 9 Chapitre 2 - Formation historique du droit international 10 Section 1. - Les origines du droit international : L’Antiquité et le Moyen-âge 10 § 1 - L’apport de la Bible 11 § 2 - Les cités grecques 11 § 3 - La tradition issue du Droit Romain 12 § 4 - Le Moyen-âge 12 Section 2. - Les étapes de la formation du droit international classique 13 § 1 - La Renaissance 13 § 2 - Le droit international

dénonciation 1. La violation substantielle du traité par une partie 2. L’impossibilité d’exécution 3. Le changement fondamental de circonstance 4. La rupture des relations diplomatique et consulaires 5. La survenance d’une norme de jus cogens Paragraphe 2 : Les conséquences d’une éventuelle extinction Section 3 : La question de la nullité du traité (10) Paragraphe 1 : L’énoncé de cause de nullité Paragraphe 2 : Les limites du régime de nullité Titre 2 : La coutume Chapitre 1 :

d’une obligation internationale 33 IV. Attribution d’un comportement à l’Etat 33 V. Circonstances excluant illicéité 34 VI. Conséquences du fii : 36 VII. Modalités de Réparation 37 VIII. Régime spécifique : La violation grave des obligations de jus cogens 38 Les compétences de l’Etat 40 I. La compétence territoriale 40 II. La compétence personnelle 41 III. Les exceptions à l’exclusivité de la compétence territoriale 41 IV. La compétence extra-territoriale 42 Immunité de l’Etat 46 I. Immunité

Néanmoins, la conception volontariste n’est plus appliqué en DIP car la coutume peut s’appliquer à tous les Etats, même à ceux qui n’ont pas participé à sa formation et ce également dans la mesure où le système International a assisté à l’émergence des nouveaux Etats fruits de la décolonisation. La CIJ applique une conception objectiviste : la formation de la coutume est un processus spontané, produit de la nécessité de la vie internationale. La coutume est un phénomène sociologique, le résultat de la

respect desquelles tous les États ont un intérêt juridique. On appelle ces obligations des obligations… erga omnes. w w .sc En 1969, l’adoption de la Convention de Vienne sur le Droit des traités voit un Art. 53 reconnaître l’existence du Jus Cogens, bref toutes les normes internationales auxquelles on ne peut pas déroger par exemple par traité. rib d. On entend par ceci qu’à partir de 1945 le Droit international ne se limite plus à organiser les relations entre des entités également

obligation internationale 32 IV. Attribution d’un comportement à l’Etat 32 V. Circonstances excluant illicéité 33 VI. Conséquences du fii : 35 VII. Modalités de Réparation 36 VIII. Régime spécifique : La violation grave des obligations de jus cogens 37 Les compétences de l’Etat 39 I. La compétence territoriale 39 II. La compétence personnelle 40 III. Les exceptions à l’exclusivité de la compétence territoriale 40 IV. La compétence extra-territoriale 41 Immunité de l’Etat