Formation Du Jus Cogens

spontanéité mais elle présente 2 inconvénients importants : - elle est incertaine - Elle est mal adaptée aux activités de coopération qui ont besoin de stabilité et donc de règles écrites. 1)Consentement et formation de la règle coutumière Pour la CIJ 2 éléments sont nécessaires pour la formation de la coutume : -La pratique -« l’opinio juris » a)La naissance de la pratique A l’origine de toute règle coutumière, on trouve un précédent correspondant au comportement d’une entité jdq. Si ce

coutume résulte d’une accumulation de précédents dont la reproduction dans le temps et dans l’espace tend à sa généralisation comme « pratique » (I) et acceptés comme étant le droit (II). I- Une pratiqueLes éléments entrant dans le processus de formation coutumière sont extrêmement variés, il peut d’agir du pratique des Organisations internationales, de la jurisprudence mais également du comportement des États.Le comportement des États peuvent résulter de la production normative de ces derniers

le Droit International entre souveraineté et communauté internationale Cours Général: le Droit International entre souveraineté et communauté internationale ALAIN PELLET 1 La formation du Droit Internadonal 1. C'est en 1929 que fut donné le premier cours général (ou plutôt les premiers cours généraux car il y en eut deux la même année 2) de droit international public à l'Académie de Droit international de La Haye, qui venait d'être créée (en 1923) sous les auspices de la Fondation Carnegie. Soixante-seize

remplaça le terme « nation » par le mot « Etat » → ainsi, le droit des nations devient en 1795 le droit des Etats. Ces deux expressions sont aujourd'hui tombées désuétudes. En revanche, l'ancienne dénomination de « droit des gens », traduction de « jus gentium », fort prisée des juristes jusqu'au début du XXème siècle est toujours considérée comme équivalente à celle de droit international. La définition de « droit international » La sécurité de l'Etat ne suffit pas à assurer la sécurité de

du principe interdisant la torture touche à la hiérarchie des règles dans l’ordre normatif international. En raison de l’importance des valeurs qu’il protège, ce principe [celui de l’interdiction de la torture] est devenu une norme impérative ou Jus Cogens. En ce sens la prohibition de la torture ne peut faire l’objet d’aucune exception dans son application, se situant à un rang plus élevé que le droit conventionnel et même que les règles du droit coutumier “ordinaire”. » La jurisprudence développée

normes de jus cogens (section 1), et les obligations erga omnes (section 2). SECTION I : L’ELABORATION DES NORMES DE JUS COGENS L’élaboration du droit international contemporain prend en compte aujourd’hui plusieurs normes élaborées par la Cour internationale de justice, il s’agit par exemple ici du jus cogens. Cette norme qui fait l’objet de débats doctrinaux depuis le XXe siècle, reste encore contestée de nos jours. Ainsi, nous envisagerons ici le contenu de la norme de jus cogens (paragraphe1)

l’empire. On trouve : - Le droit de la guerre (jus fetiale) : droit d’essence religieuse, droit formaliste par lequel une guerre est juste que si elle est déclarée dans les formes, dans les rites romains de la guerre. Les prêtres sont considérés comme inviolables et vont déclarer la guerre aux frontières de Rome. - Le jus gentium : droit que l’on applique aux étrangers alors qu’entre citoyens on applique le jus civile (droit civil). Ce jus gentium appliqué aux étrangers est un droit privé

25 septembre 1997, Rec.,1997 p. 3. 12 Article 40 du Statut de la Cour internationale de justice. 13 Article 66 de la Convention de Vienne sur le droit des Traités du 23 mai 1969 en ce qui concerne l’interprétation et l’application de la norme du jus cogens. 14 Article 36 §2 du Statut de la CIJ. 9 5 « La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l’homme » Parfait OUMBA Comme source du droit applicable15, la Cour applique : Les conventions internationales établissant

contenu et en permettent l'introduction dans le droit positif. L'étude des sources formelles est importante mais sans doute insuffisante. Elle fournit des indications sur un phénomène d'ensemble, dont elle est une manifestation, le processus de formation du droit. Les sources matérielles, parfois difficilement saisissables tant elles peuvent se révéler diffuses, participent au processus de gestation du droit positif et influencent les procédures juridiques conduisant à l'adoption ou l'apparition

positiviste du DIP ne signifie pas que nous allons faire du juridisme (fermer les yeux sur la réalité et regarder le droit à travers la théorie). Le DIP est un droit qui se forme et s'applique selon des règles et des techniques précises mais sa formation, son application et sa sanction sont sous-tendues par des forces politiques, par les relations internationales. Le DIP est un droit qui a des justifications que l'on puise dans les rapports de force internationaux. Il faut donc tenir compte des réalités