Formation Du Jus Cogens

des ministres des affaires étrangères en exercice, lorsqu’ils sont soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. La coutume doit également être générale et constante. Il existe certaines règles coutumières à la formation desquelles la pratique internationale participe. - Générale : Les Etats doivent-ils tous avoir une pratique convergente ? Une pratique générale ne veut pas dire une pratique de tous les Etats (ils sont bien trop nombreux !). Dans l’affaire

pour mettre en relief combien la composition de la Conférence était diversifiée et combien la Conférence pouvait aspirer à représenter non seulement toutes les régions du monde, mais en même temps toutes les orientations politiques et toutes les formations juridiques. Cette composition permet aussi de se rendre compte, une fois de plus, de l'importance de l'œuvre de codification entamée, depuis une vingtaine d'an nées, par l'O.N.U. 3. Les règles coutumières pouvaient plus ou moins satisfaire les besoins

ne peuvent se déduire uniquement de la volonté des États et certaines règles du Droit International public doivent refléter une sorte de conscience universelle. Il faut donc des limites à la volonté des États : il existe des règles impératives (jus cogens) en Droit International public que les États ne peuvent pas contourner du simple fait de leur volonté. Sur la mise en œuvre des normes internationales : selon la doctrine objectiviste les États ne respectent pas leurs obligations internationales

introduction générale. • Mais il est évident qu’on ne peut illustrer les sources du droit international sans citer la jurisprudence de la Cour internationale de justice ni évoquer le contenu du droit matériel. • Selon l’adage latin, ibi sociétas, ibi jus, toute société sécrète son propre droit. Un droit international existe, dans la mesure où une société internationale existe. • Mais ce simple contact d’existence n’empêche pas les interrogations sur l’essence du droit international. Pour mieux saisir

métaphore de la « source » Est issu d’un txt de Cicéron : il a fait un rapprochement entre la source juridique et la source « l’eau ». La métaphore de la « source » a 2 sens : - Source : Ce qui permet de sortir d’un milieu  cause, mode de formation du droit. - Source : Endroit, lieu d’où l’eau surgit  fondement du droit. Depuis le Siècle des Lumières on considère que le droit est issu de la raison. Section 3 : La notion de la source du droit 3 sens : - On entend l’origine historique

.......................................................... 6 2.2.1 Excursus sur l’initiative « pour une politique d’asile raisonnable ». ... 7 2.2.2 Le ius cogens ................................................................................... 9 2.2.2.1 Le ius cogens reconnu par la communauté internationale......... 9 2.2.2.2 Le ius cogens en tant que notion autonome ............................. 11 2.3 L'exécutabilité ..........................................................................

existe un ordre juridique international. Les règles secondaires sont celles qui dans un ordre juridique fixent les conditions de formation des autres règles. Ces autres règles, on les appelle primaires. En principe, les règles primaires doivent être conformes aux règles secondaires. En droit international, les règles secondaires sont les règles qui fixent la formation des sources du droit international, id est, les règles de fabrication du droit international. On a par exemple la Convention de Vienne

pendant la durée envisagée. Il faut que la pratique soit ininterrompue et constante. En 1950, la CIJ exigeait une pratique constante et uniforme. Puis, il y a une évolution en 1969 où on se rend compte que même un bref laps de temps n’empêche pas la formation d’une règle coutumière. Ce qui prévaut c’est un facteur qualitatif. Puisque ce qu’il importe n’est pas la durée elle-même de la pratique que la coutume spontanée et instantanée. La question s’est posée sur le développement de l’espace intra-atmosphérique

L’émergence d’une société civile internationale DEUXIÈME PARTIE : LE DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : les « sources » du droit international et l’article 38 du statut de la CIJ Chapitre 1. La formation du droit international Section I. La coutume internationale § 1. Eléments de formation A) Pratique B) Opinio juris § 2. Opposabilité A) Cas normal : coutumes générales, régionales et locales B) Cas problématiques : Etats nouveaux et « objecteurs persistants » Section II. Les traités internationaux

coutume générale sans pratique générale, qui peut être perçue par un agissement unanime et non-équivoque des Etats les plus représentatifs. En outre, par l’arrêt Plateau continental de la mer du Nord (20 février 1969), la CIJ estime que la durée de formation de la coutume importe peu, tant que sa pratique reste certaine et uniforme. Mais cette présentation succincte ne doit pas masquer un problème plus délicat dont sa résolution parait difficile, au vue des divergences doctrinales, ainsi que de sa réelle