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dans diverses sociétés et d'en assurer l'unité de direction. Les FIP Les FIP sont des fonds d’investissement de proximité, investir dans ce type de fonds permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt de solidarité sur la fortune, et permet une diversification du portefeuille tout comme les FCPI. . • Avantages concurrentiels du produit financier Investissement holding Investissement FCPI Investissement FIP Mise minimale -Seuil d’investissement élevé pour les

et dépend fortement de la conjoncture économique et de la santé des entreprises qui y sont assujetties. 72 q Les impôts directs L’État tire par ailleurs d’autres recettes de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) – qui remplace depuis 1986 l’impôt sur les grandes fortunes –, des droits d’enregistrement de transfert de propriété, de succession, de donations, de legs ou encore des droits de douanes, des droits de timbre fiscal ou des recettes tirées des opérations de Bourse. L’ensemble

Les conséquences Introduction : Haut du formulaire - Il existe aujourd'hui quatre types d'impôts en France : IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), IS (impôt sur les sociétés), impôt sur l'épargne et ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Mais, il y’a aussi les cotisations sociales prélevées sur les salaires ou encore les impôts locaux. L'ensemble de ces impôts et cotisations regroupe les prélèvements obligatoires (PO). Chacun d'entre eux est critiqué par les différents partis politiques

la filière fiscale de la DGFiP exerce les missions suivantes : – établissement des impôts d’État : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la consommation (TVA), impôt sur le capital (droit de succession, impôt de solidarité sur la fortune) ; – établissement des impôts locaux : • la taxe d’habitation établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la jouissance de locaux imposables ; • la taxe professionnelle due par les personnes physiques ou morales qui exercent

si vous avez réalisé des dépenses constituant un bouquet de travaux, les taux applicables au crédit d’impôt sont majorés - voir page 20 2013 01 45800 PO – Avril 2013 – 126 699 N° 2041-NOT-DDFIP – IMPRIMERIE NATIONALE Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : si votre patrimoine net taxable au 1er janvier 2013 est supérieur à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 €, vous devez déclarer votre ISF sur votre déclaration de revenus en ligne ou sur l’imprimé n° 2042 C. Pour toute information, la notice

la taxe à 75 %. Seuls les revenus du travail, au-delà de 1 million d'euros, seront concernés. (Si une personne gagne 1 million d’euros, le gouvernement lui prend 750 000 euros. Il lui reste donc 250 000 euros). II. Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) En 2013, un nouveau barème s'appliquera: les taux d'imposition s'échelonneront de 0,5 % à 1,5 %. Le seuil d'entrée à l'ISF restera fixé à 1,3 million d'euros de patrimoine. III. Modification du quotient familial L'avantage maximal procuré

......................................................................................................................................................53 Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre, droits et taxes assimilés....................53 Section VII : Dispositions applicables à l'ensemble des impôts.....................................................................................................................

cessions de parts de la SCI par des personnes physiques (n’ayant pas inscrit les parts de SCI à l’actif d’une entreprise) 32 1.3.4 La cession de l’immeuble par la SCI 32 1.3.5 Les droits de mutation à titre gratuit 32 1.3.6 L’impôt sur la fortune 32 1.3.7 Cas particulier du démembrement 32 1.4 Points-clefs 33 1.4.1 Une alternative à l’indivision 33 1.4.2 Achat d’un bien à deux personnes 34 1.4.3 Gestion d’un bien avec les pleins pouvoirs 34 1.4.4 Verrouillage d’un capital

38 10.3 Conséquences de la réforme en matière de solidarité de paiement 39 11. Obligations déclaratives en cas de décès du contribuable 41 12. RCM 43 13. Taxation des indemnités pour préjudice moral 44 14. Impôt de solidarité sur la fortune 45 14.1 Seuil d'imposition pour et barème 2011 45 14.2 Réduction pour investissements dans les PME 46 I - IMPOSITION DES PARTICULIERS Augmentation du taux de certaines impositions L'article 6 de la loi de finances pour 2011 a prévu la

partie pour monsieur et une partie pour madame), périodique, directement payé par le contribuable (personne qui doit contribuer aux dépenses publiques, qui paie des impôts). Connaissez-vous des impôts directs ? IRPP, impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur les sociétés… Prenons l’exemple de l’IRPP car c’est un des impôts directs qui procure le plus de recettes à l’Etat (retour sur le camembert) et le plus connu de tous les impôts directs. C’est l'impôt payé par les ménages sur l'ensemble