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impôt de solidarité sur la fortune (ISF) * les impôts indirects : sont supportés par certains agents économiques et versés au fisc par d’autres agents. * taxe à la valeur ajoutée (TVA) * taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) B – Les principaux impôts 1 – IS – Impôt sur les Sociétés Est perçu sur les bénéfices des sociétés. 2 – ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune La loi de finance de 1982 a instauré l’IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) qui fut supprimé en 1986

immobilier est passé à 25 % pour les plus hautes tranches. Peut-on définir les grosses fortunes ? Tout est relatif, il n’y a donc pas de définition universelle. En France, le projet de Hollande de taxer les hauts revenus parle de 75 % à partir d’un minimum d’un million d’euros. En Belgique, c’est moins clair. Il n’y a pas de cadastre du patrimoine, on n’a donc pas une idée très claire des grandes fortunes en Belgique. Sait-on pourquoi Arnault s’est installé à Uccle ? Y payera-t-il ses impôts

Imposition de la fortune en droit fiscal international. (Partie d’ Section 3 : L’application des conventions fiscales internationales à l’ISF A) L’application à l’ISF des conventions qui ne visent pas expressément l’ISF La question d’application des conventions fiscales internationales à l’impôt sur la fortune s’est posée à propos de l’ancien impôt sur les grandes fortunes (IGF). L’IGF était en vigueur de 1982 à 1987. Ensuite le 1er janvier 1989 est entré en vigueur l’ISF. Pour

justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les patrimoines (impôt sur le revenu, droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune) y tiennent une part sans cesse plus faible, tandis que la TVA, impôt sur la consommation qui pèse sur tous les ménages quel que soit leur niveau de revenus, est l’une des premières ressources de l’Etat. L’abaissement du bouclier fiscal à 50% des

La roue de la Fortune _ Au musée d'Orsay "Ma roue de la Fortune est une image vraie ; elle vient nous chercher chacun à notre tour, puis elle nous écrase", écrit Burne-Jones dans un commentaire pathétique ou désabusé. L'oeuvre est un parfait exemple de son goût pour les mythes classiques comme pour les légendes médiévales, ou se mêlent sensualité trouble et sentiment d'inquiétude, qui font de son symbolisme un des plus âcres. Cette Fortune est une de ses compositions les plus fortes. La roue occupe

prestations familiales et le Fonds de Solidarité Vieillesse. - La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : c’est un impôt qui a été institué pour résorber l’endettement de la sécurité sociale. - L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : c’est un impôt sur l’ensemble des biens que possède un individu (CAD : le patrimoine). - La taxe d'habitation et la taxe foncière afférentes à la résidence principale : le premier est un impôt sur les logements occupés, le second est un impôt

tous les états membres de l’UE. Les droits de l’enregistrement : frappe la richesse au moment de sa transmission, ils sont perçus à partir d’un acte de vente ou d’un acte de transmission à titre gratuit (donation…). Impôt de solidarité sur la fortune : frappe la richesse pendant sa détention. C’est un impôt déclaratif, progressif et direct. 2. Les impôts locaux Ils sont perçus au profit des collectivités locales. Il s’agit des taxes foncières du par les propriétaires d’immeubles bâtis

201126 TVA 130 127.4 130.7 CSG 84.3 83.0 88.5 Impôt sur le revenu (IRPP) 50.7 46.9 50.6 Impôt sur les sociétés (IS + IFA) 49.3 32.7 39.0 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 23.8 23.6 23.9 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 4.2 4.5 4.3 CRDS 6.0 6.0 6.3 Droits d'enregistrement : TPF et successions 18.0 17.7 19.5 Impôt local : Taxe foncière 22.9 26.0 27.6 Impôt local : Taxe d'habitation 13.3 15.3 15.0 Contribution économique territoriale† 21

201126 TVA 130 127.4 130.7 CSG 84.3 83.0 88.5 Impôt sur le revenu (IRPP) 50.7 46.9 50.6 Impôt sur les sociétés (IS + IFA) 49.3 32.7 39.0 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 23.8 23.6 23.9 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 4.2 4.5 4.3 CRDS 6.0 6.0 6.3 Droits d'enregistrement : TPF et successions 18.0 17.7 19.5 Impôt local : Taxe foncière 22.9 26.0 27.6 Impôt local : Taxe d'habitation 13.3 15.3 15.0 Contribution économique territoriale† 21

 juge M. Daniel. Mais le bouclier fiscal actuel rendrait ce relèvement injuste, car il ne toucherait alors que les classes moyennes. Il faut donc supprimer le bouclier fiscal mais aussi s'attaquer à son origine : l'ISF [impôt de solidarité sur la fortune], qui devrait être abrogé. » Chaque point de CSG rapporte 10 milliards d'euros. « On ne peut pas tout régler avec une hausse de cette cotisation, sans quoi elle serait insupportable », estime cependant M. Daniel. Il prône donc, parallèlement, de