Franc à cheval

- Problématique Chapitre I : Les contrats de travail et leur établissement: Introduction Section 1 : Les différents types de contrats 1- Contrat à temps plein 2- Contrat à temps partiel 3- Autre contrat, contrat d'apprentissage Section 2 : Etablissement des contrats 1- Condition de fond et de forme a/ Condition de fond b/ Condition de forme 2- Conditions de recrutement Chapitre II: l'Exécution du contrat Section 1:Obligation des parties

Madame X salariée de la société Autoroute du Sud de la France a saisi ce dernier en juridiction prudhommale pour abus de contrat de travail à durée déterminée avec pour objet remplacement de salarié absent pendant des durée limitées mais répétées avec de courte intervalle. Elle a contracté un total de 104 contrats à durée déterminée et estime que ceux-ci donnaient lieu à un contrat de travail à durée indéterminée. Elle réclame donc un contrat à durée indéterminée ainsi que des dommages et intérêts

INTRODUCTION A travers ce dossier, nous allons étudier le rôle qu’occupe Pôle Emploi en matière de recrutement. Recherche documentaire au sujet de Pôle Emploi Pôle Emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA) créé le 19 décembre 2008 et chargé de trouver des emplois et d’indemniser les chômeurs. Issu de la fusion entre l’ANPE et les Assedics par la réforme de Nicolas Sarkory concernant l’organisation du service public (la loi n°2008-126 du 13 février 2008), Pôle Emploi a permis

SERVICE DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL | | | | | SOMMAIRE Introduction page 1 I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE pages 2 à 5 1.1 Les services du CCAS et son personnel 1.2 Les partenaires et réseaux 1.3 Les ressources financières 1.4 Public accueilli II. ACTIVITES DU SERVICE pages 6 à 9 2 .1 Aides légales 2.2 Aides sociales 2.3 Aides facultatives 2.4 Secours d’urgence 2.5 Activités réalisées

professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié Voici les types de contrats les plus courants : Le contrat à durée indéterminée : Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon

vocation à regagner leur pays d’origine ». Il est également rappelé « la priorité qu’attache le ministre à la lutte contre l’emploi illégal des étrangers ». NE FAITES PAS DE DEMANDE SI VOUS N'ENTREZ PAS DANS LES CATEGORIES VISEES, VOUS RISQUERIEZ ALORS UNE MESURE D'ELOIGNEMENT (Obligation de Quitter le Territoire Français). Soyez particulièrement prudents si vous travaillez au noir. Qui est concerné ? Les étrangers ressortissants d'Etats tiers (= non Européens) qui résident en France, à l'exception

S’approprier un réseau d’information Pole-emploi But : Aider les non travailleurs à retrouver un emploi, à se former ou suivre des stage de conception de curriculum vitae ou encore d’entretien d’embauche. Adresse : 12 Rue de la Chapellerie 85200 Fontenay Le Compte Horaires et jours d’ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 Services proposés : consultation d’offre d’emploi sur fichier et internet, frappe de CV , photocopie, téléphone et rencontre avec des professionnels ou

* Aller au contenu * Aller au menu * Aller à la recherche * DE * EN * ES * FR Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Navigation et services Poser une question * 3939 * Courriel Accéder à mon comptemon.service-public.fr Rubriques * Particuliers * Professionnels * Associations * Services en ligne et formulaires * Annuaire de l'administration ------------------------------------------------- Haut du formulaire Moteur de recherche

de travail est une entente écrite, un contrat par lequel une personne, l'employée, s'engage à mettre son service (intellectuel ou physique) à la disposition d'une autre, l'employeur, sous le rapport de la subordination du premier au second dans le cadre du travail moyennant une rémunération( ou salaire). 3) Les principaux types de contrat travail Le contrat à durée indéterminéeLe contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré

suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, en échange d’une rémunération. Le CDD : Le CDD (Contrat à durée déterminée) lie les deux parties pour une durée fixée à l'avance. Cette durée ne peut pas dépasser 18 mois (24 mois dans quelques cas). Le contrat à durée déterminée doit être écrit sinon il est considéré comme un contrat à durée indéterminée. Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits